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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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PBN
Contributeur actif
126 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 mai 2010 : 17:34:46
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Bonjour,
Je suis président du CS dans mon immeuble.
Nous avons des problèmes de syndic depuis 6 mois: le gestionnaire a été changé et depuis la nouvelle gestionnaire ne s'occupe de rien, ne répond à aucun courrier ni mail de la part du CS ou des copropriétaires.
Le mandat de ce syndic se termine le 18 juin, c'est la raison pour laquelle je lui ai envoyé une LRAR pour convoquer l'AG avant le 18 juin (en lui proposant 4 dates possibles avec des disponibilitésde salle pour ces 4 dates). dans ce courrier je lui ai fourni les résolutions obligatoires ainsi que le contrat pour nommer un nouveau syndic.
Je olui ai également demandé la liste de présence et adresses des copropriétaires.
Que puis je faire (pour éviter un administrateur judiciaire) s'il ne répond pas à ce courrier car le temps presse et je pense qu'il joue la montre.
Merci de vos conseils
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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1
Posté - 14 mai 2010 : 17:59:12
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en fonction de l'article D 8 c'est le conseil syndical qui doit notifierl ( mise en demeure )la demande de convocation au syndic avec les questions dont l'inscriprtion à l'ODJ est demandé (documents que vous avez adressés)
Sans réponse du syndic dans le 8 jours VOUS président du CS ,vous pouvez convoquer cette AG
Le syndic doit fournir au CS sur demande la liste + coordonées - à jour -des copropriétaires
la feuille de présence à la dernière AG ne donne pas obligatoirement les copropriétaires 10 mois après
si vous Pt ne faites rien tout copropriétaire peut "provoquer" cet te AG (voir conditions article D50) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 mai 2010 : 19:24:24
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C'est toute la limite de cette possibilité de convoc d'AG par le pdt du CS : pas de liste des copropriétaires à jour !
Avant de se lancer dans ce type d'action, il est indispensable de détenir la liste à jour des copropriétaires, liste qui fait partie du "fond de commerce " de tout CS, avec le RDC, les contrats des prestataires habitueles, des assurances, etc etc .., ainsi que cela a été rappelé ici et là sur UI.
Se lancer dans la procédure prévue D.art.8 pour la convoc d'une AG par le CS pré-suppose que le CS ait en main toutes les données nécessaire pour convoquer valablement une AG.
A défaut cela fait rire les syndics, le Cs étant de fait totalement paralysé.
Dans votre cas, la notification de la candidature d'un autre syndic est suffisante. D'ici le 18 juin, le syndic sortant a tout le temps de convoquer valablement une AG, y compris si elle se tient après cette date.
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