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 Posté - 06 juil. 2010 : 07:46:10
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bonjour,
je suis nouveau sur votre forum très intéressant..
je vous évoque mon problème : j'habite dans un petit village du var (environ 1200 habitants),la commune a vendu un terrain a un promoteur pour la réalisation de 130 villas + 3 immeubles il appelle ca : résidence senior la mairie dit que cella n'est pas un lotissement ????
j'habite sur la voie d'accès au projet(permis de construire viens d'être acceptez) mais la voie ne fais pas actuellement les 4 mètres demandé par le pompier ????
donc il va me passer devant la maison des dizaines de camions par jours pendant 2ans !!!!
gros problème de sécurité pour ma famille et le mur de soutènement de la route qui s'effondre déjà pas mal!!!!( de plus mon terrain va jusqu'à 1 mètre de ma façade donc sur une partie de la route j'ai rendez vous avec un géomètre expert pour la cadastrer,car si je clôture a mes limites le passage sera difficile
je voulais savoir si le chantier peut démarrer avant la réalisation des accès mise au normes ????
de plus lors de l'enquête d'utilité public j'avais déjà soulevez ce problème d'accès mais il n'a surement pas était pris en compte ????
la solution que je leurs avait proposé était la session de mon jardin pour dévier la route est ainsi avoir le 4 mètres demandé!!! car actuellement il n'y a que 3 mètres....
quand on demande au maire les accès prévus il rebond qu'il ne sont pas encore bien définie ????????car il y aurait un autre accès qui celui ci ne fais toujours pas 4 mètres.....
voila vous savez a peut près tout... comment puis je me défendre ?????? quelle sont les obligation pour un aussi gros projet au niveau des accès ????????
mon épouse est allez ce matin en maire pour avoir des précision sur les accès du chantier ,donc voici ca réponse : " je ne sais pas encore exactement ,je ferais peut être divers arrêté municipales pour faire passer le camions par ci ou par la,de doute façon même si je le savait je ne te le dirai pas" cette réponse est inadmissible!!!
en espérant que vous puissiez m'éclairer sur les diverse règlementations sur les accès dut a un aussi gros projet!
merci pour vos commentaire
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Posté - 06 juil. 2010 : 08:04:58
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Impossible d'imaginer pour moi qu'un tel chantier puisse se faire par un chemin de 3m de large ! 
Vous êtes sûr qu'ils ne va pas être créé au moins une véritable route (car il faut une route d'au moins 6-8m de large pour laisser un accés correct aux engins de chantier), quelque part sur le pourtour de l'opération ? Et il serait même normal qu'il y en ai plusieurs, des rues nouvelles desservant cette opération. Avez-vous consulté en mairie les plans de cette opération pour les voir ? C'est l'une d'elle qui va être faite rapidement, "à coup sûr".
Et si vous me répondez que la seule rue prévue pour accéder à ces centaines de logement est la petite qui passe à coté de chez vous, alors je crierais au fou avec vous !
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 06 juil. 2010 11:40:46 |
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 Posté - 06 juil. 2010 : 09:10:02
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Avez vous consulté le PC ?
Si oui, vaut-il division ? (PCVD)
Quels accès sont prévus dans le PC ?
Ne demandez rien à l'oral : consultez vous même les documents.
Voius avez deux mois, à compter de l'affichage du PC, pour le contester avec un avocat qu'il faut avoir trouvé d'ici làç : appelez votre assurance pour engager votre protection juridique si vous en avez une. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
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Posté - 06 juil. 2010 : 14:33:50
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELEt si vous me répondez que la seule rue prévue pour accéder à ces centaines de logement est la petite qui passe à coté de chez vous, alors je crierais au fou avec vous !
Et au-delà même de la période de chantier, quand il faudra que ces centaines de travailleurs devant l'Eternel passent chaque matin devant chez vous pour aller au boulot, et idem le soir, ça va être la fête des oreilles... Et si, par bonheur, une petite superette s'installe au beau milieu de tout ce petit monde, bonjour le poids-lourd de ravitaillement à 6h du matin et les vibrations de son diesel !
