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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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elmarco06
Nouveau Membre
27 message(s)
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 Posté - 26 avr. 2010 : 18:48:06
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Bonjour,
En lisant le sujet suivant, je me pose maintenant des questions sur des travaux que nous avons voté dans ma copropriété
http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=50761
Notre immeuble est constitué de 3 étages. Les appartements du 3ièmes ont des terrasses plus grandes que celles des autres appartements (ces terrasses sont accessibles uniquement depuis ces appartements). Sur deux de ces terrasses a été constaté un défaut d'étanchéité (cela provoque des infiltrations dans les murs d'autres appartement).
Le syndic nous a dit en AG que comme les frais des travaux sur les terrasses devaient être partagés entre tous les copropriétaires. Nous avons donc voté la réparation des terrasses avec un appel de charges pour travaux sur tous les propriétaires.
En lisant le post de Almer75 il semblerait que cela dépende du "statut" de la terrasse (privative ou partie commune grevée d'un droit de jouissance explicite)?
Cet argument est-il celui qui doit décider de la répartition des charges et si ou dois-je vérifier moi-même les dire du syndic (sachant qu'il n'ont pas mentionné cet aspect)? Si une erreur a été commise ai-je un moyen de recours ?
Merci pour vos réponses.
Marc
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 26 avr. 2010 : 18:53:55
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et que dit votre réglement de copropriété sur ces terrasses? |
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elmarco06
Nouveau Membre
27 message(s)
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 2
Posté - 26 avr. 2010 : 18:58:58
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En continuant mes recherches je suis tombé sur ce lien http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=13953
Je dois en fait lire le RDC bien consciencieusement pour essayer d'extirper une réponse.
Si jamais certains points restent sombres une fois cette lecture faite, je n'hésiterai pas à revenir poser des questions. Désolé d'avoir posé une question pour rien. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 26 avr. 2010 : 20:58:36
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Il faut effectivement vérifier ce qu'en dit le RDC.
Il n'en reste pas moins que sur le fond, il faut voir le principe .. .
Les dalles (plancher/plafond) séparatives verticalement des lots privatifs sont constitutives du gros œuvre de l'immeuble et à ce titre "parties communes" (idem pour les murs 'porteurs' verticaux).
Il en est ainsi pour la dalle plancher "gros œuvre" des lots privatifs. La dalle sous votre séjour ou vos chambres et "partie commune". Seul le revêtement de surface (revêtement de confort) est privatif.
La dalle constitutive de la terrasse (parfois toiture-terrasse de tout ou partie de limmeuble en dessous) est elle aussi constitutive du gros Å“uvre de l'immeuble, donc "partie commune".
Comme indiqué dans un des sujets que vous citez, il est parfois utilisée une technique particulière pour l'étanchéité, qui consiste à poser un revêtement étanche ET des dalles sur plots destinées à sa protection lorsque la terrasse est dite "marchante".
Si elle ne l'était pas, la pose de gravillon sur l'étanchéité (ou par dessus l'isolation thermique) permet également une utilisation, mais non intensive : on peut y marcher pour la maintenance, non pour une utilisation intensive liée à l'exercice d'un droit de jouissance exclusive.
Dans votre copropriété, sous réserve de clauses particulières du RDC qui dirait autrement, les travaux d'étanchéité sont bien à la charge de tous chacun selon ses tantièmes. |
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