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 Sujet  |
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Auriverde
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 05 avr. 2010 : 23:15:04
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Bonsoir Ă tous,
Au cours de l'année 2009, je me laisse convaincre par mon banquier qui me vante les mérites de la loi Scellier, défiscalisation à la clé et pleins d'autres choses ultra intéressantes. Le bébé bien vendu et faisant à juste titre confiance à mon banquier, je signe pour une VEFA avec la particularité (en tout cas pour moi) que le bien est donné en gestion à une société avec laquelle je contracte un bail commercial. En gros, on m'explique que locataire ou pas dans l'apart', je touche un loyer défini sur le papier et la gestion est donnée pendant 9 années.
Jusque là , pas de problème... Plus tard, je reçois des tas de documents dont ceux de l'adminisration fiscale qui m'informent que je viens de créer una activité avec N° de SIRET et tout le reste. 1° nouvelle pour moi et là je me dis que ça va se compliquer et que mon banquier a bien omis de me parler de cet aspect administratif. De plus, j'apprend ensuite (en regardant sur les forums) que la loi Scellier ne peut s'appliquer qu'au location nue et que je possède un meublé => loi LMNP. Encore surpris.
Le contexte posé, voila en fait ma question. J'ai reçu 2 documents le 3514-K et le 3517-K concernant la taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) et je ne sais pas du tout comment les remplir .
Les services de cabinets comptables m'ont été proposés mais je n'ai qu'un seul bien et je pense qu'une fois bien expliqué, cela ne dois pas être bien compliqué de remplir ces documents. Où puis-je trouver réponses SVP 
Pour info, le bail commercial est en date du 25/11/2009 et je viens tout juste de recevoir le premier versement de cette société (facture à l'appui) couvrant les périodes du 25/11/2009 au 31/12/2009 et du 01/01/2010 au 31/03/2010.
Merci d'avance pour votre aide
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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1
 Posté - 06 avr. 2010 : 16:09:45
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En réalité, vous n'avez pas fait un scellier mais un bouvard-censi.
Le bouvard-censi a été inspiré du scellier et a été appliqué au LMNP. Ainsi, vous faîtes du LMNP et vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25% du bien étalée sur 9 ans.
De ce que j'ai compris, vos revenus sont assujettis Ă la TVA.
Le "problème" avec universimmo, c'est que les personnes qui font du LMNP "classique" (location meublée sans prestation de service) ne payent pas de tva (car assujettis mais non redevable ... ou le contraire ... je ne sais plus. je vais me faire taper sur les doigts). C'est peut-être pour ça que personne ne vous a encore répondu. Il est possible que personne ici ne remplisse ce genre de déclaration.
Votre banquier ne peut pas vous aider Ă les remplir ? il serait bien qu'il finisse son boulot de conseiller, non ?
Sinon, vous avez les notices des déclarations. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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 2
Posté - 17 avr. 2010 : 08:24:40
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En effet, comme Yarol je découvre.
Votre banquier vous a enduit de pleins d'erreur qui heureusement ne portent pas trop à conséqunce
En effet, sur ce forum la majorité des LMP ou LMnP exercent soit en franchise en base (pas de TVA) soit en exercant une activité hors TVA (location meublée sans service additionnel).
La 3514-K est une déclaration trimestrielle pour payer l'acompte de TVA percue. Vous devrez désormais la remplir trimestriellement, sans doute en déclarant les revenus soumis à TVA que vous aurez percus.
http://www.compta-online.com/compta...?sujet=26307
la 3517K semble être la déclaration récapitulative annuelle, par exemple http://www.compta-online.com/compta...?sujet=25978
citation: je viens de créer una activité avec N° de SIRET C'est normal. Dommage que votre nul de banquier ne vous en ai pas parlé.
Pour votre information, en revanche, il a du remplir pour vous une déclaration de début d'exploitation dite P0 en vous déclarant au CFE impôt.
Il vous a déclaré en assujeti a la TVA, ce qui vous permet donc de récupérer la TVA sur votre achat, -ce qui est non négligeable- et la il ne faut pas vous louper, car les impots vous doivent donc les 19,6% payés sur votre achat neuf.
Remplissez la bonne case au bon moment  .
En contrepartie, vous leur payez donc les 5,5% de TVA que vous percevez sur les loyers.
Comme vous êtes BIC au réel (au contraire de ceux qui sont au forfait, dit régime microbic, simple mais incompatible avec la récupération de la TVA), vous devez donc une déclaration de revenu BIC, c'est le formulaire 2031 et la liasse fiscale 2033 (vous devez remplir les 2033-B, 2033-C, 2033-D avant la fin du mois d'avril et vous devrez reporter un chiffre sur votre 2042.
N'oubliez pas que pour remplir la liasse 2033 et la 2031 vous devez avoir au minimum tenu un morceau de comptabilité, même si dans votre cas elle doit être assez simple; Encore faut-il l'avoir. |
Édité par - ribouldingue le 17 avr. 2010 08:29:05 |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
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3
 Posté - 17 avr. 2010 : 13:20:15
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ribouldingue citation: Votre banquier vous a enduit de pleins d'erreur
Un "enduit" teinté ?
citation: et la il ne faut pas vous louper
essayez de tirer juste |
Édité par - angelle le 17 avr. 2010 13:23:20 |
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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4
Posté - 17 avr. 2010 : 16:13:50
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Auriverde venant de commencer son activité, son premier exercice pour faire "date de livraison du bien en 2009 à 31.12.2010". Ca permettrait de gagner 1 an pour clarifier les papiers et les cases à remplir.
Toutefois, de manière à bénéficier de la réduction d'impôt, peut-être faut-il un premier exercice dès maintenant (cà d "livraison du bien en 2009 à 31.12.2009").
-> à vérifier
Il faut remplir le 3517-S (ou -K, c'est pareil. mais pas le -AGR) tous les ans.
Dans votre cas, ça ne doit pas être compliqué :
- ligne 6 : taux réduit à 5,5%. vous indiquez la base (votre chiffre d'affaire sur l'année) et calculez la taxe (en multipliant la base par 5,5%)
- vous reportez sur les lignes de total : lignes 16, 19 ...
je suppose que vous n'avez rien de déductible (à vérifier).
vous n'avez payez aucun acompte de TVA pour 2009. du coup, dans le cadre 3, vous vous contentez des lignes 28 et 33.
cadre 4 : je ne pense pas que vous soyez concerné par les taxes annexes
cadre 5 : il n'y a plus qu'à récapituler.
sur impots.gouv.fr, on peut télécharger les formulaires remplissables (ils font les calculs et reports à votre place).
Les 3514 (qui sont des avis d'acompte et non des déclaration) arriveront ensuite chez vous avec un montant à payer pré-rempli (un peu comme les acomptes d'impôt sur le revenu vous arrive l'année suivant votre 1ère déclaration).
Une fois votre 3517 remplie allez votre service des impôts ***des entreprises*** (celui qui vous a envoyé les formulaires préremplis) pour leur demander humblement un petit cour et vous dire si c'est à peu près correctement rempli. vu le cas simple (pour eux), ils prendront peut-être quelques minutes pour vous rassurer.
concernant les 2031 et 2033, je ne suis pas sûr que ça puisse se découvrir seul. le cas est simple pour les recettes mais il y a toute la partie amortissement, crédit, .... non ? (ça ne me paraît pas si simple) |
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Posté - 17 avr. 2010 : 16:46:24
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Non, je suis bien d'accord avec vous, ce n'est pas si simple en effet |
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