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crokro
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 Posté - 11 avr. 2010 : 15:58:40
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Bonjour Ă tous
Je désire transférer un Permis de Construire ... valide , légal , etc.
Le transfert d'un PC doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain ...
Qui dit affichage ... sous entend "panneau réglementaire" genre le panneau affichage permis de construire je suppose...
Je suis donc à la recherche d'un modèle de "panneau d'affichage de transfert PC" pour savoir ce qui doit y figurer .
J'ai eu beau chercher sur Google , ici dans les anciens messages ... impossible de trouver quelque chose lĂ dessus ...
Si quelqu'un sait où çà se cache ... ou ce qu'il faut écrire sur ledit panneau pour ne pas avoir une avalanche d'em***des de la part des tiers ... 
Merci d'avance .
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 Posté - 11 avr. 2010 : 17:55:08
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vous reprenez le modèle d'affichage du PC initial et vous rajoutez "transfert" en indiquant les noms de l'ancien et du nouveau titulaire.... et en remplissant tout le reste normalement |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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crokro
Nouveau Membre
7 message(s)
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 2
Posté - 11 avr. 2010 : 20:30:12
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Merci Monsieur WORMSER
Je vais suivre votre conseil Ă la lettre !
Encore merci de votre compétence ... et même le dimanche !
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Édité par - crokro le 11 avr. 2010 20:31:57 |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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Posté - 11 avr. 2010 : 21:41:31
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On en trouve chez Point P, Leroy Merlin... Concernant la récupération, pourquoi pas, mais cela dépend de l'importance du projet. Il est vrai que le risque de recours est faible pour un transfert, mais j'ai toujours fait constater dans un tel cas le transfert à côté du permis original, sage précaution... |
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crokro
Nouveau Membre
7 message(s)
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4
Posté - 12 avr. 2010 : 09:54:19
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Merci SPIRIT pour des adresses où acheter un panneau spécialisé .
J'ai un Leroy Merlin Ă 25 km de chez moi et je vais y passer pour aller voir ce dont il s'agit .
Il est vrai que le projet comporte plusieurs maisons à construire et que je suis victime de procéduriers "borderline" ... Si pour Trois €-six-cents je peux éviter un bâton pour me faire battre , je ne vais pas lésiner .
Il est aussi vraisemblable que l'impact d'un recours des tiers à cause d' un panneau de transfert non réglo ne doit pas avoir une grosse portée juridique .
Quoique sait-on jamais ?
En tous cas merci à tous pour vos réponses !
Cordialement. |
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