Il y a effectivement matière à s'émouvoir. Mais comme Laurent, ça me paraît surréaliste qu'un projet aussi mal ficelé (si c'est le cas) aboutisse. Soit il est prévu quelque chose, soit ça ne peut pas, en toute logique, aboutir (qui achèterait dans un tel lotissement ? les gens ne sont pas des ânes non plus ! bon, ok, parfois, des moutons  )
Cordialement
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Posté - 06 juil. 2010 : 15:41:40
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bonjour,
merci de l'intérêt que vous portez a mon sujet .
suite a la consultation en maire du permis (5 dossiers énormes) je n'ai rien trouvé sur les accès pendant la construction pour le passage de poids lourds.
il y a tout même une autre route qui accède au projet toute aussi étroit (sur certain passage moins de 3 mètres ) mais celle passant devant chez moi et la plus courte depuis les centrales a béton.
je vous met en pièce jointe le plan de masse du projet ou figure en grisé la route d'accès du projet venant de mon habitation (étant volontairement?? hors plan...).alors que la partie grisé s'arrête avant l'autre route d'accès (soit disant) que veut dire ce plan es ce la route principale ??? en grisé ???? si oui alors problème!!!!!! car elle passe juste devant chez moi et actuellement aucun aménagement n'ai prévu !!!! je vous met en pièce jointe
cette route passant devant chez moi pour que vous appréciez la largeur et le problème de sécurité .
voici le seul document qui parle de l'acces des poids !!
en esperant que les photos soient assez visisibles sinon quelle est la taille pour les mettre en pieces jointe merci
voila je reste a l'écoute de vos idées...
merci
**modération**
correction de balises images
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 juil. 2010 18:45:15 |
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spirit
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Posté - 12 juil. 2010 : 00:00:02
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130 logements sébiors avec une voirie sans trottoir??? |
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Posté - 28 juil. 2010 : 19:25:49
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bonjour,
voici le courrier envoyé au préfet
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance pour l’expertise du Permis de Construire …………………déposé le 23 décembre 2009 à la Mairie de …….., au nom de la …………………………………………………......, pour la construction de 174 (cent soixante quatorze) logements et restaurant, piscine, cabinet de kiné, coiffure, bureau, Permis de Construire délivré FAVORABLE le 16 juin 2010 par arrêté de Monsieur le Maire de la commune de …………………………………………..
A priori, la principale voie d’accès desservant les parcelles supportant le projet(pièce jointe n°1 ), voie qui passe au droit de mon habitation (pièce jointe n°2), aurait une largeur maximale de 3,20 mètres. De plus, cette voie, est sur un de ses cotés, en surplomb par rapport aux propriétés riveraines, soit disant « renforcée » par un mur de soutènement qui sur plusieurs mètres menace de s’effondrer.(pièce jointe n°3) En regardant le corps de l’arrêté de Permis de Construire on peut se rendre compte que le Service Départemental d’Incendie et de Secours n’a pas été consulté. Pour un Permis de Construire regroupant cent soixante quatorze (174) logements accompagnés de plusieurs services ,ainsi qu’un parking souterrain, devant générer l’occupation des lieux a minima par quatre cents personnes (400) n’aurait-il pas été nécessaire d’avoir l’avis d’experts sur le projet de façon à ce que le réseau routier desservant le site futur soit conforme aux obligations de l’article R 111-5 du Code de l’Urbanisme ?
On doit remarquer aussi que les concessionnaires des différents réseaux, nécessaires et suffisants à l’obtention d’un permis de construire (eaux, électricité etc.), n’ont eux aussi fait l’objet d’aucune consultation préalable, donc avis, à mon sens indispensables, non recueillis.
