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Assurance Dommage ouvrage

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leader13
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2010 : 12:06:49

Bonjour à tous

Nous avons voté en AG la rénovation d'une terrasse qui sert de couverture à l'immeuble. Notre immeuble a été construit en 1982.
L'entreprise choisie et mandatée par l'assemblée nous indique sur son devis que les travaux sont garantis par une assurance décennale.
Notre syndic veut souscrire une assurance dommage ouvrage qui est d'un montant trés élevé.
Question: Avons-nous obligation de souscrire cet assurance?

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2010 : 12:14:46

Oui, c'est une obligation légale inscrite dans le code de la construction et de l'habitation et dans le code de l'assurance.
Une telle assurance est toujours malheureusement chère parce que la sinistralité est élevée, particulièrement lorsqu'il s'agit d'étanchéité.
Il faut néanmoins contrôler de près la souscription de l'assurance DO par le syndic. En particulier, il faut éviter d'assurer la partie des travaux qui ne font pas l'objet de la garantie décennale légale. Ce serait payer pour rien.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2010 : 13:22:57

Vous ne pouvez vosu passer d'une DO que si vous construisez poru vosumême ce qui n'est pas le cas d'un syndcat.

De plus, en cas de vente, vous devrez présenter la DO de TOUS Les travaux effectués dans les dix annnées précédentes, faute de quoi c'est vous qui prendez l'engagement personnel de les garantir, et cela donne une moins value certaine a votre vente.

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