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lossam
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 Posté - 25 avr. 2010 : 08:59:03
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Président du CS je souhaiterais avoir un éclairage sur la répartition des tentiémes de notre résidence
Notre copropriété construite en 1972 comprend 18 garages et 63 studios,
répartis en deux batiments identiques
A l'origine les garages appartenaient a des copropriétaires de studos de la résidence.
Pour les charges de ces garages le réglement de copropriété prévoit 4/1000 pour les charges générales et 8/1000 pour les charges spéciales par batiment.
Depuis ces dates certains garages ont changé de propriétaire et pour beaucoup ces propriétaires n'habitent pas dans la résidence.
De ce fait ils n'ont accés qu'a leur garage n'ayant rien a faire dans la résidence.
Voici ma question : Le réglement de copropriété n'ayant pas été modifier les charges prévues initialement sont-elles appliquables au nouveau propriétaire?
Ou bien ne doit-on pas leur faire payer que les charges générales de la résidence?
Merci de votre aide
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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 Posté - 25 avr. 2010 : 09:14:13
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Rien ne prévoit qu'en cas de changement de propriétaire d'un lot on change les millièmes, et tant mieux d'ailleurs.
De toutes facons ils bénéficient du syndic, de l'assurance, du nettoyage et de l'entretien qui font la qualité de l'immeuble, des assemblées générales des murs et des toitures, et de tout le reste eux aussi, c'est normal qu'ils participent aux tantièmes généraux.
Enfin, dernier point de vue qui va dans le même sens: Le propriétaire d'un studio qui est propriétaire d'un parking payait des charges générales de son studio. Si on suit votre raisonnement, il n'aurait alors pas eu a payer les charges génrales supplémentaires pour son parking.
En fait, quelque soit le propriétaire, puisque le lot est identifié, il n'y a pas lieu a se poser de quesiton, le RdC s'applique intégralement pour quoi que se soit. |
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lossam
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 2
Posté - 25 avr. 2010 : 09:30:56
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Merci a Ribouldingue de sa réponse.
Je précise tout de même que l'accès aux garages ce font par l'extérieur et de ce fait ils ne profite pas ni de l'ascenseur,et autres services collectifs de la résidences faisant partie des charges spéciales |
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