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poupix4
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 Posté - 13 mars 2010 : 07:44:07
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bonjour
actuellement proprietaire occupant de mon logement, je regle donc ma TH.
j'ai le projet pour 2011, de le louer en meuble pour des baux de 9 Ă 10mois max, etudiants , ,resilier et ensuite repartir avec de nouveaux locataires et etc...
donc en decembre 2010, je vais donc informer en LRAR( et photocopier)mon centre des impots que je libere ce logement, pour vivre chez mon epoux, proprietaire occupant lui aussi .
mais , mon logement Ă besoin de travaux importants, car , inlouable en l'etat,
j'aurais besoins de temps pour refaire la plomberie, les murs interieurs etc...car je ne peux pas payer une entreprise , je veux faire moi meme avec mon epoux Ă notre rythme.
est que je peux?? car , j'ai lu que le logement devait etre vide de meubles .
hors, comme je veux louer en meuble sans acheter de meubles, je vais garder mon mobilier actuel pour les locataires futurs. de plus je n' ai rien pour le stoker.
est un probleme??car le logement serait declare , vide , en travaux pour relouer , mais , avec mes meubles ....
merci de vos conseils..
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Édité par - poupix4 le 13 mars 2010 07:44:56 |
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Posté - 13 mars 2010 : 08:33:25
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citation: actuellement proprietaire occupant de mon logement, je regle donc ma TH. C'est très bien ça, une bonne ciitoyenne.... 
citation: j'ai le projet pour 2011, de le louer en meuble pour des baux de 9 Ă 10mois max, etudiants , ,resilier et ensuite repartir avec de nouveaux locataires et etc... RĂ©silier? Bigre, vous ĂŞtes certaine?
citation: donc en decembre 2010, je vais donc informer en LRAR( et photocopier)mon centre des impots que je libere ce logement, pour vivre chez mon epoux, proprietaire occupant lui aussi Normalement lors de votre déclaration de revenus 2042, si votre déclaration est séparée de celle de votre époux, il devrait y être fait mention d'un déménagement en décembre 2010, rendant inutile votre courier RAR.
La taxe d'habitation actuellement payée par votre époux dans le logement de votre époux va donc du coup être recalculée.
citation: mon logement Ă besoin de travaux importants, car , inlouable en l'etat,
j'aurais besoins de temps pour refaire la plomberie, les murs interieurs etc...car je ne peux pas payer une entreprise , je veux faire moi meme avec mon epoux Ă notre rythme.
est que je peux?? car , j'ai lu que le logement devait etre vide de meubles . OK, mais parce que c'est vous.
Blague a part, aucun souci.
Le logement doit être libre de meuble pendant les 24 heures de la durée du premier janvier 2011 POUR ne pas payer de taxe d'habitation sur ce logement, en effet.
citation: hors, comme je veux louer en meuble sans acheter de meubles, je vais garder mon mobilier actuel pour les locataires futurs. de plus je n' ai rien pour le stoker.
est un probleme??car le logement serait declare , vide , en travaux pour relouer , mais , avec mes meubles .... La, ca ne colle pas.
Si vos meubles sont dans le logement, en toute logique vous devez payer la TH.
Ca se complique donc.
Pour que ce ne soient plus vos meubles, et que cela soient les meubles de l'actif loué, -au cas ou vous ferez une déclaraiton au réel- il faut que vous portiez à votre actif le logement ET les meubles a la date du premier janvier 2011 ou avant.
Il n'y a pas d'avantage a le faire avant, car ca vous oblige a rédiger une déclaration 2033-2031 pour 2010 sans revenu et rien que pour quelques jours.
Si vous restez en micro, il n'y a rien a faire de particulier mais du coup vous avez mons de bille pour démontrer que ce sont des meubels de la location.
Il faudra aussi que votre déclaration de début d'activité colle avec ce déménagement.
Vous ne pourrez évidemment pas commencez l'activité profitable tout de suite du aux travaux, mais ill ne faudrait pas que cela se fasse un an plus tard pour pouvoir démontrer que en janvier 2011 ce sont deja des meubles de la location.
Bref, en laissant les meubles dans le logement, vous prenez des risques. Ceci sur un plan théorique.
