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Stilla
Contributeur actif
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 Posté - 22 juil. 2010 : 16:14:13
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Bonjour,
A votre avis, qui paye l’installation d’un interphone (à l’entrée de l’immeuble) réservé à l’usage exclusif d’une profession libérale locataire? le propriétaire du local ? (s’il est d’accord), Le syndicat des copropriétaires ?
Précision: le médecin est d'accord pour utiliser l'interphone qui donnerait accès à ses patients.
Merci
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 juil. 2010 : 17:05:22
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Cela(la pose de l'interphone) a t il été voté en AG ???
si oui, il a été précisé aux frais de qui......... |
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Posté - 22 juil. 2010 : 18:10:22
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Une demande a du être faite pour mise à l'OdJ d'un AG par un propriétaire ?
si OUI, la question a du être tranchée dans cette AG !
si NON, il faut en débattre entre vous et le voter, et tous les cas sont possibles : l'inetrphone servira t il a tout le monde ? cela entrainera t il un changement de serrure ? qui en assure la maintenance ? etc.. Aux proprios de trancher, la loi n'a pas prévu de dogme si ce n'est l'article de la majorité : modification des parties communes.
citation: Précision: le médecin est d'accord pour utiliser l'interphone qui donnerait accès à ses patients.
cela signifie quoi ? |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 24 juil. 2010 : 16:37:32
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Le projet ( à mettre aussi à l’ordre du jour) est de fermer l’accès de l’immeuble en permanence (avec installation d’un Vigik).
Pour que les patients du médecin (qui est Locataire) puissent accéder au Cabinet la solution serait d’installer un interphone à l’usage exclusif du Cabinet.
Pour que cette question soit débattue il faudrait savoir qui doit payer l’installation de cet interphone : est ce Le syndicat ? ou bien le propriétaire qui loue le local où exerce le médecin ?
citation: Précision: le médecin est d'accord pour utiliser l'interphone qui donnerait accès à ses patients.
cela signifie quoi ?
On ne peut pas imposer à une profession libérale d’utiliser un interphone : nous avons donc interrogé le médecin qui s’est dit d’accord pour utiliser ce dispositif si c'était voté.
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 24 juil. 2010 : 16:46:50
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 24 juil. 2010 : 17:07:03
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dans ce cas ce sera aux frais de la copropriété, puisque c'est elle qui veut fermer la résidence |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 25 juil. 2010 : 12:24:44
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maoyan, oui c'est sur le même sujet mais je n'ai pas su retrouver le fil, merci pour le lien 
nefer:merci pour la précision. La fermeture permanente de l'immeuble se vote bien à l'article 26 ? |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 25 juil. 2010 : 14:26:36
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La fermeture permanente de l'immeuble se vote bien à l'article 26 ?
Oui. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Posté - 25 juil. 2010 : 14:38:46
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 28 juil. 2010 : 22:42:00
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Merci pour vos réponses ainsi que pour le doc; de l'ARC  |
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