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kinepolice
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 Posté - 01 avr. 2010 : 02:21:34
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Je suis confronté à un certains nombres d'interrogation sur un problème de changement de volet, travaux voté en assemblée.
Explication: Copro de 50 logements un copro souhaite changer ces volets ''pliant'' en volet roulant. Il en fait la demande en 2009 à l'AG, qui lui donne l'autorisation avec les réserves d'usage: se conformer à la réglementation, fait par un homme de l'art, souscrire une DO si nécessaire.
Etape 2: démarche admistrative à la mairie qui lui demande de remplir un dossier sur sa demande + détail technique du projet.
Question 1: sur quoi va statuer la mairie concernant ces travaux... il me semble, confirmer ou infirmer la possibilité de faire cela et le choix des caracteristiques technique du projet (taille de lames, taille et format du caisson..) Ais-je bon?
A l'origine, une démarche individuelle, la mairie l'informe (c'est comme cela que l'on me le transcrit) qu'il existe une démarche collective qui evite aux autres copro quand ils voudront à leur tour changer de volets, une telle démarche qui serait alors déjà faites et validée par elle...
Question 2: Cela est-il vrai? ma craint est que cette démarche ''collective'' oblige tous les copro a passer au volet roulant quasi en même temps ou avec un délais de quelques mois. Au début dans mon esprit chacun pouvait ou pas y passer en fonction de son souhait (et budget) mais après réflexion pas logique vu l'uniformité que cela engendrerais avec quelque volet roulant et le reste en volet pliant.... code de l'urbanisme me voila...
De plus pour cette démarche collective je ne peut m'empécher de penser qu'un 2ème passage devant l'AG reste obligatoire pour voir si la mairie nous laisse un quelconque choix entre divers materiel. Sinon cela implique que le choix d'un seul copro s'il est validé par la mairie décide pour toute la copro ! ! ! ????
Vous voyez donc un peu mes interrogations, si un/des UInautes ont uenexperience sur ces travaux , leurs démarches et leur subtilités je suis preneur. Merci
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kinepolice
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 Posté - 04 avr. 2010 : 18:31:49
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Personne n'a eu ce cas dans son immeuble????
Suis-je dans le bon forum?... Peut être ''appel à expérience'' mais je ne sais pas le déplacer....
Appel a une bonne ame voire au modérateur pour cela... ;-)
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océan
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 2
Posté - 04 avr. 2010 : 18:47:12
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Nous avons eu le cas il y a quelques années et avons eu la précaution de préciser dans le PV que les autres volétés n'avaient pas obligation de changer leurs volets ....
de mémoire, la case mairie a été occultée ......
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maoyann
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3
Posté - 04 avr. 2010 : 18:47:21
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***Modération : Kinépolice,
Je pense que votre message est dans le bon forum*** |
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Posté - 04 avr. 2010 : 19:47:43
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kinepolice : Si l'AG donne une autorisation à un seul copro de faire des travaux privatifs sur des parties communesles , les copropriétaires qui souhaiteraient faire de même n'auront pas besoin de demander l'autorisation de l'AG, MAIS dans votre cas :
l'aspect extérieur de l'immeuble en copropriété est considéré comme le bien commun de tous les copropriétaires, et tous travaux affectant cet aspect, même de manière légère, relèvent théoriquement d'une décision de l'assemblée générale prise en application de l'article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965:
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires [sous réserve de l'application de l'article 25-1 (NDLR)] les décisions concernant :
(...)
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci".
Poser des volets roulants à la place des pliants MODIFIE plus que légèrement l'esthétique et l'harmonie de l'immeuble.
Un seul copro. pourrait donc contester cette modification au tribunal.
Ou tout le monde change ses volets ou, personne. !!!!
Imaginez votre immeuble avec des volets roulants, pliants, persiennes,... et de toutes les couleurs. La Mairie demanderait à votre SDC d'harmoniser l'ensemble.