D'autres pourraient vous conseiller de les stocker dans votre nouveau domicile, démontés, et de les remonter plus tard ou même de déclarer que vous le fassiez mais il faut garder quelques moyens de preuve (une location de véhicule de déménagement par exemple est un début de preuve) |
Édité par - ribouldingue le 13 mars 2010 08:37:36 |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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 2
Posté - 13 mars 2010 : 10:36:12
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bonjour
Ribouldingue
oui je veux louer pour l'annee scolaire à un etudiant diffèrent, car je ne veux pas supporter un locataire bruyant ou pénible longtemps, nous vivons dans l'immeuble et je veux éviter les désagréments;
je ne crains pas trop la vacance , car je conserve 3 studios loues en vide,
aussi je pense que je pourrais mieux suivre l'état du logement et assurer plus facilement son entretien. deplus ,je suis près des facs.
c'est une simple idee, une tentative experimentale,mais j'aimerais bien essayer .
pour les impots nous avons une 2042 commune car maries .
sommes maries non co habitants dans le mĂŞme immeuble, d'oĂą les 2 THA.
je vais choisir votre conseil de démonter les meubles, et stoker là ou je peux ...
c'est plus sage...
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Édité par - poupix4 le 13 mars 2010 10:39:39 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 13 mars 2010 : 10:41:28
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: actuellement proprietaire occupant de mon logement, je regle donc ma TH. C'est très bien ça, une bonne ciitoyenne....
Oui bon OK, mais la citoyenneté ne se résume pas qu'a payer ses taxes et autres impôts, votre majesté  Et quand bien même poupix4 payerait toutes ses gabelles étatiques, mais n'irait pas voter, en serait-ce une moins bonne citoyenne  C'est évidement une boutade, blague à part donc...
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: j'ai le projet pour 2011, de le louer en meuble pour des baux de 9 à 10mois max, etudiants , ,resilier et ensuite repartir avec de nouveaux locataires et etc... Résilier? Bigre, vous êtes certaine?
L'ensemble de l'intervention de ribouldingue est une fois de + très explicatif.
Mais, à mon avis je pense que si l'intention de poupix4 est de louer en meublé à des étudiants, pendant leur cycle universitaire, elle ferait mieux de rédiger directement des baux meublés d'une année renouvelable, au lieu de faire des baux de 9 mois sans possibilité de renouvellement. Quelques raisons à cela (toujours à mon avis) :
1 - Le locataire étudiant peut très bien avoir un cycle universitaire de plusieurs années (2/3 ans ou même 4/5 ans pour ceux en médecine).
Dans ce cas, afin de minimiser le "turn-over" locatif qui implique forcément des frais supplémentaires, et aussi la perte de loyer potentiel pendant les grandes vacances entre deux cycles universitaires, autant garder le même locataire, quitte à lui faire une petite ristourne locative pendant les mois de non-occupation du logement alors qu'il est parti en vacances ou retourner chez ses parents pendant 2 mois.
2 - (à mon avis) Le bail de 9 mois n'a que très peu d'intérêt par rapport au bail classique meublé d'un an renouvelable dans le sens où :
Pour l’exécution du contrat de bail, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure, le locataire dans les lieux loués (location meublé de 9 mois ou de 1 an). Et que de tout façon, y compris dans le cadre d'un contrat de bail meublé d'une année renouvelable :
citation: En cas de bail à un locataire étudiant : La location meublée, constituant la résidence principale du locataire étudiant, est soumise aux articles L.632-1 (modifié par la Loi du 18 janvier 2005) et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. Même s’ils sont fiscalement rattachés à leurs parents, les étudiants sont considérés comme ayant leur domicile principal à l’adresse de la location. En effet, selon les termes de la réponse ministérielle du 30 novembre 2004, la résidence principale est « un logement habité par le locataire de manière effective et permanente, correspondant au siège essentiel de ses activités personnelles et le cas échéant professionnelles, ce qui est le cas pour un étudiant même s’il est par ailleurs rattaché au foyer fiscal de ses parents ». À ce titre, la taxe d’habitation est à la charge du locataire en titre, il appartient donc à ce dernier de se déclarer auprès des services concernés.
Et cela vaut donc bien tant pour les locations meublées dites étudiantes (de 9 mois non renouvelable) que pour les locations meublées d'une année renouvelable.
3 - Les conditions de résiliations et les délais de mise en demeure sont les mêmes pour les baux étudiants de 9 mois que pour les locations meublées d'une année renouvelable. Donc un étudiant peut notifier son départ à n'importe quel moment avec un préavis de 1 mois quelque soit le bail (9 mois ou 1 an).
Le seul truc qui change est donc que le bail de 9 mois n'est pas renouvelable (poupix4 n'aura pas besoin de faire une lettre de résiliation à son locataire puisqu'il s'engage dès le départ à ne rester exclusivement que 9 mois sans possibilité de renouvellement du bail). Généralement le bail de 9 mois débute en septembre/octobre pour finir en mai/juin : ce qui laisse tout de même 3 mois de pertes locatives potentiels (à moins de faire de la location saisonnière durant cette période), mais là encore il y a accentuation du "turn-over" locatif, donc augmentation des risques, et accélération de la vétusté (à mon avis).
