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vivi75
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: vivi75 est déconnecté

Posté - 24 juin 2010 :  12:03:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour tout le monde,

Je suis LMNP à Paris, j'avais fait ma déclaration début d'activité pour mon premier studio situé à "x arrondissement".

Je viens de faire une acquisition d'un 2em studio situé à "Y arrondissement", que je compte à louer à partir du juillet 2010.

Sachez que le 2em studio situé à Y arrondissement aura son chiffre d'affaire moins fort que le 1er studio situé à X arrondissement.

Selon les impôts, je pourrai attacher le 2em studio au 1er puisque c'est le 1er qui a le plus fort chiffre d'affaire.

Mais qu'est-ce que je dois faire comme démarche ou remplir quelques choses à envoyer ?

Le centre d'impot du 1er studio m'a parlé d'un POi d'adjonction .....mais je ne trouve rien sur le site.

Pourriez-vous me donner des informations ce serait très gentil....
Je vous remercie par avance.
Signature de vivi75 
LMNP réel simplifié


pez
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: pez est déconnecté

 1 Posté - 28 juin 2010 :  10:41:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je l'ai fait pour des studios que j'ai acheté successivement sur Bordeaux.
Il faut effectivement remplir un nouveau formulaire P0 (dans mon cas, il était identique au précédent. J'avoue que, du coup, je ne sais pas s'il y en a des différents) en précisant votre N° de siret déjà existant.
Le nouvel appartement sera ajouté et l'adresse principale d'exploitation restera celle du premier appart.

ribouldingue
Pilier de forums



17278 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juin 2010 :  11:45:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, il ne faut pas remplir la même P0 qui serait une déclaration d'une nouvelle entreprise, mais il faut déclarer une P2P4 ou une POPi (je crois que la dernière est de création récente) de déclaration d'un second établissement.

Non, aux dernières nouvelles, c'est une P2:

http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p2cmb.pdf

Il faut cocher et remplir ce qui a trait a l'ouverture d'un établissement, et bien préciser qu'il est secondaire.

Le nouveau logement (le second établissment) est exploité dans le cas de la même entreprise, donc compta commune, etc... mais la taxe pro ou sa remplacante est a payer dans la nouvelle commune également.
Normalement vous obtenez un SIRTE dérivé de votre SIRET original pour le second établissement, siret dont vous n'avez finalement pas grand chose a faire.

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 juin 2010 :  12:47:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Non, il ne faut pas remplir la même P0 qui serait une déclaration d'une nouvelle entreprise, mais il faut déclarer une P2P4 ou une POPi (je crois que la dernière est de création récente) de déclaration d'un second établissement.

Non, aux dernières nouvelles, c'est une P2:

http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p2cmb.pdf

Il faut cocher et remplir ce qui a trait a l'ouverture d'un établissement, et bien préciser qu'il est secondaire.

Le nouveau logement (le second établissment) est exploité dans le cas de la même entreprise, donc compta commune, etc... mais la taxe pro ou sa remplacante est a payer dans la nouvelle commune également.
Normalement vous obtenez un SIRTE dérivé de votre SIRET original pour le second établissement, siret dont vous n'avez finalement pas grand chose a faire.


vivi75 a précisé qu'il était LMNP , remplir ce formulaire entrainerait une inscription au RC
citation:
Le présent document constitue une demande d’inscription au RCS, le cas échéant au RM, au REB, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement
 
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