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tzigane57
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2010 : 14:38:35

Bonjour,

Un représentant de copropriétaire peut-il rejoindre à ce titre le Conseil Syndical?

Merci de votre retour et excellente journée!

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2010 : 14:59:58

Pour être membre du CS il faut soi-même être copropriétaire, ou conjoint (marié) d'un copropriétaire, ou représentant légal lorsque le copropriétaire est une personne morale (Ste).

L'administrateur de biens qui gère le ou les lots d'un copropriétaire ne peut donc être candidat au CS et donc élu.
Il est inéligible.
Si c'est le cas (il était candidat, l'AG l'aurait élu), s'agissant d'une impossibilité légale (voir L.art.21), il n'a pas été élu et ne peut donc siéger.

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