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 Sujet  |
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consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 mai 2010 : 08:36:11
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Bonjour,
Soit une copro constituée d'un bâtiment principal, et d'une moyenne surface indépendante (un fast food en l'occurrence)
Ce dernier souhaite refaire son concept et donc modifier ses extérieurs.
Ces travaux doivent ils impérativement obtenir l'approbation en AG, alors que cet exploitant à l'autre bout du parking ?
Vous remerciant pour vos réflexions
Cordialement
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Posté - 11 mai 2010 : 09:11:15
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il doit mettre une résolution à l'AG, mais sauf avis contraire du RDC, et sauf peut-être grandiloquence du demandeur ou contraintes importantes sur les parties communes (telles que agrandissement de fenetres, climatiseur, moteurs de chambres réfrigérées, etc...), l'AG ne peut refuser, surtout si cela ne concerne que la "décoration" extérieure. Bien rappeler dans la résolution : "sous réserves d'obtentions des autorisations administratives et sanitaires".
Attention, c'est au propriétaire du lot de faire la demande, pas au locataire... |
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