La décision de votre AG vous permettant de changer vos volets est contestable. Votre syndic aurait du informer du problème de l'esthétique, l'a t'il fait ??
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Posté - 04 avr. 2010 : 20:45:10
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Je trouve étonnant qu'on exige du copropriétaire de prendre une dommage ouvrage, ce qui est ubuesque, et de ne pas lui rappeler qu'il doit se confromer aux règles de l'urbanisme, lesquelles, comme le rappelle philippe 388, comprennent très certainement une certaine harmonie de l'immeuble; |
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felix1930
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Posté - 05 avr. 2010 : 08:23:18
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citation: Ou tout le monde change ses volets ou, personne. !!!!
pas tout à fait d'accord,
une demande faite par un copropriétaire peut être validée par une assemblée avec un descriptif précis; ensuite si d'autres copropriétaires souhaitent faire la même opération il font également une demande en AG >>même descriptif ,pas obligatoirement même entreprise (sauf si fugure dans le PV de l'AG la possibilité de remplacement sans nouvel accord si respct du descriptif)
ensuite l'homme de l'art ou la DO c'est le "truc" type qui ne veut pas dire grand chose pour des persiennes et/ou volets roulants (qui sont privatifs)
En principe la mairie demande de fournir,avec la demande,l'accord de l'assemblée |
Édité par - felix1930 le 05 avr. 2010 08:34:04 |
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Posté - 05 avr. 2010 : 08:34:48
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felix1930,
si les règles de l'urbanisme interdisent les aménagement de toutes formes et couleurs sur un même immeuble, ou si le réglement de copropriété l'interdisent, alors voici deux raisons qui rendent ceci impossible.
En l'absence, en effet, c'est possible, mais ce n'est ni zero ni un, il faut regarder chaque cas spécifique.
Je ne vois pas pourquoi la DO ne veut rien dire, c'est même tout a fait clair et le seul fait que ce soient des travaux privatifs ne privent pas la dommage-ouvrage de son objet éventuel;
Le seul poblème n'est que c'est inapplicable dont sans objet car un changement de volet met rarement en danger l'ouvrage etc'est donc à ce titre que la mention dans la résolution est farfelue. |
Édité par - ribouldingue le 05 avr. 2010 08:37:59 |
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felix1930
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Posté - 05 avr. 2010 : 08:38:15
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citation: Sinon cela implique que le choix d'un seul copro s'il est validé par la mairie décide pour toute la copro ! ! ! ????
plus exactement c'est la proposition d'un copropriétaire qui est validé par la majorité (25) des copropriétaires.
La mairie (voir les BDF) ne "vient" qu'après cette décision |
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Posté - 05 avr. 2010 : 09:42:19
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felix1930 : Si le copropriétaire change ces volets à l'identique de ceux existants - pliants - et que l'AG autorise cela, pas de problèmes l'esthétique de l'immeuble ne sera pas touchée.
Mais ici ce copropriétaire va modifier significativement l'harmonie de l'immeuble en posant des volants roulants. Il touchera également les parties communes.
felix1930 : que faites vous de l'harmonie de l'immeuble ???
KInepolice : votre syndic vous a t'il informé du problème de l'esthétique et de l'harmonie extérieure de l'immeuble ??
Votre voisin pourra contester cette pose devant le tribunal, même si l'AG vous a donné son accord. L'AG aurait du aller plus avant, que proposer une DO qui n'a rien à faire dans cette pose de volets roulant !!!
Si votre copropriété a moins de 25 ans, l'accord de l'architecte doit être également demandé. |
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kinepolice
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Posté - 07 avr. 2010 : 16:09:16
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Bonjour à tous et merci pour vos interventions.
Pour eclaircir le débat, la résolution voté ne parle que de ''prendre si nécessaire toutes les dispositions légale à la charge du copropriétaire'' c'est moi qui dans mon post et pour illustrer cet écrit avait rajouté la DO. Le terme ''si nécessaire '' prends alors tout son sens, nécessaire différent de obligatoire, le but étant de mettre le copro en face de ses responsabilités. Dans le cas ou il ne les prends et qu'il y a litige, le recours est facilité du fait qu'il été prévenu....
