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chabert3834
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 Posté - 19 mai 2010 : 09:12:20
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Bonjour,
Après approbation des comptes le quitus a été refusé au syndic.
Une majorité de copropriétaires a alors exprimé sa volonté de changer de syndic et révélé avoir envoyé au syndic, hors délai, une proposition d'un autre syndic.
Le syndic a refusé de convoquer une nouvelle A.G. de désignation de syndic, a demandé un sursis de quelques mois qui lui a été refusé( elle a pris en main la copro le 01/01/10 suite au départ en retraite de son prédécesseur)
Donc une seule solution: l'administrateur provisoire ?
En ma qualité de membre unique du C.S (l'autre membre ayant démissionné après avoir vendu ses lots) dois-je
-démissionner ?
- attendre ?
-être consulté pour le choix de l'administrateur prov.?
- ou toute autre attitude que vous sauriez me conseiller
Merci de votre aide précieuse
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nefer
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 Posté - 19 mai 2010 : 09:32:21
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refuser le quitus ne signifie pas révoquer le syndic?
y avait il dans cette AG une résolution sur la nomination du syndic?
si non, que disait la résolution sur la nomination du syndic lors de l'AG l'ayant nommé ? |
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nefer
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Posté - 19 mai 2010 : 09:33:46
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par ailleurs, le mandat de membre du CS tomme automatiquement le jour de la signature de l'acte autenthique, puisque le vendeur perd sa qualité de copropriétaire : il n'y a pas besoin de démissionner |
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chabert3834
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Posté - 19 mai 2010 : 10:28:56
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réponse
1 er post: nous devions , lors de l'A.G. du 17 mai, élire le syndic "à compter du 3 mai pour une durée de un an qui prendra fin de plein droit le 30 juin 2011"
sachant que l'A.G. précédente avait élu le même syndic pour un an à compter du 01/01/2009, étions- nous de fait sans syndic début 2010 ??
2ème post: ce n'est pas moi qui ai vendu mais l'autre membre du conseil synd. |
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Posté - 19 mai 2010 : 12:34:03
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Chabert3834, merci de ne pas Ă©crire en charabia
L'AG du 17 mai devait Ă©lire un syndic.
Que s'est il passé?
Qui a été élu?
citation: Une majorité de copropriétaires a alors exprimé sa volonté de changer de syndic Sauf si une résolution intitulée 'le syndicat désire changer de syndic', cette formulation ne veut rien dire. |
Édité par - ribouldingue le 19 mai 2010 12:38:56 |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 mai 2010 : 17:13:11
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Il est vrai que ce n'est pas très clair !!!!
"Le syndic a refusé de convoquer une nouvelle A.G. de désignation de syndic, a demandé un sursis de quelques mois qui lui a été refusé( elle a pris en main la copro le 01/01/10 suite au départ en retraite de son prédécesseur)"
Le "syndic" ne part pas en retraite ....  sauf si vous avez désigné une personne en nom propre (ex : M. X, copropriétaire, Mme Y syndic pro solitaire, en nom personnel.
Si votre syndic est la STe (sarl, eurl, etc ..) DUPONT, c'est cette société quiest "LE syndic", celle-ci (la Ste) ne pouvant prétendre à une retraite .....
Autre chose est le départ à la retraite de M. X, votre gestionnaire salarié de la Ste YYY syndic de votre copropriété.
Que ce M. X parte en retraite et soit remplacé par Mme ZZ le 1.01.2010 n'a aucun effet : c'est la salade de cette Ste, de son organisation interne ...
Qu'elle est la dernière date de désignation de ce syndic (voir PV d'AG), date échéance de son mandat ????? |
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chabert3834
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Posté - 19 mai 2010 : 18:36:08
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Excusez-moi, en relisant je reconnais que je n'étais pas très clair.
La 4 ème résolution de l'A.G. du 27 février 2009, désignait le cabinet X. en qualité de syndic de la copro Y. à compter du 01/01/2009 pour une durée de 1 an
la résolution se termine par la phrase: "le cabinet X. est élu à l'unanimité des copros jusqu'à la prochaine A.G. devant approuver les comptes arrêtés au 31/12/2009."
