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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 06 mai 2010 : 23:51:48
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Bonsoir,
J'ai reçu il y a une dizaine de jour une convocation en AG. et j'ai des interrogations:
dans la convocation :
"Un projet de résolution s'intitulant "décision à prendre quant aux travaux d'entretien à réaliser au niveau du batiment "x" (vote à la majorité de l'art 24)
Conditions essentielles au marché: Devis en cours de réalisation
Projet de résolution:
- Remplacement de la poignée de porte du bâtiments X ET pose d'une butée de porte butée de porte
- Pose d'un groom au niveau de la porte d'entree du batiment
- pose de carrelage au sol sur la partie exterieure au niveau du local poubelle + remise en état de certains carreaux de carrelage au sol de l'entrée
- pose d'une rampe d'escalier Ă l'exterieur
- amenagement du local à vélo pour stockage en hauteur
-Mise aux norme du portail d'acces au bat X
- refection de la cage d'escalier
L'assemblée générale décide de voter pour ce faire un budget global et forfaitaire de ..........€ HT (tva 5.5%) soit......€ TTC et donne mandat au conseil syndical pour retenir le prestataire de son choix dans la limite du budget précédemment voté"
Le contexte:
Nous sommes un copro de 3 batiments : 2 de 20 logements et 1 de 4 logements dont je fais partie (bat C dont je fais partie et a qui cette résolution est rattachée. Mon logement représente 379 millièmes de ce batiment.
Mauvaise entente entre copro.
Mes questions:
- La forme et le fond de cette résolution est-elle contestable?
- Il me semble que certains points ne dépendent pas de l'article 24 ( pose carrelage extérieur, aménagement local à vélo ... )mais plutôt de l'art 26. Quels sont mes recours?
- Pas de devis à ce jour (qui seront certainement remis à l'assemblée) est-ce légal? cela ne peut-il pas annuler ce projet de résolution?
- Est-ce que les divers points de cette résolution doivent être votés un par un ou en globalité? c'est à dire, que certains points de cette résolution peuvent obtenir un vote minoritaire et d'autres un vote majoritaire sans que cela invalide cette résolution? de plus, les 4 copro ne sont pas forcement tous concernés par chaque point de cette résolution.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 mai 2010 : 18:56:26
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Bonjour loukoum 2009
En ce qui me concerne, je trouve anormale, que le Syndic n'est pas de devis a joindre a sa convocation.
Si cette proposition de local a vélo vient d' être pondu. Cela attendra l' année prochaîne.
Ce projet demande que tous les copropriétaires soient informés a l'avance, afin qu' ils prennent connaissance de la modification du local concerné. Differents devis, voir différentes propositions d'installations. Qui en sera bénéficiaire ? Qui en supportera les frais d' installation, d' entretien et d' assurance.
En ce qui concerne la pose de butée, poignée de porte ou d' un groom cela ne demande pas de devis ou d' autorisation de l' AG. Cela fait partie de l' entretien courant.
Un budget groupé me paraît anormale. Les travaux d' entretien font partie du buget annuel.
Les travaux d' aménagement sont des bugets supplémentaires avec mention d' appels séparés.Vous devez exiger d'avoir des devis a consulter.
Vous avez le nom des Conseillers, pourquoi vous ne les questionnez pas ? Les conseillers nomées par le Syndicat doivent accepter d' informer les copropriétaires qui le désirent..
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Posté - 16 mai 2010 : 20:28:02
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Posté - 17 mai 2010 : 08:35:56
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loukoum : ce genre de résolution globale est illégale/
Chaque trvaux doit faire l'objet d'une résolution, avec mise en concurrence à partie d'un certain montant, 1500 € par exemple.
L'AG décide du devis, de l'entrepreneur, des dtaes des appesl de fonds, et à chaque trvaux une autre résolution doit suivre pour les honoraires du syndic. Ces honoriares ne doivent plus figurer dans le contrat du syndic.
Dans ces trvaux figurent de l'entretien a voter avec le budget ( poignée de porte) des travux d'émeliration comme la pose du carrelage à l'article 26,....
Il est aussi très dangereux de donner mandat au CS pour décider des trvaux. Un mandat doit être précis sur une résolution précise.
En copropriété, seule l'AG décide. le syndic et le CS n'ont pas de pouvoirs de décision. Donner mandant au CS c'est retirer ce pouvoir de décision à l'AG !!!
Comment voulez vous que l'AG vote un budget sur une telle résolution sans devis ???
Tout cel est a rejetter en totalité, et si l'AG vote une telle bétise, il vous faudra contester cette résolution au tribunal pour annulation dans les 2 mois après la réception du PV.
Ce syndic est il réelement syndic ??? on peut se poser la question.
A t'il subit la pression du CS ??? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 17 mai 2010 : 11:39:00
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Projet de résolution:
- Remplacement de la poignée de porte du bâtiments X ET pose d'une butée de porte butée de porte
entretien courant art.24 : à prendre sur le budget "entretien réparation du BPrévis, que le syndic peut engager sans attendre !!  : pas besoin d'un vote spécifique en AG
- Pose d'un groom au niveau de la porte d'entree du batiment
Elément nouveau : art.26 "Amélioration/transformation" Devis obligatoire
- pose de carrelage au sol sur la partie exterieure au niveau du local poubelle
S'il n'y en avait pas : amélioration/construction : maj.art.26 Devis Oblig..
S'il s'agit de refaire un passage existant avec un autre revêtement : entretien courant art.24 Devis obligatoire si n'entre pas dans le BPrévis.
+ remise en état de certains carreaux de carrelage au sol de l'entrée
Entretien courant art.24 : entre dans le BPrévis. Si non, Devis obligatoire
- pose d'une rampe d'escalier Ă l'exterieur
Amélioration/construction/transformation : maj.art.26. Devis Oblig.
- amenagement du local à vélo pour stockage en hauteur
Selon le cas, c'est une amélioration art.26. mais cela peut être aussi un aménagement lié à une réfection : entretien courant art.24. Dans les 2 cas il faut un devis.
- Mise aux norme du portail d'acces au bat X
De quelles "normes" s'agit-il ??
S'il s'agit d'une obligation imposée par la réglementation : maj.art.25 pour décider des modalités de réalisation : devis obligatoire.
- refection de la cage d'escalier
Entretien courant art.24 : devis obligatoire.+
NB : "Devis obligatoire" = proposition détaillée et chiffrée pouvant faire l'objet d'un tableau comparatif si concurrence obligatoire. Ce n'est pas nécessairement la proposition envoyée par l'entreprise qui est jointe à la convocation.
Si pas de proposition détaillée et chiffrée jointe à la convocation, une décision de travaux serait entachée de nullité : voir D.art.11.
Pas de proposition jointe à la convoc : l'AG ne peut décider valablement. |
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Posté - 17 mai 2010 : 22:43:20
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Je n'ai qu'un mot Ă dire :
MERCI GĂ©dehem et philippe388
Je ferais bon usage de ces informations.
MERCI |
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