Pourquoi avoir choisi de mettre DO en exemple et bien car le caisson d'un volet roulant est fixé en facade et donc un travail baclé pourrait impacter celle-ci et là la DO pourrait intervenir. Je vous accorde que le risque est faible mais bon. Une autre raison de ce choix c'est que compte tenu du prix d'une DO mis en rapport avec la facture d'un volet roulant cela me paraissait assz énorme et j'espérais que qulqu'un releverait cela pour me donner son avis...;-) Voila pour la DO...
Concernant l'autorisation en elle même, pour vous ''rassurer'' je n'ai pas besoin du syndic pour savoir que changer des volets pliants en roulant change l'aspect extérieur et donc relève du code de l'urbanisme. D'ou les démarches auprés de la mairie qui après celle de l'assemblée doivent justement permettre un accord sur cet aspect.
Je m'était aussi posé la question (voir mon post) du changement individuel ou collectif par rapport à une démarche initiale individuelle. Et c'est bien là mon principal souci que certains ont aussi relevés en le nomant ''harmonie de l'immeuble''.
L'esprit de la démarche était celle compris par Felix193, une démarche indviduelle qui monte un dossier ''prépare'' le terrain et aboutit à un choix d'un ''modèle '' de volet roulant y compris après une validation par un 2ème passage devant l'AG. Alors toutes demandes ulterieures auraient alors profitées de ce dossier pour simplifier leurs propres démarches avec des critères technique déjà défini comme on peut le voir avec des stores (qui n'a pas dans sa copro des balcons avec stores et certains sans ! ! ! ! ! )
-->Philippe388:
Je suis OK avec vous l'acoord doit être donné en respectant 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ce qui a été fait l'an dernier. La loi ne dit pas que c'est interdit, mais donne bien les critères pour son acceptation!? Cela change d'aspect exterieur, OK. Mais si l'Ag accorde et que la Mairie valide ! ! ! !
Pourquoi un copro pourrait contester au tribunal a partir de moment ou on ne l'oblige pas lui a le faire.
C'EST TOUT LA LE DILEME, comme effectivement sa change l'aspect et qu'une partie avec volet roulant et une sans est ''moche'' au regarde de l'urbanisme. Peut on ou ne peut on pas changer ces volets au compte goutte en fonction des volontés de chaque copro y compris si cela doit être précisé dans la résolution d'AG. Ou tout le monde doit il y passer en même temps!!??????
-->Ocean: Si personne ne met le nez dans cette procédure pas de souci mais si un petit rigolo cherche à vous mettre des batons dans les roues, là Haiiii ! ! ! !
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Gédehem
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Posté - 07 avr. 2010 : 17:09:39
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La question a un intéret qui va plus loin que le seul fait exposé par Kiné !
La population étant en général destinée à vieillir, ce qui est notre destinée à tous, peut se poser question de la modification des volets pliants par des roulants ...motorisables !
Pas besoin d'un dessin pour expliquer pourquoi ! 
Dans ce type d'affaire, il serait donc pertinent que le syndicat (le CS !) se saisisse de l'affaire afin de pouvoir répondre aux éventuelles demandes ponctuelles, ici conformes à la destination de l'immeuble.
Idem que les questions soulevées par la pose de stores.
"L'esprit de la démarche était celle compris par Felix1930, une démarche indviduelle qui monte un dossier ''prépare'' le terrain et aboutit à un choix d'un ''modèle '' de volet roulant ....."
Ne serait-ce pas au syndicat à préparer le terrain et définir ce qui est réalisable ou non, un type de volet (forme, aspect, couleur, etc ....) ????
S'en remettre à la première proposition individuelle c'est s'exposer ensuite à des difficultés si le modèle retenu par ce copropriétaire sans que le syndicat aille fouiller est trop particulier ou sans lendemain (quid dans 5, 10 ans ? )
L'autre aspect : ayant pris les devants, le syndicat (le syndic) peut éventuellement proposer à d'autres ce projet, dans une opération dite "Traitement collectif de travaux privatifs" !
