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Initialement posté par seborga
Je trouve très désagréable de voir que tous ceux qui exposent que le champ d'application du CESU n'autorise pas son utilisation pour faire des réparations sur un bien "de rapport" pendant une vacance locative soient accusés de faire faire ces travaux de façon clandestine et illicite.
On est bien d'accord. Message Ă transmettre Ă Angelle et bailleurX qui ne sont lĂ qu'Ă titre de provocateurs primaires.
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Tous les bailleurs ne sont pas que des machines à encaisser les revenus sans savoir assumer légalement leurs dépenses. Etre bon bailleur passe, certes par la capacité à dépenser le moins possible pour encaisser le moins possible mais on peut y arriver honnêtement et sans magouille. Il faudrait peut-être y penser.
Toujours aussi d'accord.
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Concernant la question posée par Joulia aux services fiscaux quant à la possibilité de recourir au CESU. Sa question était simple et comportait 3 points :
- son cas de résidente hors de France et fiscalité "hors résidente",
- CESU pour financer les travaux dans un logement "de rapport" ;
- déduction sur le revenu locatif.
Or l'administration fiscale n'a pas répondu à ces 3 points mais na répondu qu'à un seul point, par une phrase toute faite, volontairement sortie de son contexte par la façon dont elle est rédigée et qui n'apprend donc rien à qui que ce soit... Une telle réponse est tout, sauf l'engagement de son service fiscal à lui garantir sa capacité à utiliser le CESU et à utiliser toutes les déductions fiscales cumulées entre le CESU et le fait qu'il s'agit de dépense pour un bien mis à bail.
L'administration a répondu. Que la réponse ne vous satisfasse pas, le rescrit s'imposera même s'il est illégal. La question était assez claire.
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Certes, le rescrit s'impose mais là , il n'indique que le droit à déduire des dépenses de réparation du revenu foncier... rien d'autre. je pense que personne n'avait besoin d'un rescrit pour savoir cela. ribouldingue et quelboulot l'ont déjà dit avant moi !
Quelboulot a dit que c'était illégal, mais sans bases législatives à par son BOI qui ne sert pas ca cause, loin de là .
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Prenons maintenant la question au fisc de quelboulot. Sa question était très complète et le fisc, finalement n'a pas répondu mais la envoyé se débrouiller avec des liens vers des documentations générales. La réponse proprement dite n'apprend rien mais en lisant les liens... (OK, il faut éventuellement savoir lire)... je vois mal comment on peut comprendre que le CESU est adapté à la rémunération, par un propriétaire, de travaux faits sur un bien de rapport...
Ce ne sont pas des travaux, mais de l'entretien.
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C'est merveilleux de lire "je vous montrerais mon rescrit si l'autre le montre" ! Un forum, c'est pour des milliers de gens inconnus... c'est pas réservé à faire du chantage individuel avec tel ou tel contibuteur !
quelboulot a voulu me prendre pour un jambon de bayonne. Il a clairement dit qu'il interrogerai son CDI pour un rescrit, ce qu'il n'a pas fait, car il a interrogé carrément le DGI, et la réponse (faite par mail), n'engage aucunement l'administration, surtout quand la réponse n'émane pas d'un agent qui possède au moins le grade de contrôleur. Vous comprendrez j'espère ma position que je ne changerai pas d'un poil.
Posté - 23 juil. 2010 : 16:33:44
Posté - 23 juil. 2010 : 16:38:49
