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poupix4
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 Posté - 14 avr. 2010 : 07:52:21
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bonjour
sur mon terrain j'ai une cabane, et accolée à ma cabane, sur un autre terrain,mitoyen, il y a une autre cabane en brique qui s'écroule .
ma voisine et dans la situation suivante :
proprietaire de cette cabane, mais pas du terrain sur lequel est cette cabane.
ce terrain est dans une copro qui comprend un immeuble avec ce terrain;
la dame est aussi propriétaire de son logement dans cet immeuble ;
si je lui rachète sa cabane, serais je en copropriété , dans cet immeuble?? et donc redevable des charges de copro en fonction de mes milliemes de cette cabane??
il me semble que oui , mais je demande confirmation avant de faire ou non ,une proposition d'achat.
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Édité par - poupix4 le 14 avr. 2010 07:56:20 |
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Gédehem
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Posté - 14 avr. 2010 : 10:56:44
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Résumé :
Cette dame est copropriétaire dans un immeuble en coropropriété.
Elle aurait (??) la propriété d'une cabane. Quel est le statut de cette cabane : lot de copropriété ? Est-il dument enregistré au fichier immobilier ?
Cependant vous parlez de "millièmes sur cette cabane", ce qui indiquerait qu'elle est bien un "lot de copropriété".
Dans la mesure où elle peut vendre séparemment cette cabane, l'acquéreur deviendrait automatiquement copropriétaire, membre de ce syndicat, et à ce titre devrait s'acquiter des charges prévues selon les tantièmes affectés à ce lot "cabane".
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poupix4
Contributeur senior
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 2
Posté - 14 avr. 2010 : 18:16:40
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oui cette dame veut vendre séparément sa cabane...
la seule façon pour moi donc de na pas entrer dans cette copro serait d'acheter à la copro un bout de terrain qui entoure la cabane...
si les copro veulent bien vendre ...
merci Géhedem. |
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Édité par - poupix4 le 14 avr. 2010 18:19:47 |
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 Posté - 15 avr. 2010 : 10:45:19
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Je ne vous comprends pas, Poupix4, quand vous dite 'la seule facon'...
Si elle est propriétaire de sa cabane, elle peut vendre sa cabane.
Je ne vois pas comment vous pouvez acheter a la copropriété un morceau de son terrain SANS être copropriétaire préalablement.
Il faut faire les choses a l'envers:
1/ La dame achète à SA copro le morceau de terrain
2/ Elle demande la séparation de la cabane de la copropriété.
3/ Enfin, elle vous vend le lot devenu séparé.
Ca parait plus logique que l'inverse, vous devez copropriétaire, vous achetez puis vous demandez la séparation.
Vu le vote a l'unanimité nécessaire, il est plus sain que ce soit elle qui prenne le risque, car en cas de refus, elle garde sa cabane, alors que vous en cas de refus vous restez copro de l'immeubel d'en face. |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 15 avr. 2010 : 11:18:10
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Pour vendre une partie commune la double maj.art.26 suffit, majorité nécessaire pour approuver les actes qui lui sont liés (modif EDD/RDC)
Il s'agit pour la partie de terrain dans l'emprise de la cabane d'une "aliénation de partie commune qui n'est pas nécessaire à la destination de l'immeuble". |
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Posté - 15 avr. 2010 : 11:24:18
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OK. Merci d'avoir corrigé, Gédehem.
J'ai encore a apprendre. |
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Gédehem
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6
Posté - 15 avr. 2010 : 11:45:38
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Rassurez-vous, on a tous, et tous les jours, Ã apprendre quelque chose !
Lorsqu'on n'a plus rien à apprendre c'est qu'on est mort ...: alors on sait TOUT ! ..  |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2010 11:50:14 |
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 16 avr. 2010 : 12:47:29
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merci de vos contributions . |
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