Si 5 ou 8 copropriétaires étaient interessés, il y aurait là moyen de réaliser des travaux ensemble sans doute à moindre coût.
Sur la DO, la question ayant été posée un 1er avril, cela nous a fait un beau poisson !  |
Édité par - Gédehem le 07 avr. 2010 17:11:44 |
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Posté - 07 avr. 2010 : 17:14:34
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kinepolice : citation: Pourquoi un copro pourrait contester au tribunal a partir de moment ou on ne l'oblige pas lui a le faire.
Vous mélangez tout.
Un seul copro peut attaquer le syndicat pour avoir touché à l'esthétique de l'immeuble, et dans votre cas il a beaucoup de chances qu'il gagne. Volets roulants contre volets pliants cela modifie l'harmonie de l'immeuble. Et c'est tout votre souci.
ET même si l'AG vous en donne l'autorisation, et la Mairie, qui vous demandera le PV de 'lAG autorisant la modification de facade ENTIERE, et non un volet roulant posé de temps en temps !!!
Le syndic vous a t'il parlé de cette mofification de l'harmonie de l'immeuble ??? C'est le seul problème important de ce dossier.
Vous ne nous avez pas dit ce que dit votre RDC sur les volets et les facades !!! |
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2010 : 01:20:51
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Je ne vois pas trop ce que mélange Kiné !
En revanche, Philippe, vous n'avez pas bien lu l'énoncé d la question :
"Il en fait la demande en 2009 à l'AG, qui lui donne l'autorisation avec les réserves d'usage: se conformer à la réglementation, fait par un homme de l'art, souscrire une DO si nécessaire."
Vous écrivez :
"Un seul copro peut attaquer le syndicat pour avoir touché à l'esthétique de l'immeuble, et dans votre cas il a beaucoup de chances qu'il gagne."
Sauf à mettre en avant un point de droit, un vice de forme, on ne peut contester une décision d'AG au seul motif qu'on n'est pas d'accord, ici parce qu'il y aurait selon lui entorse à l'harmonie de l'immeuble !
Qui est-il pour juger de cette harmonie à la place de l'AG ?????
D'autant plus que les 2 mois doivent être passés depuis longtemps, l'AG étant de 2009......
Si l'AG a donné son autorisation c'est qu'elle a estimé souverainement qu'il n'y avait pas de modification importante, que tout était conforme !
On ne voit pas trop ce qu'un copropriétaire pourrait contester ici ni ce qu'un juge viendrait faire dans ce domaine à la place de l'AG, en se substituant à elle pour estimer de "l'harmonie de l'immeuble" !!!!
Il ne faut pas tout mélanger ! |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2010 01:31:00 |
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kinepolice
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Posté - 08 avr. 2010 : 10:33:04
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-->G2M
Qd vous soulevez que ce serait au syndicat de ''travailler'' ce sujet pour faire un choix ''éclairé'' du modèle à installer c'est bien ce que je sous entendais qd je parlais d'un 2ème passage devant l'AG dans mon dernier post.
Pour tout dire en tant que consillé le copro en question m'a demandé de l'aider pour le dossier de la mairie, j'y ais soulevé le fait que le choix devait tenir compte des réalité des la copro, étage + ou - élevés, expo au vent, intempries, risque de vol pour les RDC, etc... pas de problème. Ensuite validation de ce choix par 2ème AG... Mais je ne voudrais surtout pas que cette demarche déboule sur une OBLIGATION collective. Nous sommes une copro de personne diverses et variés come toutes et certain n'ont pas les moyen de faire cela. Je ne peut le cautionner en tant due conseillé et n'en ai pas le droit de toute manière dans mon rôle.
