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kinepolice
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 Posté - 07 mai 2010 : 02:30:26
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-->Raoul59:
J'ai lu votre retour d'expérience et en suis très intéréssé.
Vous parlez d'une déclaration unique PAR LE SYNDIC si tout les copro avaient souhaité changer leurs volets ???
Je n'avais pas cette info, donc un mandat d'AG pour cette démarche j'imagine etc..???? Pour ma part on m'a dit (je dois vérifier encore) et aussi abérant que cela puisse être (enfin c'est mon poin de vue), qu'un copro pouvait tout a fait faire une demande collective et qu'en fait la mairie ne verifiait pas si il avait l'accord ou pas de l'AG. Le pb c'est que cette déclaration collective OBLIGERAIT tous les copro à passer aux volets roulants si avis favorable. (Pouvaiez vous confirmer??)
Au final donc un seul copro pourrait engager tous le monde sans qu'un contrôle ne soit fait et sans même un vote en assemblée qui lui en aurait donné le droit (et puis depuis qd une AG demande à un copro de démarcher pour elle). Et il n'est evidemment pas question de mandat de l'AG et mais se serait comme si...
Vous parlez de PLU fixé par la mairie, je vais aussi me renseigner.....
-->G2M:
vous présentez un point de vue pour expliquer que la mairie ne peut donner d'avis défavorable sans s'appuyer sur une réglementation mais changer des volets n'est elle pas une entorse au régles d'urbanisme. L'esthétique globale d'un immeuble n'est t elle pas protégée par ces régles. Auquel cas et bien elle en a tout à fait le droit!!!!???? |
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 Posté - 07 mai 2010 : 07:45:07
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citation: J'ai entendu parler de communes qui interdisent dans le PLU les volets roulants avec caisson extérieur Méfiez vous des "on dits", qu'en est-il de votre commune, vous etes vous renseigné...
citation: Pour ma part on m'a dit (je dois vérifier encore) Les volets sauf avis contraire du RdC sont des parties privatives et nul ne peut omposer à un autre une modification de ses parties privatives. Donc, pour cela il faudrait qu'il y ait accord unanime du syndicat.
N'imaginez pas que pour prétexte d'un financement par le syndicat, une telle résolution ait le droit d'être votée, car cela reviendrait exactement au même (pas d'imposition aux autres)
Esthétisme global ,ne veut pas dire uniformité.... Le Corbusier a bien fait de facades de toutes les couleurs....
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kinepolice
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23
Posté - 07 mai 2010 : 15:49:13
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-->rambouillet
Au risque de riducule je ne comprends pas bien le sens de votre phrase:
''N'imaginez pas que pour prétexte d'un financement par le syndicat, une telle résolution ait le droit d'être votée, car cela reviendrait exactement au même (pas d'imposition aux autres)'' Pouvez vous m'éclairer ?
(Désolé je ne sais pas faire de ''citation'' dans un post)
Personne n'a parlé de financement par la copro pour un domaine concernant le privatif comme le changement de volet????
Quant au ''on dits'' d'accord avec vous, méfiance, raison pour laquelle je disais devoir me renseigner....
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Posté - 07 mai 2010 : 18:39:14
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citation: Personne n'a parlé de financement par la copro pour un domaine concernant le privatif comme le changement de volet????
On pourrait concevoir qu'une AG décide le changement de tous les volets aux frais de la copro : ceci est également impossible, car on n'impose pas à quelqu'un le changement de ses parties privatives. De plus cela reviendrait à faire payer par les tantièmes... C'est tout ce que je voulais dire...  |
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océan
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Posté - 07 mai 2010 : 19:14:37
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D'autant qu'on est sollicité 1ou 2 fois par semaine par les sollicitations téléphoniques (en plus par des sociétés lointaines qui ne connaissent ni les rues, ni les immeubles etc) ou visites de sociétés de fenêtres et de volets qui "ignorent" totalement les règles de copropriété en la matière et profitent soit du froid soit de la chaleur pour induire les copros en erreur sous prétexte de déductions fiscales etc
et parfois on se demande ce que veut dire l'harmonie d'un immeuble non pas par les changements de nos immeubles mais de ceux que l'on voit de chez soi : outre volets et fenêtres, les rideaux internes ou les éclairages ne sont pas toujours de la meilleure harmonie ...toute relative à chacun...
