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Ă votre avis un PV de reception suite Ă la renovation d'un mur mitoyen fait le voisin sans mon autorisation ( demolition d'une maison mitoyenn e+ isolation du mur pignon mis Ă nu) m'est-il comuniquable ?
suis-je un tiers ,non donneur d'ordre, alors qu'en droit je suis en indivision sur ce mur mitoyen, donc maitre d'ouvrage indivis ?
Posté - 06 avr. 2010 : 12:40:00
