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océan
Contributeur actif
337 message(s)
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21
 Posté - 25 mars 2010 : 11:14:34
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"Le syndic informe le SDC que la non approbation des comptes, empeche toute action contentieuse dan le cadre des recouvrements des charges sur l'année 2007. Les comptes seront à nouveau présentés lors d'une AG extraordinaire." c'est complétement pipeau le syndic ne peut effectuer les régularisations de charges c'est tout! et encore lorsque vous avez la liste précise il peut le faire sur le montant des charges approuvées ... les autres sont régularisées sur les comptes de n+1 donc ceux de 2009 non encore approuvés
"Il ne se passe rien dans la copro en dehors d'une avalanche de mises en demeure de la part du nouveau syndic."
Vous n'avez pas répondu à la question de combien facture-t-il ou pûtôt combien est-il indiqué dans son contrat pour les relances, med, etc
avec de telles résolutions et son refus de corriger les comptes il ne peut vous facturer des relances ...
surtout s'il sait en plus que "du fait d'appels de fonds supérieurs aux comptes de l'exercice 2008" et vous auriez beau jeu avec une injonction de payer et votre jugement ...
si je comprends bien, le reste de litiges vient surtout de travaux facturés non faits ... votre SdC doit voter une résolution pour récupérer ces sommes auprès de l'ancien syndic etc
de quels types d'avantages bénéficie votre présidente de CS qui ne doit pas avoir apprécié que vous avez eu gain de cause au tribunal .... que vous pourriez passer voir pour savoir que faire
Si vous êtes en année civile, pourquoi une AG en déc 2009 alors que l'année n'est pas terminée les comptes ne peuvent être à l'ordre du jour |
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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
79 message(s)
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 22
Posté - 25 mars 2010 : 12:37:33
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Bien sur vous avez raison de poser le problème de l'ag du 21/12/2009, pourquoi ?
Parce que lors de l'ag en juin 2009, il n'a pas été tenu compte de l'ordre du jour prévu, sauf élection du nouveau syndic, vote du budget prévisionnel et non approbation des comptes.
Je pense que le nouveau syndic tenait a faire voter de nombreux travaux de l'ordre du jour précédent, hihihi ! Il s'est imposé aussi un baratin incroyable sur la fameuse clause d'aggravation des charges qu'il a réussi à faire voter. Son miroir aux alouettes a beaucoup séduit les copros qui se croient à tous les frais afférant aux procédures vis à vis des mauvais payeurs. Nous n'avons été que 3 ou 4 à voter contre.
La présidente du CS qui n'a surement rien d'autre sur sa carte de visite que ce titre, n'est pas du tout appréciée par les copros de par son caractère exécrable et son incompétence. Elle se bat pour des travaux privatifs qu'elle veut faire sur des parties communes et qui ont été refusé en AG et elle espère surement que le syndic va l'aider à obtenir ce qu'elle veut depuis quelques années. Pas grave ... nous veillons au grain.
Mon compagnon et moi venons de gagner une procédure qui concernait notre parking (lot privatif avec N°) spolié de + de 27 % par le SDC. Le sien a été aussi été empiété mais elle n'a pas voulu bougé. Le jugement rendu en notre faveur lui est tjs au travers de la gorge.
Je pense que le syndic profite bien de cette situation et preuve en est, depuis la dernière ag, elle s'est isolée des autres membres et travaille dans l'ombre. Mon compagnon est un des 2 membres du CS et doit décider avec l'autre membre s'ils démissionnent ou révoquent la présidente....c'est un dilemme pour eux.
Voilà cher Océan, dans quelle galère nous sommes et quelles prises de tête.
Bien cordialement
Chantal
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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
79 message(s)
Statut:
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23
Posté - 25 mars 2010 : 14:25:09
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SVP une réponse à une question urgente
Le conseil syndical est composé de 3 personnes. Les deux membres veulent radier la présidente. Dans ce cas, de 2 choses l'une, la présidente redevient un membre normal du CS ou l'autre, elle démissionne.
J'ai lu que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
S'il ne reste que 2 membres sur 3 dans notre cas donc quid du CS ?
Qu'est ce qui se passe s'il n'y a plus de conseil syndical ? AG ? syndic ?
J'ai hâte de vous lire pour donner le renseignements aux 2 membres du CS
Merci et bien cordialement
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Romarin
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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24
Posté - 28 mars 2010 : 16:14:48
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citation: Si vous êtes en année civile, pourquoi une AG en déc 2009 alors que l'année n'est pas terminée les comptes ne peuvent être à l'ordre du jour
C'était une AG extra. pour travaux urgents de mise en normes. Piscine, électricité dans les bâtiments et le portail. |
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 Posté - 28 mars 2010 : 16:31:20
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Coquillage, les membres du conseil sydnical sont élus par les copropriétaires, donc il n'y a aucune façon que ce qualificatif puisse être supprimé par les autres membres du conseil syndical.
Même si elle perd sa fonction de président, elle reste conseillère.
Comme l'a djà écrit Gédéhem il n'y a pas longtemps, si un membre du conseil syndical sur les trois ne veut plus participer aux réunions, le conseil syndical continue a exister, mais il ne peut plus se réunir, ni faire valoir ses quelques prérogatives.
Il faut attendre l'AG suivante pour que le vote s'il est à l'ordre du jour détermine un ou de nouveaux membres. |
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