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 Sujet  |
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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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 Posté - 03 juin 2010 : 11:26:09
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Bonjour,
J'ai une question concernant la fiscalité de la location meublée (non professionnelle; exemple d'un studio loué sur Paris).
Elle s'inscrit dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
On a le choix entre les régimes :
- microBIC
- réel
Concernant le régime réel, j'entends souvent parler de "régime réel simplifié" => celà signifie t'il qu'il y a 2 types de régime réel? ou est ce une appellation différente pour qualifier la même chose?
En gros, j'ai l'impression qu'il y a :
- régime réel simplifié : simplification de la declaration recettes/bénéfices
- régime simplifié "normal" : on peut prendre en compte l'amortissement de l'appartement loué, ce qui induit un bilan comptable donc plus compliqué.
Si c'est un seul et même regime, je ne comprends pas : j'ai l'impression que tout le monde ne déduit pas, dans le cadre de cette fiscalité, l'amortissement du bien, alors qu'il y a tout intérêt???
Par avance merci pour vos réponses!
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moglog12
Nouveau Membre
7 message(s)
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 Posté - 03 juin 2010 : 12:48:38
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Bonjour, On peut prendre en compte l'amortissement avec le régime simplifié.
C'est une question de chiffre d'affaire. Pour prétendre au RSI il ne faut pas dépasser :
* 766 000 euros lorsque l’entreprise a une activité de vente ou de fourniture de logement ;
* 231 000 euros pour une activité de prestation de services.
La différence se situe au niveau des obligations comptables.
Pour un entrepreneur individuel, on peut même prétendre au régime super-simplifié, qui exempte de produire un bilan (formulaire 2033-A de la déclaration BIC).
Il y a quand même un minimum d'obligations comptables (comptabilité d'engagement qui se fait très bien avec un minimum d'implication et un logiciel type ciel compta).
Et on a le droit d'amortir le bien loué s'il est déclaré en immobilisation (formulaire 2033-C).
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Édité par - moglog12 le 03 juin 2010 12:50:59 |
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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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 2
Posté - 03 juin 2010 : 12:58:46
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Merci pour ta réponse Moglog.
Donc, concernant ma situation, relativement simple : location d'un appartement 2 pièces meublé sur Paris (15000€ de loyers perçus), je peux déclarer en réel simplifié, déduire l'amortissement de l'appartement, et ne pas avoir à faire de bilan comptable détaillé? Donc uniquement remplir la 2031.
Je me trompe?
Je demande, car vu de loin à ça me parait compliqué et j'ai peur de devoir payer un comptable pour m'aider, mais j'ai l'impression que finalement je pourrais le faire moi même. |
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moglog12
Nouveau Membre
7 message(s)
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3
Posté - 03 juin 2010 : 14:07:55
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C'est cela, il faut opter pour le réel simplifié lorsque l'on déclare son activité aux impôts (déclaration de début d'activité p0i) et après c'est la déclaration 2031 et les annexes (2033-B, 2033-C principalement), qui demandent tout de même d'avoir fait la comptabilité. Pour la compta, il faut bien se renseigner ou se faire aider la 1ère année, après c'est relativement répétitif.
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Posté - 03 juin 2010 : 14:42:12
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La Pzero est une déclaration générale, pas seulement aux impots, attention.
C'est le formulaire simplifié de déclaration d'entreprise, le GUICHET UNIQUE,il va aux services fiscaux, sociaux, et aussi aux statistiques (INSEE).
Il n'y a pas obligation de faire un choix fiscal dans la Pzero, mais on peut le faire la.
Sans choix, c'est le microbic si vous faites moins de 32 100 euros de recettes dans l'année. Avec choix, vous choisissz le régime que vous voulez.
Il s'agit d'une comptabilité supersimplifié, aps d'un régime fiscal supersimplifié. Il n'y a bel et bien que trois régimes fiscaux, le dernier (réel normal) est déconseillé si vous faites un CA faible.
citation: je peux déclarer en réel simplifié, déduire l'amortissement de l'appartement, et ne pas avoir à faire de bilan comptable détaillé? Donc uniquement remplir la 2031.
Il me semble que si vous déclarez des amortissements vous devez les avoir constaté comptablement et vous devez tenir un inventaire annuel. |
Édité par - ribouldingue le 03 juin 2010 14:45:50 |
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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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Posté - 03 juin 2010 : 16:45:57
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Ce que vous dites Ribouldingue : Si on déclare les amortissements, on est donc forcément en réel normal, et pas réel simplifié?
Vous dites que le réel normal est déconseillé en cas de CA faible. Pourtant, il permet de déduire l'amortissement de l'appartement, donc il permet d'avoir moins de recettes que l'autre régime, et donc potentiellement permettra de ne pas avoir à payer d'impots. Je ne comprends pas pourquoi il est déconseillé. |
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Posté - 03 juin 2010 : 17:00:58
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alex_122
Contributeur débutant
France
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Posté - 03 juin 2010 : 21:12:07
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Dans ce cas je n'ai pas bien compris, désolé!
Concernant la comptabilité à tenir, j'imagine qu'il y a un peu de travail la première année de déclaration, mais qu'ensuite c'est très facilement transposable d'une année sur l'autre, pour une location simple, je me trompe? (ce que laisse entendre moglog12) |
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