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moreau
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 Posté - 27 févr. 2010 : 10:46:10
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Je possède un studio dans une petite copropriété dans une station de ski. L'approvisionnement en eau est collectif et nous nous partageons 200 à 300 m3 pour 36 copropriétaires. Allerté par le prix de l'eau j'ai obtenu du syndic copie de la facture.
A mon grand Ă©tonnement j'observe qu'alors que nous n'avons qu'un seul compteur nous payons 36 abonnements Ă 48 euros pour l'eau et 36 abonnement Ă 133 euros pour l'assainissement. RĂ©sultat l'eau nous revient Ă 25 euros le m3.
Est ce normal de payer 36 abonnements alors qu'il n'y a qu'un seul  compteur?
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 Posté - 27 févr. 2010 : 11:40:15
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Sont-ce des abonnements à la connexion à l'eau, ou plutot des abonnements de LOCATION de sous-compteur indiviuel avec relevé des compteurs individuels par la société qui facture (ou éventuellement de relevé uniquement, le sous-compteur ayant été posé lors de la construction)?
Auquel cas vous devriez logiquement avoir 37 abonnements l'un auprès de la société de distribution, et 36 sous-compteurs.
Il faut bien que quelque'un fasse le relevé des indices des 36 sous-compteurs de toutes facons, et ca se paye. |
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Louis92
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Posté - 27 févr. 2010 : 11:55:54
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moreau, des vacanciers viennent 1 semaine en hiver et par exemple 3 semaines en été. Après une journée de ski, il veulent tous se doucher au même moment avec de l'eau propre.
Donc et seulement la semaine oĂą les zones B et C sont en vacances, il faut avoir assaini beaucoup d'eau propre (une grosse station) et il faut de gros tuyaux pour que la pression soit suffisante dans les salles de bains.
Est-il normal que les quelques centaines de contribuables habitant la station à l'année payent seuls l'investissement dans la station d'épuration et les canalisations de distribution ?
Serait-il normal d'Ă©largir Ă 10 voies l'autoroute du sud pour quelques jours par ?
J'ai eu le même réflexe que vous, je paye 170 € par an pour 10 m3 en montagne. C'est normal.
Cdlt. Louis92. |
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moreau
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Posté - 01 mars 2010 : 08:54:20
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Merci de votre contribution.
Ce sont des abonnements à la connexion d'eau mais il n'y a qu'un compteur. Il n'y a pas de sous compteur et la compagnie n'en relève qu'un seul et unique.
La consommation pour les 36 lots est de 309 m3 soit moins de 10 m3 par lot que nous payons 8026 euros ce qui porte le m3 Ă 26 euros.
Bien sûr que les résidents permanents de la station n'ont pas à prendre tout en charge mais il doit bien exister une réglementation. Est il normal de payer l'entretien de 36 compteurs quand il n'y en a qu'un seul?
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Posté - 01 mars 2010 : 10:12:20
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Il ne s'agit pas de 'réglementation', la réglementation ne règle pas chaque ligne de chaque facture de chaque citoyen de ce pays.
Allez controler les comptes, et regarder la facture concernant des dépenses.
1/ La facture existe t'elle?
2/ Est-elle conforme a la dépense entrée en comptabilité copro et refacturée aux copropriétaires, dont vous?
3/ Correspond-elle réellement au service existant?
Ce sont des éléments logiques qui n'ont pas besoin de la réglementation dans un premier temps et que personne sur le forum ne peut vérifier a votre place.
Ca ne sert a rien de calculer et de recalculer en cout de revient au m3. Le problème n'est pas de savoir si le m3 est cher ou pas.
Accessoirement, n'y a t'il pas un conseil syndical?
Ceci dit, pur les années passées, si les comptes ont été approouvés ET le quitus donné, comme c' est souvent le cas, diffiicle de faire grand chose |
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moreau
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Posté - 01 mars 2010 : 13:47:40
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Cher Ribouldingue,
1 Oui la facture existe, elle est au nom du syndic. Je l'ai regardé et j'ai contrôlé les comptes et si je paie un abonnement je ne reçois pas de facture puisqu'il y a une seule facture pour 36 abonnements payés.
2 Oui elle est conforme Ă la compta
3 Non, elle ne correspond pas au service existant puisqu'on paie pour l'entretien et le relevé de compteurs qui n'existent pas.
C'est la raison pour laquelle je me demande si cela est légal et que je sollicite une aide des internautes.
Il existe un conseil syndical quasi inexistant, le quitus a été voté mais si le procédé n'est pas légal, j'aimerais bien que cela cesse. D'où ma question.
