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honoraire syndic sur dossier travaux

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guilain
Contributeur actif

223 message(s)
Statut:

Posté - 03 mai 2010 : 13:33:53

Bonjour,

Une AG précédente avait donné mandat au cs et syndic pour etudier d'autres propositions et passer commande sur un travail spécifique. une enveloppe avait été donnée grâce à un seul devis présenté lors de cette ag.

Le syndic a calculé ses honoraires sur le montant du budget max accordé par l'ag.
Le devis finalement retenu a été bien moindre que l'enveloppe (heureusement) mais le syndic n'a pas révisé en conséquence ses honoraires.
Il faut ajouter que l'Ag n'avait pas précisé et voté spécifiquement les honoraires du syndic puisqu'elle s'est déroulé avant promulgation de la Loi Boutin sur ce sujet...donc application du contrat qui dit x% du montant des factures.

Lors du controle des comptes, j'ai demandé que les honoraires soient recalculés et ajustés en conséquence, ce à quoi le syndic m'a répondu que l'ag avait voté un budget et que les frais dûs sont sur ce budget, pas la facture définitive...

Pourriez vous m'indiquer si cette rectification qui me parait évidente est "obligatoire" ou simplement un geste commercial que pourrait faire le syndic, est ce un dû ou une faveur ?

Merci

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 03 mai 2010 : 13:46:17

Quelle est préciséement la résolution votée?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 03 mai 2010 : 13:53:31

et dans son contrat comment est ce libellé???

guilain
Contributeur actif

223 message(s)
Statut:

Posté - 03 mai 2010 : 14:07:57

citation:

Initialement posté par ribouldingue

Quelle est préciséement la résolution votée?

"Après délibération, l'assemblée décide du changement de la porte rdc donnant sur cour pour un montant maximum de xxx €. L'assemblée donne mandat au CS d'étudier d'aures propositions et décider de l'entreprise dans ce budget maximum et autorise le syndic à passer commande en conséquence" point.

citation:

et dans son contrat comment est ce libellé???

Je ne l'ai pas sous les yeux mais le contrat (indiqué comme étant conforme aux recommandations CNC 2007) donnait dans la ligne Travaux Exceptionnels décidés en AG une case cohée en colone "au %"
L'annexe détaillant le cout des prestations particulières donnait le % du montant ttc des factures et également des frais forfétaires d'ouverture de dossier et de gestion informatique (je sais, c'est pas cool, un montant unitaire forfétaire + un autre par lot principaux + un %...ça finit par donner un montant > à 7% d'honoraires sur ce dossier).

Ai je pu vous préciser ma question avec ces infos ?

guilain
Contributeur actif

223 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2010 : 18:34:59

petite rectification après verif sur le contrat : la commission proportionnelle (%) est x% HT de la facture HT.

exemple :

dossier travaux voté en AG pour un budget max de 5000€ (cf formulation du pv d'ag citée plus haut).
Apres recherche, le CS arrête son choix sur l'entreprise présentant un devis ht pour 4000€ et donne ok au syndic pour passer commande.
Le syndic s'exécute, fait l'appel de fonds mais sur la base des 5 000 € (le montant du budget d'AG) et calcul ses honoraires sur ce montant...
Il encaisse les appels de fonds pour 5000 + sa com.
Le chantier est réalisé, il paie l'entreprise 4000 €+tva

Concernant ses honoraires :
devrait ils être de x% sur les 5000€ budgété à l'AG ou doit il s'appliquer sur le montant définitif retenu de 4000 € ?

Merci

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