-->Philippe388
j'entend bien votre argumentaire mais dans mon esprit le dossier validé par la mairie était JUSTEMENT là pour éviter cet éceuil. A partir du moment ou elle valide pour moi c'est que ce changement d'aspect était concidéré comme acceptable au vu des règles d'urbanisme. Et j'espérais qu'en même temps la réponse à MA question: On peut y passer au fur et à mesure des volontés de chaque copro ou seulement tous ensemble ? serait abordée et réglée.
Me serais-je trompé?
LA est vraiment tous le fond du problème. |
Édité par - kinepolice le 08 avr. 2010 10:35:08 |
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raoul59
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Posté - 05 mai 2010 : 21:40:12
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Bonsoir,
Ce sujet est d'actualité sur notre copropriété. Je suis "débutant" sur le sujet des copropriétés mais voici quelques points.
Il y a chez nous des copropriétaires qui veulent remplacer leurs volets par des volets roulants et d'autres pas du tout.
Il est mis à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution (art 25) pour choisir un modèle unique de volets roulants étant précisé que le changement n'est pas obligatoire.
Comme cela affecte l'aspect extérieur de l'immeuble, une déclaration de travaux à la mairie est nécessaire.
A priori, c'est donc à chaque copropriétaire souhaitant faire les travaux (les volets étant privatifs) de faire sa déclaration de travaux. Si tous les volets avaient été remplacés sur la copro une seule demande de travaux faite par le syndicat aurait sans doute suffit.
Petite visite afin de se renseigner auprès du services urbanisme à la mairie et le couperet tombe : ils donneront un avis défavorable à la demande de travaux.
Donc lorsque ce besoin (qui n'est pas forcément délirant) est exprimé par certaines dans une copro alors que d'autres y sont opposés , je pense que la première chose à faire est de réfléchir à une solution et d'aller en discuter avec le service d'urbanisme de la mairie.
1°) Si l'avis est favorable, je pense qu'il n'y aura aucun soucis. On valide ça par une résolution en AG. Ceux qui veulent changer les volets feront leur dossier à la mairie et ensuite les travaux. Il n' y a pas de risque pour les autres copropriétaires de se voir imposer ce changement à moins peut-être, dans le futur, d'un vote à l'article 26 d'une résolution de remplacer tous les volets (parties privatives) de la copro par des volets roulants.
2°) Si l'avis est défavorable, c'est alors l'occasion de se creuser la tête pour essayer de trouver une solution que la mairie acceptera si tant est qu'il en existe une.
Dans mon cas, le syndic a été averti du problème. Or comme le président du CS veut absolument des volets roulants, on se retrouve donc avec à l'ordre du jour une résolution nous proposant de valider un dispositif qui sera refusé par la mairie !
Et si la résolution est quand même votée, cela risque de devenir compliqué car je sais que certains lanceront immédiatement les travaux sans demander à la mairie et sans que l'AG les ait a priori autorisés (le texte de la résolution se limite à un choix de modèle non obligatoire et n'autorise pas explicitement untel ou untel à faire les travaux).
Peut-être pourrait-on même se retrouver dans une situation où lorsque la mairie découvrira que ces volets "interdits" fleurissent, elle n'ordonnera pas le démontage de ces derniers mais obligera tout le monde à y passer dans la mesure où le syndicat était au courant du problème (au vu d'une annexe à l'ordre du jour) et a voté la résolution en connaissance de causes ?
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Édité par - raoul59 le 05 mai 2010 21:42:50 |
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Gédehem
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16
Posté - 05 mai 2010 : 22:34:11
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" ils donneront un avis défavorable à la demande de travaux. "
sauf à être dans un secteur protégé/réglementé, on ne voit pas trop ce que pourrait dire la mairie face à une "déclaration de travaux" qui n'est pas soumise à autorisation administrative !
Il faut ajouter qu'un éventuel refus doit être motivé, il me semble nécesaire de creuser plus avant !