Au regard de ce que je viens de développer, ne semblerait-il pas, Monsieur le Préfet, que ce Permis de Construire soit entaché d’illégalité ? Pour lever tous doutes sur le sujet ne serait-il pas utile de soumettre ce dossier à l’expertise de votre Service chargé de votre Contrôle de Légalité (avant la fin du délais de recours du droit des tiers) qui je n’en doute pas donnera un avis éclairé sur le sujet.
Sachant tout l’intérêt que vous porterez à la lecture de la présente, convaincu de votre souci permanent de protéger les biens et les personnes et dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet à l’expression de mon profond respect.
Signature
Copie transmise à :
Monsieur Le Président de la République Française
Monsieur le Maire de la commune de ........
. a ce jour pas de réponse !!!!
quand pensez vous ?
merci
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Posté - 28 juil. 2010 : 22:19:31
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que ce courrier ne vaut pas grand chose, en ne formant même pas demande de déféré préfectoral...
surtout, le préfet n'a pas à répondre à votre demande qui n'est pas très claire...
de quand date le PC ?
de quand date le courrier ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 juil. 2010 22:21:14 |
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Posté - 29 juil. 2010 : 12:29:15
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bonjour,
le pc date (comme indiqué dans la lettre ainsi que dans les diffèrent post ) 16/06/2010,le courrier date lui du 13/07/210....
il me reste donc jusqu'au 16/08/2010 pour faire un recours des tiers.....
je ne comprend pas que vous ne trouvé pas très claire cette demande...pourtant elle est bien claire car je demande au préfet de vérifier la légalité du permis!(surtout au niveau des accès desservant le projet car les routes sont inférieur a 4 m)
bien-sur le préfet n'est pas obligé de me répondre(mais il ne pourras pas dire qu'il n'était pas au courant) ,si cela été le cas je lancerait une procédure en recours des tiers,mais avant je désir une solution amiable .....
voila je trouve votre intervention un peu agressive..... je pensez que ce forum était pour faire avancer les dossiers des personnes qui ne sont pas expert en la matière en toute sympathie......................
cordialement |
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Posté - 29 juil. 2010 : 12:51:23
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toute la "sympathie" n'empêche pas de dire les choses telles qu'elles sont en droit.
le préfet n'a pas d'expertise: tout au plus peut-il approfondir, sur le PC que vous lui signalez, le controle de légalité qu'il exerce sur tous les actes de la commune... Mais ne formant pas demande de déférer, ce courrier ne forme pas recours administratif et ne suffit pas à proroger les delais de recours.
si vous formuliez une telle demande de déféré, il faudrait penser à la notifier -envoi de copie intégrale en LRAR- au bénéficiaire du permis ET à son auteur -la commune.
le préfet ne dira jamais qu'il n'était pas au courant... tout simplement parce que cela ne crée aucune conséquence pour lui.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 août 2010 : 18:55:24
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bonsoir,
comme vous le dite MR Emmanuel Wormser actuellement aucune réponse de la préfecture ! donc il ne semble pas préoccupé par le dossier ?
je pensait naïvement que ce recours gracieux allez etre prit en compte pour eviter les tribunaux. mais bon !!!!
le délai de recours des tiers s'arrête le 16 aout 2010!
que me conseillez vous ? saisir le tribunal administratif ? si oui comment ? pouvez vous me donner la procédure a suivre ?
merci
cordialement
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Posté - 05 août 2010 : 22:01:11
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pourquoi ne pas commencer par un vrai recours gracieux, adressé au maire et correctement notifié en LRAR au bénéficiaire de l'autorisation ?
je répète que votre courrier ne forme pas recours : il n'a strictement aucune valeur.
si vous ne connaissez pas les finesses du contentieux de l'urbanisme, jen e peux que vous conseiller de vous rapprocher au plus vite d'un avocat spécialisé... quio vous dira vos chances de succès, minces à mon avis si vous ne trouvez pas d'autre argument. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 août 2010 : 22:59:29
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bonjour,
effectivement, je vais donc comme vous me le suggérez commencer par un vraie recours gracieux (es ce que celui ci arrêtera le délai de recours des tiers ?) de plus puis je reprendre les même motif que ceux invoqués dans la lettre au préfet ?
