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Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut: Stilla est déconnecté

Posté - 09 juin 2009 :  15:21:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

ça se passe dans un petit immeuble en face du nôtre (10 copros). un membre du CS (3 personnes) est tenu systématiquement à l'écart, pas convoqué aux réunions etc.....motif: il est d'origine étrangère
Il a écrit un courrier courtois de mise au point sans réponse ni résultat. Que peut-il faire de plus ?

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

 1 Posté - 09 juin 2009 :  15:41:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout d'abord, rappeler le RFCS mais cela me surprendrait qu'ui y en ai un.

Ensuite saisir la halde de son problème car si la cause est effectivement le fait qu'il soit etrenger, ce n'est pas la loi de 65 que règler cela; mais une bonne frayeur... de la part d'une autorité de lutte etc, ça calme

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 juin 2009 :  21:39:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Du moment que ce conseiller syndical est copropriétaire, légalement élu ( ou mandataire) il n' y a aucun texte dont quiconque
pourrait se prévaloir pour l'écarter du CS, si le le seul argument est sa nationalité.
Le président du CS devrait le savoir, et, devant un tribunal c'est lui pourrait être écarté poor cette discrimination.[
:gd]
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45
Édité par - oldman24 le 09 juin 2009 21:44:34
 
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