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Initialement posté par ribouldingue
Vous parlez de défiscalisation, la location en meubl n'est pas de la défiscalisation.
Il y a un dispositif de défiscalisation tout neuf depuis quelqiues mois, et c'est tout.
On dirait que vous venez sur ce fil avec un intéret de défiscalisateur, la pupart des loueurs en meuiblé n'en n'ont cure, et se moquent bien de votre modification mineure qui selon vous interdirait toute SARL de famille pour les meubéls désormais.
Vous racontez 'nimporte quoi.
Si ce fil ne vous intéresse pas, vous n'êtes pas obligé d'intervenir 
De nombreux investisseurs sont concernés, certains conseilllers en gestion de patrimoine et les promoteurs leur ont laissé croire qu'ils pourraient bénéficier de réductions d'impots en scellier bouvard même en sarl de famille.
Un exemple
http://www.cconseils.fr/scellier,lm...02E0F18.html
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Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier des avantages, les personnes physiques imposables domiciliées en France ou en Outre-Mer et les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu. Le dispositif est applicable si et seulement si le contribuable signe un bail commercial d’une durée minimum de 9 ans.
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L'investisseur peut être une personne physique ou morale soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (possibilité d'utiliser une SARL de famille soumise à l'IR ou une EURL. En revanche, pas de SCI. Le premier investissement peut être relativement faible et de l'ordre de 65 000 €. Au-delà d'un investissement de 450 000€, il faudra préférer le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).
d'autres conseillers ont une meilleure lecture
http://www.leblogpatrimoine.com/201...ont-pas.html
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CONCLUSION : L'investissement dans un bien immobilier éligible au régime fiscale LMNP CENSI-BOUVARD n'est pas possible au sein d'une SCI est c'est bien normal car un tel investissement de nature industriel et commercial (BIC) aurait pour conséquence de rendre la société civile immobilière redevable de l'impôt sur les sociétés (non compatible avec une réduction d'impôt sur le revenu personnel de l'investisseur).
Enfin, l'investissement n'est également pas envisageable dans le cadre d'une SARL de famille (Seul cadre juridique permettant l'exercice d'une activité commerciale et un imposition au titre de l'impôt sur le revenu, compatible avec une réduction d'impôt). Cette incapacité n'est pas justifié juridiquement.
C'est simplement la non volonté du législateur qui explique cette incapacité à réaliser un investissement dans le cadre de la SARL de famille.
Une fois de plus ,je vous prie de garder votre calme , je ne vous ai pas dédié ce fil mais aux investisseurs qui pourraient être concernés.
Posté - 09 juin 2010 : 14:03:38
Posté - 09 juin 2010 : 20:30:31