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Posté - 01 mars 2010 : 16:26:43
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Quand vous avez controlé les comptes et visé cette facture, qu'a répondu le syndic a votre question?
Accessoirement, je comprends qu'il s'agit d'abonnement a un compteur, mot qui existe dans la facture (36 compteurs).
Il n'y a aucune chance (point d'interrogation) que ce soit une taxe ou une redevance d'assinissement ou un autre libellé? (Je pose la question puisque vou sindiquez >>j'observe qu'alors que nous n'avons qu'un seul compteur nous payons 36 abonnements à 48 euros pour l'eau et 36 abonnement à 133 euros pour l'assainissement<<.
or si je ne m'abuse, on ne s'abonne pas à l'assisinissement, donc votre phrase ne doit pas refléter les écritures réelles.
Autre quesiotn:
Payez vous une TEOM?
Ne serait-ce pas une favture de REOM ou analogue plutot?
Y'a t'il bien sur cette facture UN abonnement ptrincipal et 36 taxes ou cotisations annexes? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 mars 2010 : 16:47:53
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moreau a Ă©crit citation: j'observe qu'alors que nous n'avons qu'un seul compteur nous payons 36 abonnements Ă 48 euros pour l'eau et 36 abonnement Ă 133 euros pour l'assainissement
Vos 48 € servent à payer les kilomètres de tuyaux dont j'ai parlé (dans mon cas : une part du forfait pour la Lyonnaise et une autre pour le SIVOM local). Vos 133 € servent à payer l'assainissement comme vous l'écrivez (dans mon cas, au prorata de la conso en m3, 3/4 pour la Lyonnaise, 1/4 pour le SIVOM). Votre facture contient-elle une ligne entretien et relevé des compteurs ? (dans mon cas, redevance du compteur unique 25 € HT).
Le prix des abonnements et de l'eau résulte d'un accord entre les communes qui se partagent la station d'épuration et la société qui "exploite" l'eau. Les vacanciers qui reviennent chaque année ne sont, il est vrai, pas consultés. Ecrivez au Maire de la commune, il vous répondra que c'est pour "préserver durablement l'environnement exceptionnel" dont vous profitez (je cite le maire dans mon cas).
Cdlt. Louis92. |
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moreau
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Posté - 01 mars 2010 : 19:54:47
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Bonjour et merci encore de votre intérêt. Pour être le plus clair possible je vais détailler les 2 factures de 2008 reçues par le syndic. Elles sont émises par le Syndicat Mixte Départemental de l'eau et de l'assainissement.
1ere facture : Facturation eau distribuée
- Abonnement eau : qt 36 Prix HT 46,73 = 1682,28 euros
- Consommation Eau qt 201 m3 en 2008 Prix 0,71 = 142,71 euros
- Taxe de prélèvement : 201 x 0,075 = 15,08 euros
- Redevance de pollution domestique : 201 x 0,15 = 30,15
Montant Total HT : 1870,22
2eme facture : Facturation assainissement collectif
- Abonnement assainissement qt 36 Prix HT 133,12 = 4792,32 euros
- Redevance assainissement Tranche 1 201 x 1,75 = 351,75 euros
- Taxe agence de bassin. redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 201 x 0,19 = 38,19 euros
Montant Total HT : 5182,26 euros
Donc je lis bien abonnement assainissement et il n'y a aucune précision quant à un abonnement principal et à des cotisations annexes il n'y a pas non plus de ligne entretien et relevé de compteur.
Je verrai le syndic samedi lors de l'AG mais j'aimerais bien venir avec quelques biscuits sur cette question.
Vous en savez maintenant autant que moi.
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Posté - 01 mars 2010 : 20:03:34
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Merci, Moreau.
L'expression abonnement assainissement me semble en effet toujours abusif puisque vous n'avez pas le choix, mais c'est donc ainsi qu'est rédigée la facture, donc l'expression n'est plus contestable (par moi).
Pour ma part, cette deuxième facture n'est pas contestable.Vous êtes 36 a rejeter de l'eau sale, je crois que c'est comme ça qu'on peut traduire, donc vous être 36 à 'cracher au bassinet'.
Pour ce qui est de la première, je ne la comprends pas plus que vous en revanche. Si il n'y a que un seul tuyau, un seul compteur, il n'y a que un seul abonnement, il n'y en n'a pas 36.
D'ailleurs il n'y a que une seule consommation, qui est de 201 m3; et le reste de la facture se tient logiquement.
