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manteigue
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 Posté - 22 avr. 2010 : 14:58:53
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Bonjour
Pouvez vous me dire le rôle et les pouvoirs du Président d'une AG.?
L'Article de loi utilisé pour son election?
Mes questions sont certainement ridicules mais je suis débutant dans une petite copropriété j'essaye de comprendre.
Je vous remercie d'avance et vous souhaite bonne journée.
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 Posté - 22 avr. 2010 : 15:09:14
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Il doit présider, donc diriger.
Il lit les résolutions, donne la parole, relance si besoin est, interroge, puis fait voter en énoncant clairement la résolution, puis qui est contre, qui s'abstient, qui est pour, s'assure que les scrutateurs font le décompte, que le secrétaire a écrit ce qu'il fallait, puis conclut et passe au point suivant.
En cas de désintéret ou de disputes, il doit remotiver les troupes,.
Il peut intervertir s'il le faut les résolutions si cela aide a en pas passer trop de temps sur un point futile ni laisser un importun monopoliser le temps de parole, il doit en permanence s'assurer que tout copropriétaire est traité de manière égale et que quelques parleurs n'écrasent pas quelques timides.
En début de séance, apres qu'il ait été voté, il s'intéresse aux conditions afin de vérifier que tout est correct est légal, distribue les pouvoirs, après s'etre assuré qu'ils sont légaux et correctement décomptés,
En fin de séance, il doit vérifier le PVC rédigé par le secrétaire, puis signer et s'assurer que le scrutateur et le secrétaire ont votés, car il est responsable de la séance.
il aura enfin le cas échéant signé le contrat entre le syndic et le syndicat
Pour ma part, je pense qu'il est opportun de faire très souvent de la reformulation, ce qui aide souvent a ce que l'arguemnt massu pris par qqqn soit recalibré a une dose plus acceptable, et qu'elle sorte d'un individu isolé pour être au centre de la communauté, et examiné indépedamment de l'individu.
Il doit assez souvent mettre son mouchoir sur ses propres points de vue (80% du temps) et faire clairement la séparation entre ce qui est de son propre cru et ce qui est de la direction d'assemblée.
C'est pour cela que pour ma part je trouve que c'est un rôle très technique, et qu'il vaut mieux que le président du SC ne soit pas le président de séance. Mais ce n'est pas partagé par tous.
Un président de séance devrait avoir un réveil Bayard a trente centimètre de lui et s'assurer qu'on ne s'éparpille pas dans un des grands traits de nos assemblées: le syndicafouillage. |
Édité par - ribouldingue le 22 avr. 2010 15:16:33 |
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manteigue
Nouveau Membre
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Posté - 22 avr. 2010 : 15:29:22
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Merci pour votre réponse
Donc si un copropriétaire a demandé par lettre recommandé AC dans les délais légaux que des sujets soit abordés et que ces sujets ne sont pas mis à l'ordre du jour par le syndic. le Président peut il rétablir l'ordre du jour en rajoutant ces sujets?
Par quel article de loi le président estil elu?
Merci
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Posté - 22 avr. 2010 : 15:42:37
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Non.
Les résolutions (sujets sur lesquels il y a un vote) doivent avoir été notifiées aux copropriétaires 21 jours avant l'AG par courrier RAR.
le président peut constater que le délais légal n'a pas été tenu et que l'AG est intenable, mais il en peut pas rajouter des résolutions.
Il doit gérer les questions diverses en fin de séance (enfin, par habitude, tout le monde les mets en fiin de séance, meme si ce n'est pas obligatoire) et ma peut ajouter. |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 avr. 2010 : 16:48:32
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Les textes qui concernent la copropriété sont effectivement silencieux pour ce qui concerne la fonction de "pdt d'AG"..
Toutefois il s'inscrit dans des règles générales du droit qui concernent l'élection à une fonction précise, ici celle de ditigier et animer l' assemblée d'un groupement de personnes.
