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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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raydemars
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 Posté - 08 juin 2010 : 18:13:41
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Bonjour Ă tous,
A la lecture du dernier sujet , à savoir: "Assurances professionnelles de l'artisan ", je voudrai savoir si chaque fois que l'on commande des trvx à un artisan ou une sté, il est indispensable qu'il nous soit fourni:
- une attestation d'assurance RCP
- une attestation d'assurance de garantie décennale
Quels risques de ne pas détenir ces 2 documents, ou l'on et pas l'autre ?
Merci par avance.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 08 juin 2010 : 23:38:55
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Si vous possez la question c'est que vous avez déja en tête des éléments de réponse ! 
Me risqiue : qu'il ne soit pas du tout assuré ! 
L'artisan qui vous cause un dégats (ex : il fait tomber son marteau sur le capot de la voiture ... ou la dame du 5°), comment ferez-vous pour réparer le préjudice ?
Les travaux réalisés (pas d'idée ...  ), entrant dans le cadre d'une "décennale", sont à refaire 3, 5 ans plus tard !
Contre qui vous retournez-vous ??? |
Édité par - Gédehem le 08 juin 2010 23:40:10 |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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 2
Posté - 09 juin 2010 : 10:48:29
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OK pour la décennale.
Pour le marteau qui tombe sur le capot de la voiture, la RC du syndicat n'est-elle pas en devoir d'indemniser ?.
Même si j'ai des éléments de réponse, je ne fais pas très bien la distinction entre ce qui incombe à la RCP de l'artisan et ce qui incombe à la RC du syndicat.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 09 juin 2010 : 11:28:48
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La différence vient de la personne ou de l'élément à l'origine de préjudice.
la tuile mal fixée qui tombe sur le raleur/cass pieds du 3°, outre que tout le monde en est content, a pour origine l'immeuble dont le syndicat est le gardien : RC du syndicat (voir L.art.14)
Le marteau du charpentier qui refait la toiture tombant sur la tête du même type du 3° (c'est un cumulard !) : RC de l'artisan.
On peut ajouter que dans ce dernier cas il s'agit d'un litige privé qui ne concerne pas le syndicat.
Le syndicat ne serait partie dans cette affaire que si le marteau tombait sur la marquise au dessus de la porte d'entrée y occasionnant des dégats.
Pour ces raisons, le syndicat doit demander et surtout obtenir des entreprises/artisans les attestation tant RC que pour les travaux avant de concrétiser un contrat. |
Édité par - Gédehem le 09 juin 2010 11:36:42 |
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