Vous rajoutez à ceci les stores et les revêtements en tout genre et sans harmonie de l'immeuble et le tableau est idyllique  |
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raoul59
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26
Posté - 07 mai 2010 : 23:46:40
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Sur l'interdiction des volets roulants à coffre extérieur dans les PLU, je n'en avais entendu parler qu'à travers des témoignages sur internet. J'ai trouvé des exemples :
- PLU Chessy : Les volets roulants sont autorisés si le coffre est non visible en façade www.checy.fr/upload/document...../089_ud.pdf
- PLU Bertangles : Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. www.ville-bertangles.fr/plu%...re%202.pdfbr/
Pour répondre à la question de Kinepolice, il me semble qu'un copropriétaire ne peut faire une déclaration de travaux que pour les travaux qu'il va entreprendre (changer les volets de son appartement au 3° étage). Si la mairie accepte, cela veut dire qu'elle autorise une absence d'homogénéité au niveau de l'aspect extérieur du bâtiment. Donc le copropriétaire suivant qui fera une demande (changer les volets de son appart au 1°) devrait obtenir logiquement un avis favorable. Cela n'imposera rien aux autres copropriétaires.
Si tous les copro voulaient changer les volets, le syndic pourrait à mon sens faire une déclaration unique (changer tous les volets de la résidence) pour le compte du syndicat.
Si j'essaye de faire une synthèse de tout ce qui a été dit sur le sujet.
Si un ou plusieurs copropriétaires souhaitent remplacer leurs volets par des volets roulants et que d'autres ne veulent pas :
- ceux qui veulent faire ces travaux devront chacun demander l'autorisation à l'AG (Art 25) car ce sont des travaux sur des parties privatives affectant l'aspect extérieur de l'immeuble
- si l'AG accepte cela signifie qu'elle autorise de fait une absence d'homogénéité au niveau de l'aspect extérieur de l'immeuble (qui pourra être plus ou moins visible en fonction de la situation : coffre intérieur ou extérieur, remplacement de volets battants bois ou volets pliants pvc ...)
- l'AG pourra éventuellement examiner une résolution (art 25) arrêtant un modèle précis pour toute la copro
- chaque copropriétaire devra ensuite faire une déclaration de travaux pour obtenir le feu vert de la mairie
- les copropriétaires qui se décident après l'AG à faire ces travaux devront soumettre individuellement leur demande à la prochaine AG et faire leur déclaration à la mairie
- il ne pourra être imposé par la suite aux autres copropriétaires (même s'il n'en reste plus qu'un) de mettre des volets roulants sauf à prendre en AG une décision à l'unanimité
Cela peut se compliquer si la mairie donne ou envisage de donner un avis défavorable (a priori certains ne sont pas convaincus mais cela semble être une réalité au vu de la réponse de notre service d'urbanisme) et que les travaux sont quand même réalisés par certains. Pour prendre sa décision l'AG n' a pas a priori à se préoccuper de la mairie.
Donc si l'AG donne le feu vert mais qu'après certains copropriétaires font les travaux sans demander l'accord à la mairie ou en ne tenant pas compte d'un avis défavorable, seule la mairie pourra se retourner contre ces derniers et leur faire démonter les volets.
Si l'AG donne le feu vert en étant informée que la mairie donnera un avis défavorable et que certains copropriétaires se lancent dans les travaux (sans déclaration), il y a peut-être là un risque que la mairie demande une harmonisation avec un changement de volets pour tout le monde.
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Posté - 08 mai 2010 : 07:55:24
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suggestion : si l'AG accepte, faites rajouter à la résolution "sous réserve d'obtention des autorisations administratives".
Ainsi au cas où un proprio fasse sans autorisation et que la mairie se retourne contre le syndicat, le SDC aura une voie de recours contre le proprio qui aura généré des frais : car la Mairie "attaquera" le SDC pas le proprio  |
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kinepolice
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Posté - 08 mai 2010 : 22:48:29
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--> Raoul59:
Merci pour cette synthèse, vos remarques et votre retour d'expérience.
Il serait interessant, je pense, que tous les intervenants de ce post puissent donner leurs avis sur cette synthèse.....
(PS: les liens donnés renvois une erreur 404)
J'en avais à peu près la même lecture que vous mais bon... Ce qui m'intrigue encore, malgrès vos commentaires, c'est cet accord collectif que pourrait donner la mairie à 1 seul copropriétaire. Je viens d'avoir un nom à la mairie je me renseigne et vous tiens au courant.
--> rambouillet
citation: suggestion : si l'AG accepte, faites rajouter à la résolution "sous réserve d'obtention des autorisations administratives"
Ainsi au cas où un proprio fasse sans autorisation et que la mairie se retourne contre le syndicat, le SDC aura une voie de recours contre le proprio qui aura généré des frais : car la Mairie "attaquera" le SDC pas le proprio
Remarque evidente mais qui était effectivement nécessaire de rappeler.
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