|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 13 juin 2010 : 09:40:46
|
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et je voudrais aborder le sujet suivant:
je possède un pavillon dans une copropriété horizontale.Mon voisin immédiat sollicite l'autorisation de la prochaine AG de surélever son pavillon ce qui aurait pour conséquences un grave trouble de jouissance en ce qui concerne la vue, l'harmonie de la résidence et plus encore l'ensoleillement de ma maison déjà située en contrebas de celle de mon voisin car le terrain de la copropriété est en déclivité.En résumé je n'aurais pratiquement plus de soleil la majeure partie de l'année et plus de vue dégagée.
Sur la convocation de l'AG le syndic précise "autorisation donnée à M.X de faire réaliser à ses frais exclusifs la surélévation de sa maison (description et plan joint) avec application pour le vote de l'article 25".[/i]
Or,si un plan sommaire ( mon voisin laisse le choix à l'assemblée entre 2 réalisations différentes avec les mêmes inconvénients)) sans mesures précises était bien joint à la convocation, le descriptif lui n'y figurait pas.
Quelqu'un pourrait--il m'indiquer :
1) si le vote relève bien de l'art.25( ou bien des art.35 ou art.26 ce qui évidemment changerais tout)
2) si l'absence du descriptif de la surélévation peut entrainer une annulation du vote pour vice de procédure.
3) l'AG ayant lieu dans les tous prochains jours que me conseillez vous pour contrer ce projet néfaste car je crains qu'une partie des copropriétaires éloignés de cette surélévation ne se sentent pas concernés par le sujet.
Merci à tous ceux et celles qui pourrais répondre à ces questions.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 15 juin 2010 : 21:54:11
|
Sauf clause particulière du RDC, le droit de surélever est résevé au syndicat.
Le transfert en tout ou partie de ce droit au profit d'un copropriétaire revient à aliénéer tout au partie de ce droit : double maj.art.26 indispensable.
En outre, dans votre cas particulier, l'accord des propriétaires des lots qui jouxtent le lot dont la surélévation est envisagée est obligatoire.
C'est ici la stricte application des dispositions de L.art.35.
Une LRAR au syndic, avec copie au CS comme à ce copropriétaires (et aussi aux autres si vous avez un copieur) pour attirer son attention sur la question N° X inscrite à l'ODJ, qui suppose la mise en œuvre des dispositions prévues par L.art.35.
A savoir 2 conditions incontournables :
- l'accord des copropriétaires qui jouxtent le lot en question.
- une décision d'aliéner tout ou partie du droit de suréléver réservé au syndicat.
Autre chose serait l'autorisation administrative : cette surélévation n'est peut être pas possible au regard des règles d'urbanisme qui s'imposent dans votre secteur (vous êtes en copropriété, pas en lotissement.)
|
|
|
|
 2
Posté - 15 juin 2010 : 22:46:24
|
Comme l'indique avec justesse Gédehem, passez donc en mairie vérifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune pour connaître :
Le zonage dans lequel se trouve votre copropriété
Les règles de constructions
Les éventuelles règles de Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
et savoir si le voisin a déposé un permis de construire
etc... |
|
|
|
|
|
3
Posté - 16 juin 2010 : 22:06:59
|
Merci pour vos réponses. L'ag viens de se terminer et "coup de théatre" mes voisins renoncent à leur projet de surélévation. je précise que contrairement à mes craintes une large majorité de copropriétaires avait manisfesté leur hostilité . De crainte d'être mis en échec mes voisins ont préféré évoquer un prix des travaux trop élevés pour justifier ce retrait.
Cependant votre forum m'a été trés utile pour préparer mon dossier et j'en remercie tous les membres participants. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
