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 Sujet  |
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alcdc
Nouveau Membre
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 Posté - 24 mai 2010 : 15:59:46
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Bonjour, Je trouve toujours une mine d'information sur votre site mais cette fois, je ne trouve pas réponse à mes questions.
Je vous expose mon cas. Nous avons divisé une propriété en deux, lot A à l'avant composé d'une maison, lot B à l'arrière terrrain à bâtir d'une surface d'environ 950 m² avec la possibilité de rediviser le lot B pour faire 2 terrains à bâtir s'il ne se vendait. Nous avons vendu le lot A avec bien sur une servitude de passage au profit du lot B, une servitude de tréfond, ainsi qu'une servitude d'accrochage sur le mur du lot A afin d'y mettre compteurs et boîte à lettres. Au moment de la vente il leur a été dit oralement que le lot B serait vendu en un seul dans la mesure du possible et qu'à défaut nous diviserions.
Compte tenu du prix du foncier dans notre région nous n'avons pas trouvé acheteur pour le lot B dans sa globalité et l'avons divisé.
Notre souci aujourd'hui, est que les propriétaires du fonds servant, nous refusent la mise en place de deux compteurs EDF, 2 Gaz et 2 boites à lettres parce que contractuellement il est précisé 1 compteur EDF, GDF et 1 boite à lettres. Le permis de lotir a été affiché, délai de recours purgé et il en est de même pour pour les deux PC affichés.
Peuvent-ils nous empêcher de rajouter les compteurs supplémentaires sur le mur ? Pourrons nous les placer sur la servitude de passage à un endroit qui ne gêne pas le passage ?
J'espère que quelqu'un pourrai nous aider sur ce sujet, car nous n'avons rien trouvé.
Merci d'avance
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 Posté - 24 mai 2010 : 21:08:47
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oui, ils peuvent vous emp^^echer car le mur est à eux... EDF et GDF devront se débrouiller pour placer les compteurs sur le domaine public. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alcdc
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 24 mai 2010 : 23:33:28
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Bonsoir, merci pour votre réponse. Mais ils ne pourront m'empêcher que pour les compteurs supplémentaires, puisqu'il existe une servitude d'accrochage sur leur mur pour 1 compteur EDF, 1 GDF et une BAL.
Et puis je pense qu' ERDF et GRDF peuvent refuser de mettre les compteurs sur le trottoir ? Et dans ce cas, existe-t-il une autre solution ?
Merci |
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3
Posté - 25 mai 2010 : 00:02:25
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kes compteurs appartiennent aux opérateurs de réseau : à eux de se débrouiller. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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