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elmarco06
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 Posté - 08 mars 2010 : 14:14:47
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis presque 4 ans. Je me suis récemment penché sur les charges que j'avais évalué (et donc réglées par mon locataire) et je me suis aperçu que la provision pour charge avait été sous-évaluée.
Je prévoie donc de faire une lettre pour régulariser les charges sur les 4 dernières années. Pouvez-vous me dire quels points je ne dois pas omettre dans cette lettre et quels justificatifs je dois fournir au locataire? L'idéal serait bien entendu d'avoir une lettre type :)
Merci pour vos conseils.
Marc
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elmarco06
Nouveau Membre
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1
 Posté - 08 mars 2010 : 14:17:06
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Re-bonjour,
Un complément d'information, il s'agit bien entendu d'une location non meublée à l'année.
Marc |
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maoyann
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 08 mars 2010 : 14:37:00
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Bonjour,
Qu'appelez-vous
citation: une location non meublée à l'année ?
S'agit-il de la résidence principale du locataire ?
Si oui, et que c'est du non meublé, c'est un bail du 6/7/89, pourquoi dites-vous à l'année ? C'est dans ce cas un bail de 3 ans.
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elmarco06
Nouveau Membre
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3
Posté - 08 mars 2010 : 14:43:41
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Bonjour,
Le bail est en effet sur 3 ans et il s'agit de la résidence principale du locataire.
En cherchant sur divers sites j'ai lu que je n'étais pas obligé de fournir de pièces justificatives directement dans le courrier mais que je devais les mettre à disposition du locataire au moins un mois avant la date de "régularisation".
De même je ne compte pas lui demander de tout payer d'un coup (car je ne pense pas que cela soit possible) dois-je mentionner la possibilité d'un échéancier dans cette lettre ? Si oui, cet échéancier doit-il être précis ou simplement indiqué qu'il sera conjointement mis en oeuvre avec le locataire et donc signé dans un autre document ?
Marc |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 mars 2010 : 14:48:55
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êtes vous en copropriété? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2010 : 14:52:25
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citation: En cherchant sur divers sites j'ai lu que je n'étais pas obligé de fournir de pièces justificatives directement dans le courrier mais que je devais les mettre à disposition du locataire au moins un mois avant la date de "régularisation".
C'est ce que dit la loi ; après, si vous fournissez d'emblée une photocopie des justificatifs à votre locataire, je pense que ça favorise des relations cordiales ce d'autant qu'il a été bien sympa de continuer à vous payer des provisions alors qu'elles n'ont d'après ce que vous écrivez jamais été justifiées.
citation: De même je ne compte pas lui demander de tout payer d'un coup (car je ne pense pas que cela soit possible) dois-je mentionner la possibilité d'un échéancier dans cette lettre ? Si oui, cet échéancier doit-il être précis ou simplement indiqué qu'il sera conjointement mis en oeuvre avec le locataire et donc signé dans un autre document ?
Oui, vous pouvez lui proposer un échéancier raisonnable et lui demander s'il lui convient.
Dans le premier message, vous écrivez que les provisions étaient sous-évaluées ; pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ?
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elmarco06
Nouveau Membre
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Posté - 08 mars 2010 : 15:02:23
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Les charges étaient sous-évaluées de 30% environ.
Actuellement la provision est de 50 euros / mois, un calcul plus juste serait de l'ordre de 65 euros.
On va donc en parallèle faire une lettre pour réévaluer cette provision.
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elmarco06
Nouveau Membre
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7
Posté - 08 mars 2010 : 15:05:56
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en réponse à nefer, nous sommes effectivement en copropriété
est-ce que cela a une incidence sur le rappel des charges ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 mars 2010 : 15:11:04
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vous pouvez donc adresser à votre locataire votre relevé individuel de charges et les relevés des dépenses des exercices approuvés! |
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elmarco06
Nouveau Membre
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Posté - 08 mars 2010 : 15:26:58
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Merci à tous pour vos réponses.
Je vais donc envoyer ma petite lettre avec le montant total à régulariser et un tableau avec les montants par année. Je fournirai aussi la photocopie des relevés annuels de charges envoyé par le syndic qui indique la part locative comme pièces justificatives. Enfin je vais évoqué la possibilité d'échéancier.
Dernière petite question la Taxe Ordure Ménagère (TEOM) de notre taxe foncière est aussi imputable au locataire ? Puis-je effectuer le rappel sur la même durée ?
Marc |
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maoyann
Contributeur vétéran
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10
Posté - 08 mars 2010 : 15:40:21
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citation: Dernière petite question la Taxe Ordure Ménagère (TEOM) de notre taxe foncière est aussi imputable au locataire ? Puis-je effectuer le rappel sur la même durée ?
Oui (5 ans maxi). |
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 08 mars 2010 : 16:36:49
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vous oubliez le relevé général des dépenses envoyé par le syndic (c'est à dire la liste de toutes les dépenses) |
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elmarco06
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2010 : 11:21:50
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Bonjour Nefer,
Je n'ai aucun problème pour fournir au locataire le relevé général des dépenses envoyé par la syndic mais pouvez-vous m'indiquer quel usage peut en faire le locataire (c'est simplement pour ma culture).
Merci
Marc |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 mars 2010 : 12:47:59
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pour qu'il puisse contrôler, avec le libellé des factures, s'il s'agit de charges récupérables ou non , suivant le décret
en effet les syndics font de très nombreuses erreurs sur l'imputabilité en récupérable de certaines factures |
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elmarco06
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Posté - 09 mars 2010 : 13:43:19
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Ok, merci nefer pour cette réponse |
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