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pax2310
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: pax2310 est déconnecté

Posté - 12 mars 2010 :  16:02:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour tout le monde,
2 questions rapides concernant le diagnostic au plomb, le bien que je projette d'acheter à un diagnostic au plomb positif dans une des pièces d'un appartement (une porte, son encadrement ainsi qu'un garde corps) et ces éléments sont en mauvais état (écaillés).
Ce logement étant destiné à la location et ces éléments en mauvais état vous pouvez me confirmer que le propriétaire est dans l'obligation de procéder aux travaux avant de relouer le logement?

Par ailleurs j'envisage d'acheter la totalité de l'immeuble, le vendeur doit-il fournir les diagnostics pour les parties communes également?
Car pour le moment il ne m'a fourni les diagnostics que des différents appartements et rien sur les parties communes...

Merci d'avance pour votre aide.
P@x

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 12 mars 2010 :  17:50:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ce logement étant destiné à la location et ces éléments en mauvais état vous pouvez me confirmer que le propriétaire est dans l'obligation de procéder aux travaux avant de relouer le logement?

Le diagnostic ne rend pas réglementairement obligatoire d'en faire la correction, c'est seulement si la présence de plomb est constatée par le service municipal que vous en avez l'obligation.

Néanmoins, tout le monde sait que le saturnisme est une affection qui peut avoir de graves conséquences et comme on peut s'en prémunir aisément par un bon coup de peinture et que vous êtes au courant, alors je pense qu'il vaut mieux que vous le fassiez.

citation:
Par ailleurs j'envisage d'acheter la totalité de l'immeuble, le vendeur doit-il fournir les diagnostics pour les parties communes également?

Oui, vous devez les exiger.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17381 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 mars 2010 :  21:05:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Idem pour l'amiante aussi pour les parties communes.
 
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