Nous voici donc à l'A.G. du 17 mai 2010 où, après approbation des comptes à l'unanimité et refus du quitus, nous abordons la 5 ème résolution " élection du cabinet X. en qualité de syndic, à compter du 3 mai 2010 (?) pour une durée de un an qui prendra fin de plein droit le 30 /06/2011 "
Là , un noyau de copropriétaires se lance dans une critique détaillée de l'action du syndic et la résolution est rejetée à l'unanimité moins une abstention.
Le syndic déclare alors que l'A.G. se termine ainsi et que conformément à la loi, un administrateur provisoire devra être saisi et devra mettre en place un nouveau syndic.
Deux propositions sont faites alors:
-Le noyau cité plus haut demande au syndic évincé de convoquer une nouvelle A.G. extraordinaire pour étudier les offres et désigner un nouveau syndic . Refus du syndic évincé.
-Le syndic évincé propose, étant donné sa courte prise de connaissance de la copro (nommé le 01/01/2010 par sa structure)
que lui soit accordée une prolongation pour "redresser la barre", proposition rejetée par le noyau majoritaire.
Il semble donc que nous partons inexorablement vers une administration provisoire.
Voyez-vous une solution ?
Merci de votre aide précieuse !
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GĂ©dehem
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Posté - 19 mai 2010 : 19:21:06
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Conclusion : par méconnaissance, vous vous êtes tous fait roulé dans la farine, et deuis des années !!!!!
"de syndic de la copro Y. à compter du 01/01/2009 pour une durée de 1 an.... jusqu'à la prochaine A.G. devant approuver les comptes arrêtés au 31/12/2009."
Jurisprudence très claire : faute d'une date échéance précise, un mandat d'UN an c'est un mandat d'UN an, c'est à dire 365 jours !
Depuis le 1.01.2010 votre syndicat est dépourvu de syndic !
Votre AG convoquée pour le 17 mai l'a été de façon illicite par une personne n'ayant pas qualité (convocation sans aucun doute postérieure au 1.01.2010.)
Il n'y a qu'une seule solution : la désignation d'un administrateur provisoire selon la procédure prévue D.art.47.
Il n'y en a pas d'autre !
Ce "syndic" semble être un rigolo, doublé d'un charlatan !
Sa responsabilité peut être engagée, et elle devrait l'être, en particulier parce que vous allez subir un préjudice en raison de ce "foutoir" qui vous arrive !
Notez, maigre consolation, que l"ex-syndic n'étant plus rien pour votre syndicat depuis le 1.01.2010, il n'a droit à aucune rémunération depuis lors.
Une piste (mais il faudrait très sérieusement vous (vous collectif) organiser et vous informer (textes L.64, D.67) :
vous semblez avoir un "candidat syndic", dont la proposition aété faite tardivement.
Il faut le contacter, lui expliquer votre situation sans syndic, la nécessité d'un admin.prov désigné par le Pdt du TGI .... a qui (pdt TGI) il est possible de proposer dans la requête ce syndic , qui sera désigné admin.prov ...
Vous éviterez l'étape Amd.Prov "étranger de passage" (il n'en a rien à faire de votre syndicat, juste prendre ses honoraires et le + longtemps possible), ce futur syndic étant en place dès le départ, au plus tôt ...
Maus de grace, penchez-vous sur les textes : votre futur syndic aura tot fait de prendre le vent, de relever votre ignorance pour vous rouler (un peu ou beaucoup) dans la farine....
Demain, visite chez ce candidat syndic pour en discuter...
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nefer
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Posté - 19 mai 2010 : 19:22:35
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le mandat du syndic a donc cessé le jour de cette AG
il est évident que le CS n'avait pas préparé cette AG............. |
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Posté - 19 mai 2010 : 20:42:12
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Non, le mandat a cessé avant.
Mai sl'AG n'a pas été préparée convenanblement et l'adminsitrateur prvisoire est la solution, qui va couter un peu d'argent en plus (avocat).
