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 Sujet  |
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zaza226
Nouveau Membre
18 message(s)
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 Posté - 28 févr. 2010 : 14:15:20
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Bonjour,
Mes locataires viennent de m'annoncer qu'ils avaient acheté une maison. Ils vont donc partir d'ici 3 mois au plus tard. Ils ne seront restés qu'une année. Je leur avais fixé un loyer de 630 euros, ce qui pour une maison de 90 m2 était plutôt bon marché, compte tenu du secteur. De plus, la convention Besson ancien en zonage B plafonne les loyers à 11,31 euros le M2. On en est bien loin !!
Ma question : Compte tenu que ces locataires s'en vont, puis-je me permettre de porter le futur loyer à 650 euros ? Ou, compte tenu de la convention Besson ancien mais aussi de la stagnation de l'indice de la construction au 4ème trimestre, dois-je laisser le loyer à 630 euros pour de futurs locataires ? Ou encore espérer que l'indice du 1er trimestre 2010 me permette d'augmenter légèrement le loyer ? Auquel cas, quand paraitra l'indice du 1er trimestre ?
Merci pour votre contribution.
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 Posté - 28 févr. 2010 : 15:11:48
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Vous avez signé une convention Besson ancien qui est si je me souviens pour six ans.
Vous devez donc respecter cette convention, et voous ne pouvez pas augmnter le loyer de départ réglementé de pslu de l'indice des prix, faute de quoi vous seriez considéré comme n'ayant pas respecté votre engagement en devant alors rembouser les déductions supplémentaires obtenues avec les intérêts courus, et ce depuis le moment ou vous ne respectez plus la convention.
Si les 90 m2 sont bien des m2 habitables et non pas des m2 carrez, et que ils comprenent les équivalents autorisés des parties caves par exemple, vous pouvez en efeft louer a un niveau plus élevé que les 630 euros, puisque 90 *11,31 = un peu plsu de 1000 euros par mois. |
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zaza226
Nouveau Membre
18 message(s)
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 2
Posté - 28 févr. 2010 : 15:30:03
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Merci Riboudingue pour votre réponse.
Mais désolée, je ne saisie pas très bien votre réponse en temps (cerveau ramoli par un méchant rhume !!)
Donc, si je respecte le plafond de la convention (je ne comptais pas faire autrement), puis-je peux tout de même réévaluer librement le loyer à l'arrivée de nouveaux locataires ? Ou faut-il que j'applique l'IRL comme je le fais d'une année à l'autre ?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 28 févr. 2010 : 15:39:19
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Comme il s'agit d'un nouveau bail, vous pouvez augmenter le loyer de départ tant qu'il respecte les conditions de la convention Besson. L'IRL sert pour l'indexation du loyer d'un bail en cours. |
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Édité par - maoyann le 28 févr. 2010 15:39:42 |
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zaza226
Nouveau Membre
18 message(s)
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4
Posté - 28 févr. 2010 : 15:45:12
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Ok merci à tous les deux pour ces précisions. |
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