Je suis donc comme vous, je contesterait les 36 points de livraisons, et les 36 comptages. |
Édité par - ribouldingue le 01 mars 2010 20:39:15 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2010 : 00:04:21
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moreau, ribuldingue, voyez ce lien vers une page du Ministère de l'écologie, recherchez (en cache) sur Google : "ecologie.gouv" abonnement eau distributeur logement
On y lit notamment : citation: Toutefois, en habitat collectif, certains services facturent désormais à l’immeuble abonné une part fixe par logement. Ces frais sont ensuite répartis en fonction du règlement de copropriété fixant la répartition des charges et ce indépendamment des frais propres à la copropriété qui peuvent s’ajouter lorsqu’il y a des compteurs divisionnaires (13 € en moyenne par appartement selon une enquête réalisée en 2000 par la CLCV). Votre cas et le mien sont très fréquents en zone de montagne. La commune et le distributeur s'engagent à ce que vos 36 appartements en collectif puissent "se doucher" au même moment, il est logique qu'ils exigent d'être payés comme 36 logements individuels. Désolé, les compteurs ne sont pas la clé de la facturation, ce sont les infrastructures nécessaires.
Je reviens à ma réponse du 27 février. Dans une station où il y a 36 logements de résidences secondaires par immeuble et 1 immeuble pour 9 logements d'autochtone, trouveriez-vous normal que les autochtones supportent les 9/10 du coût des infrastructures nécessaires aux vacanciers ? Les autochtones votent aux communales pas les vacanciers ... 
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 02 mars 2010 00:34:30 |
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Posté - 02 mars 2010 : 07:47:17
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Louis92, la question de Moreau n'est pas de savoir si c'est normal ou pas normal , mais si ca correspond a une facturation réelle ou non.
Est-il normal qu'un handicapé voir une partie de ses impôts sur le revenu et de la TVA qu'il paye aller vers les stades de footbal? Est-il normal que les salariés travaillent 35 heures et les agriculteurs 65 heures?
Au vu de ce que vous dites, et absolument pas au vu de la nromalité d'une situation, qui ne peut pas se présumer (il est nromal de payer un abonnement pour une livraison et non pas 36 livraisons) il peut y avoir au niveau d'organisme de gestion de l'eau locale une tarification particulière;
Mais je ne vois pas comment la société qui livre l'eau connait le nombre de copropriétaires.
Normalement, le cout de l'abonnement est séparé du cout des infrastructures.
Moreau, comment savez vous que les 36 logements sont des logements de vacanciers et qu'il n'y a aucun autochtone, comme vous dites (indien?, papou?) |
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nefer
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Posté - 02 mars 2010 : 08:39:42
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avez vous pensé à contacter ce syndicat pour avoir des explications sur les différents postes de ces factures ?
et aussi le conseil général et a mairie de votre commune ?
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moreau
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Posté - 02 mars 2010 : 12:39:04
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Bon, je comprends bien les arguments développés ici. Ce n'est pas effectivement une facturation réelle.
Par ailleurs, pour rejoindre Louis, je comprendrais une part fixe par logement pour ne pas faire peser sur les seuls autochtones le coût entier mais là cela me semble vraiment abusif.
Par ailleurs un arrêté du 6 aout 2007 du Ministère de l'Ecologie stipule que Art 1er "Le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, par logement désservi...tant pour l'eau que pour l'assainissement, 40% du cout du service pour une consommation d'eau de 120 m3"
Art 4 "Le montant maximal des abonnements est porté à 50% pour les communes rurales...."
Dans notre cas on est bien au dessus de ce montant maximal. |
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Posté - 02 mars 2010 : 14:54:52
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Sauf erreur, il y a des exceptions a cette réglementation, précisément.. les résidences secondaires. |
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bernardo
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Posté - 12 mai 2010 : 08:26:01
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Bonjour
Je vais vous donner mon avis concernant ces 36 abonnements alors qu'il n'y a qu'un seul compteur.
L'abonnement est un droit a l'usage de l'eau, il vous est facturé 1682.28 pour l'ensemble de la copro. Comme chaque appart a acces a l'eau (independamment de sa consommation en m3) ctte somme est repartie equitablement entre les 36 appart. Chaque copro paye donc 46.73€ pour avoir l'eau a sa disposition.
Pour l'assainissement, c'est pareil, l'abonnement est le fait d'etre raccordé a l'egout....c'est 4792.32€ pour tout l'immeuble a se partager en 36 ce qui fait 133.12 chacun pour avoir le droit de vider sa baignoire.
S'ajoute a cela le cout par m3 consommé ou assaini
Cette facture me semble tout a fait normale
Maintenant que l'AG a eu lieu, MOREAU peut peut etre nous en dire plus
Merci |
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