Ce n'était surement pas au syndic évincé a préparer la nouvelle assemblée, et en vertu de quoi et sur quel budget l'aurait-il fait? |
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chabert3834
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Posté - 19 mai 2010 : 21:05:06
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Merci Ă tous pour votre aide !
Nous essayons dès demain d'appliquer les suggestions de Gedehem!
Nous vous tiendrons au courant |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 mai 2010 : 22:19:33
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chabert3834
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Posté - 20 mai 2010 : 10:31:51
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Mauvaise nouvelle : l'avocat du noyau de copro cité plus haut prétend qu'il est impossible de faire nommer administrateur provisoire quelqu'un qui ne serait pas sur une liste déposée.
Qui a raison ?? |
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chabert3834
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Posté - 20 mai 2010 : 10:45:35
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Gedehem, je viens de cliquer sur le lien et de lire le cas similaire qui laisse Ă penser que la liste existe vraiment. |
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GĂ©dehem
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Posté - 20 mai 2010 : 22:08:50
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Qui a dit le contraire ????.
Là n'est pas la question : l'impossibilité avancée par cet avocat est une bêtise ...puisque la possibilité existe !! (*)
Je l'ai personnellement mise en œuvre à de nombreuses reprises (plus d'une dizaine (20 ?) si mes souvenirs sont bons ) et en particulier à 4 reprises pour faire désigner le Pdt du CS que je savais en capacité de mener l'affaire à bien. Ce qu'ils ont fait ....
Les 10 ou 12 autres cas Ă©taient des candidats syndics (dont Foncia, c'est dire !!!!!  )
Ajout : j'ai le souvenir d'un cas où la désignation d'un copropriétaire était demandée, et acceptée. Le fait qu'il soit "expert-comptable" n'y était sans doute pas pour rien ..
Vous devriez consulter au autre avocat, peut ĂŞtre proche des assoces de copros ou de consommateurs.
Mieux : vous devriez voir votre candidat syndic : il saura très bien monter l'affaire avec son avocat pour se faire désigner !
(*) cet avocat est un âne : RIEN ne lui interdit de solliciter par requête la désignation de telle personne, telle société !
Le juge fera ensuite ce qu'il veut : soit il signe en bas parce qu'il n'a que 30 secondes pour ce dossier tout simple, soit il demande au greffier de piocher dans la "liste".
Mais vous répondre "c'est impossible" m'incite à vous dire qu'il faut en voir un autre : c'est un très mauvais qui ne connait pas son boulot ! |
Édité par - Gédehem le 20 mai 2010 22:20:30 |
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chabert3834
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Posté - 21 mai 2010 : 10:02:06
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Merci Gedehem
L'avocat en question est....l'avocat du candidat syndic.
Devant mon insistance , l'avocat s'est résigné à proposer au juge le syndic candidat tout en me prédisant une très faible probabilité de succès. ( la coutume dans notre belle ville étant que les greffiers choisissent sur la liste...") |
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Posté - 21 mai 2010 : 10:34:40
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Sauf que le greffier normalement ne chosit rien, puisque c'est le juge qui doit signer l'ordonance. |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 mai 2010 : 15:03:35
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Long à la détente, cet avocat, dont il faut/faudra se méfier : s'il ne demande rien, quelle que soit l'affaire, il est certain de ne rien obtenir !!!!  |
Édité par - Gédehem le 21 mai 2010 15:04:35 |
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Posté - 21 mai 2010 : 21:09:01
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A mon avis, il doit demander un petit quelque chose quand mĂŞme, nul ne veut pas dire bĂŞte. |
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chabert3834
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Posté - 07 juin 2010 : 08:21:36
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Je propose de conclure, en vous remerciant de votre aide !
Notre démarche a réussi, le juge a nommé administrateur provisoire le futur syndic sur proposition de notre avocat !
Vos conseils ont été précieux !
très cordialement |
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Posté - 07 juin 2010 : 08:32:47
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ceci rappelle un point important : lorsqu'un SDC va en justice, il ne doit pas se désinteresser sous prétexte que l'avocat est l'homme de l'art...
Homme de l'art ne veut pas dire philantrope, les avocats ont aussi droit Ă la contestation constructive  |
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