Il est désigné à l'issue d'un vote, ce qui impose qu'il y ait eu candidature.
La majorité requise : celle de L.art.24, ainsi qu'il en est pour 80% des décisions d'AG, soit au moins la moitié des voix exprimées par les présents et représetés.
S'il est l'animateur "neutre" de l'assemblée, le pdt est aussi chargé de la "police " de la réunion : c'est lui qui doit faire respecter la bonne tenue des débats, faire les rappels à l'ordre, etc ...
Il est garant de la conformité des décisions prises. C'est donc lui qui doit valider "conforme" la feuille de présence, et qui ensuite validera le PV d'AG, qu'il doit donc vérifier très attentivement.
Concernat les questions dont l'inscription est demandée, il faut voir de quoi il s'agit : est-ce une véritable question, appelant un vote, une décision ?
S'il s'agit d'une remarque, il n'y a pas Ă proprement parler de question Ă inscrire.
Toutefois, s'il la question a été posée dans les règles (ici les textes sont silencieux, hélas, sur le délai avant la notification de la convocation), commet une faute le syndic qui ne l'inscrit pas.
Hélas, le demandeur doit recourir au juge (action en référé) pour l'obliger à convoquer une autre AG, éventuellement à ses frais. |
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manteigue
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Posté - 22 avr. 2010 : 17:39:49
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merci a tous
le sujet: des travaux personnel ont été exécuté sur le gros oeuvre et sur la toiture modification d'une porte fenêtre en fenêtre sans aucune demande en A G.
Il me semble que le syndic protège deux copropriétaires
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Posté - 22 avr. 2010 : 18:58:17
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Votre sujet n'est pas une proposition de résolution.
Une résolution serait: Autorisation donnée au syndic pour faire poursuivre en justice mOnsieur X...
ou 'Le sydnicat demande a Monsieru X de produire l'autorisation d'urbanisme et de fournir au syndicat les éléments de calculs d'un cabinet structure prouvant que l'ouverture faite ne comporte pas de risque sur le gros-oeuvre faut de quoi le syndicat exige de Monsieur X sous xx semaines de remettre les partie communes dans l'état initial.
Toutes les lettres y Ă©taient, mais pas dans le bon ordre. En rouge. |
Édité par - ribouldingue le 22 avr. 2010 19:13:28 |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 avr. 2010 : 19:09:16
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... ou encore (soyons positifs... ) "Ratification de travaux privatifs affectant les parties communes et modifiant l'aspect extérier de l'immeuble "
Si vous n'avez pas demandé au syndic d'inscrire une question précise que vous deviez rédiger, il est normal qu'il n'ai rien inscrit à l'ODJ de l'AG. |
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Posté - 22 avr. 2010 : 19:10:08
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manteigue : citation: Il me semble que le syndic protège deux copropriétaires
le syndic ne peut protéger personne, il est le mandataire élu par le SDC.
Si il a donné des autorisations pour ces 2 copros, il engage sa responsablité devant un tribunal, il n'a pas le pouvoir pour donner de telles autorisations de trvaux sur les parties communes.
Sa mission est de faire respecter le RDC et la lloi, et dans votre cas c'est à lui de demander de remmettre en l'état d'origine les parties communes touchées par ces travaux fait sans accord de l'AG.
Vous devez lui adresser unr RAR pour lui demander de faire respecter ce RDC Ă ces 2 copros. |
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manteigue
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Posté - 22 avr. 2010 : 19:10:56
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ribouldingue merci
je vois que j'ai beaucoup a apprendre tout ceci est compliqué surtout certain copropriétaires laissent tout faire
bonne soirée |
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manteigue
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Posté - 22 avr. 2010 : 19:23:38
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J 'ai peut mal formuler ma requĂŞte.
je vais la formuler ainsi ( je demande au syndict de poursuivre en justice les auteurs des modifications faites sur les toitures et sur le gros oeuvres ou de faire remètre en état)
dite moi si c'est bon |
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