Politiquement, le bail locatif de 9 mois n'a été créer que pour faire "fermer le clapet" aux associations étudiantes (et autres) qui se plaignaient des CROUS et que le gouvernement ne construisait pas assez de place en résidence universitaires, pas assez de place dans les foyers universitaires, (les places des foyers jeunes travailleurs étant aussi saturé), etc... C'est le même principe qui fait que le gouvernement à créer le DALO (qui n'apporte pas grand chose de plus dans la pratique) surtout pour que les EdQ arrêtent leurs actions de plantage de tentes... Mais là je déborde du sujet |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 13 mars 2010 : 10:50:10
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 13 mars 2010 : 12:18:58
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Ribouldingue,
je vais suivre votre conseil de démonter et stoker , où je peux mon mobilier ( j'ai le minimum heureusement!)
ca me parait le plus sage ;
par contre on va garder EDF abonement , et il y aura un peu de conso , Ă©clairage et un peu chauffage si travaux temps froid;
est ce déductible?? il me semble que oui ...
Luc Standon
je serais tentee par les baux 9 mois, même avec de la vacance, je met ce bien en location de cette manière pour avoir un complément de revenus de mes autres loyers,( vides ) pour boucler mon budget,(besoin de sous  )sans m'encombrer avec des baux de vide.
mais néanmoins ,je crains bien de me mettre hors la loi avec ce meuble, car je suis en sci , au réel simplifie
merci Ă vous deux de vos interventions |
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Édité par - poupix4 le 13 mars 2010 12:21:36 |
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 Posté - 13 mars 2010 : 12:54:16
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citation: par contre on va garder EDF abonement , et il y aura un peu de conso , Ă©clairage et un peu chauffage si travaux temps froid;
Pour plusieurs raisons, je ne ferais pas cela.
Si vous dites que vous n'êtes plus occupant au premier janvier, et que vous avez déméngé au 15 décembre, cela n'a guère de sens de continuer a payer plein pot.
Vous risquez simplement de mettre un arguement de plus en faveur des impots pour vous faire paye rla TH car ils regardent cela.
Interrompez votre abonnemùent en idniauant a votre opérateur actuel (EDF?) que vous allez louer. Vous leur dites que ca va etre rapide, des qu'un locataire se présente.
EDF ne va pas faire couperphysiquement à ERDF l'arrivée d'électricité.
Vous en payez donc plsu, mais il y aura l'électricité quand vous serez sur place. Vous pourrez travailler.
Il sera bien temps deux mois plus tard si ERDF s'Ă©nerve, ce qui a vraiment peu de chance d'arriver, de rependre un abonnement, mais la ce sera au moins clair. Il y a eu interruption.
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Posté - 13 mars 2010 : 12:55:41
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citation: je crains bien de me mettre hors la loi avec ce meuble, car je suis en sci , au réel simplifie Pourpix, vosu cherchez vraiment la totale..... ce n'est pas raisonnable... |
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poupix4
Contributeur senior
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8
Posté - 13 mars 2010 : 13:18:19
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pour edf, je vais donc faire comme vous le conseillez; c'est ce que je faisait auparavant , mais je me disais que peut être je n'avais pas exploite cette possibilité.
par contre je suis bien embetee avec cette legislation .. par rapport Ă ma sci
ca me mine le moral... je ne sais plus quoi faire ... je tourne en rond .. cherchant une solution.. et retombant toujours au meme point : les baux vides dont je voudrais m'affranchir , au moins sur une location, pour m'apporter une "elasticite , une petite liberte" dans la gestion de mes biens .
ou alors liquider la sci..
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Édité par - poupix4 le 13 mars 2010 13:18:57 |
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Posté - 13 mars 2010 : 14:15:38
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La solution est simple et je l'ai deja exposée:
La SCI loue en vide a poupix4. La SCI a donc des revenus fonciers.
Pooupix4 loue en meublé au locataire final.
Poupix 4 ne porte pas a son bilan l'immeuble, mais en revanche les meubles.
C'est une séparation tres classique, avec un exploitant, poupix4. et un propriétaire, la SC I.
C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a deux mots dans le langage, le propriétaire, et le bailleur. IL y a des fois ou le bailleur n'est pas le propriétaire. |
Édité par - ribouldingue le 13 mars 2010 14:28:33 |
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poupix4
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Posté - 13 mars 2010 : 17:59:54
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je vais donc faire cela ca me semble un peu difficile pour moi, mais je me noie dans une verre d'eau et de plus avec des sequelles d AVC!
je dois alors faire de gros efforts..cote cérébral!
je pensais que cette formule était pour les locations de très courtes durée , saisonnières..
mais me voila donc éclairée.
il me reste Ă m'atteler Ă la tache ...dans le calme...
merci de vos conseils, |
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