en LRAR au maire ,et au promoteur du projet ?? (cela suffit il?)
vous dite que mes chance de succès sont mince si je n'avais pas d'autre argument! alors que l’article R 111-5 du Code de l’Urbanisme n'est pas respecté ? (je vous joint une photo pour que vous compreniez bien les problèmes)je vous rappel que le commissaire enquêteur était défavorable au permis de construire dans l'état actuel du réseau routier!(je vous met aussi un extrait du rapport du commissaire enquêteur)pourquoi la mairie n'en n'a pas tenu compte ?????
liés a la sécurité de ma famille ainsi que cette des personne qui utilise cette route)
comprenez bien ma démarche ,elle ne va pas contre ce projet mais je désir que des aménagement routier soit réalisé vue de l'augmentation de circulation a venir (400 habitant de plus,les camions ,toupie béton.... et autre durant la construction)
merci de votre aide
jluc
****modérateur****
Correction d'un problème d'affichage |
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 07 août 2010 06:58:46 |
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Posté - 07 août 2010 : 07:03:10
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Je continue de crier au fou avec vous... et le commissaire enquêteur...
C'est du grand n'importe quoi que s'apprête à autoriser le maire. Ses voiries ne sont pas du tout adaptées à un tel projet !
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Posté - 07 août 2010 : 08:07:49
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bonjour,
merci pour votre intérêt sur ce post, quelles démarche me conseillez vous ? car me lancer dans une procedure au tribunal risque de couter tres chere ..... et j'ai peu de moyen...
je vous rajoute un photo de l'etat du mur de soutenement de la route devant chez moi.
merci
***Modérateur***
Correction de balise image |
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 07 août 2010 08:18:01 |
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Posté - 07 août 2010 : 08:20:18
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Pour la procédure, voir Emmanuel.
Ensuite, il n'y a pas d'autres riverains qui vont être gênés ?
Et ce de tous les cotés d'où sortira le lotissement !
En clair, formez un collectif et allez manifester à plusieurs auprès du maire ! |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Posté - 07 août 2010 : 10:34:13
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pour la procédure permettant de gagner deux mois: recours gracieux sous la forme d'
*une lettre adressée au maire en LRAR t -utilisez ces termes- "Monseiur le maire, je vous demande de retirer le PC n°VVVVV du JJ/TT/JJ qui a été accordé à M.RRTTRR, pour illégalité en regard de l'article R111-5 du Code de l'urbanisme, en raison de l'insuffisance de la voirie desservant le projet, comme cela a été relevé lors de l'enquête publique. Ce courrier forme recours gracieux à l'encontre de l'arrêté litigieux".
*une copie intégrale de ce courrier envoyée en LRAR au bénéficiaire du permis, tel qu'indiqué sur l'arrêté de PC, avec une lettre d'accompagnement précisant que "conformément aux dispositions de l'article R600-1 du code de l'urbanisme, je vous prie de trouver ci jointe, à titre de notification, copie intégrale du recours gracieux que j'ai adressé à Monsieur le Maire ce jour à l'encontre du PC n°VVVVV du JJ/TT/JJ qui vous a été accordé."
Datez signez , envoyez en LRAR et gardez précieusement les 2 certificats d'envoi qu'on vous rendra au guichet, plus importants que les accusés réception.
Pour la suite, voyez un avocat impérativement, éventuellement pris en charge par votre protection juridique. Vous ne vous en sortirez pas seul vu le niveau de vos questions, et ma remarque n'est pas méchante. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 août 2010 10:36:07 |
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Posté - 07 août 2010 : 15:52:28
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Trop tard pour l'action collective Emmanuel ?
Créer une association n'est plus utile ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Posté - 07 août 2010 : 17:00:01
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oui : elle ne sera pas recevable à agir : voir L600-1-1 du CUrb. |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 07 août 2010 : 17:29:49
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Posté - 07 août 2010 : 17:39:32
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ouaip ! |
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cordialement
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