L'autorisation donnée par le syndicat, au regard de sa propre règlmementation qu'est le RDC (travaux conformes à la destination de l'immeuble : oui, sans aucun doute) n'a pas à tenir comte d'éventuelles autorisations administratives, qui ne concernent pas le syndicat mais le demandeur.
Dans votre affaire, il appartient à l'AG de statuer sur un modèle, chaque copropriétaire interessé devant ensuite faire inscrire une demande d"'autorisation, qui ne peut être qu'individuelle.
Le reste n'est pas l'affaire du syndicat.
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Posté - 06 mai 2010 : 07:23:29
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le changement de volets nécessite un passage à l'AG, mais si le RDC interdit formellement les volets roulants, il ne peut y avoir de refus de cette AG sauf à la motiver expressement afin que le demandeur (l'opposant dans ce cas) puisse demander à la justice de trancher. Si le refus n'est pas motivé, la justice donnera raison au demandeur...
Donc il vaut mieux accepter (ce qui est acceptable ) et fixer des conditions afin d'avoir des volets identiques.
A signaler qu'une proposition globale coutera certainement moins cher que chaque solution individuelle. Peut-être peut-il être donné aussi un délai de réalisation pour l'ensemble (5 ans par exemple...) .
Quant à la Mairie, si vous n'etes pas à 20m du Chateau de Versailles, elle devrait pas mettre des batons dans les roues (ce n'est pas son affaire !) |
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nefer
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18
Posté - 06 mai 2010 : 10:31:09
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cela dépend aussi si ces volets roulants comportent un caisson posé à l'extérieur, donc visible de la rue et qui modifie la façade |
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raoul59
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Posté - 06 mai 2010 : 23:11:43
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Merci pour vos réponses.
Si je ne me trompe pas, la déclaration de travaux est en fait une véritable demande d'autorisation à la mairie. La mairie y répond par un avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable.
Si on fait une déclaration de travaux en disant que l'on va faire un ravalement et peindre l'immeuble en vert pomme avec des volets fuschia sachant que les immeubles à côté sont en brique rouge, je pense que l'on aura un refus même si on n'est pas dans un périmètre protégé.
J'ai entendu parler de communes qui interdisent dans le PLU les volets roulants avec caisson extérieur. Donc cela peut-être un premier motif de refus.
La mairie peut aussi à mon avis refuser car à terme certains auront changé tous leurs volets, d'autres quelques uns et d'autres aucun. Le bâtiment ne ressemblera plus à rien et dénotera aussi dans le quartier à côté de bâtiments à la même architecture.
Dans notre cas, nous ne sommes pas en secteur protégé et quasiment toutes les façades du bâtiment sont visibles depuis la rue. Le projet soumis est le remplacement pour les seuls copropriétaires le souhaitant des volets battants par des volets roulants avec caisson extérieur. Autant si cela avait été des volets pliants, cela aurait été plus discret tandis que là , la différence sera visible à plusieurs centaines de mètres.
Sur cette base là , l'architecte du service de l'urbanisme a prévenu qu'il y aurait un avis défavorable aux déclaration de travaux.
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Gédehem
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Posté - 06 mai 2010 : 23:31:53
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Si on fait une déclaration de travaux en disant que l'on va faire un ravalement et peindre l'immeuble en vert pomme avec des volets fuschia sachant que les immeubles à côté sont en brique rouge, je pense que l'on aura un refus même si on n'est pas dans un périmètre protégé.
NON : une décision administrative s'appuie sur une reglementation, sur des données objectives.
Par sur l'impression de tel fonctionnaire territorial qui n'aime pas les pomme vertes !
Pour le syndicat, le caisson extérieur est une modification substentielle de la façade justifinat un refus.
Pour l'administration c'est la dégradation des fixations et le risque de chute (un peu comme les jardinières à l'extérieur des balustrades) qui seraient motif à interdiction, type de pose interdit par le réglement d'urbanisme.
S'il n'existe pas d'interdiction réglementaire, la mairie ne peut rien interdire !! |
Édité par - Gédehem le 06 mai 2010 23:37:04 |
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