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immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

PostĂ© - 30 juil. 2010 :  14:19:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Tout d'abord je vous prie de m'excuser si la categorie n'est pas la plus pertinente.
Je souhaite transformer une maison en plusieurs appartements.
Quelles sont les contraintes a respecter au niveau legal, fiscal,...
Par avance merci


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 juil. 2010 :  14:30:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Immolmp

citation:
Tout d'abord je vous prie de m'excuser si la categorie n'est pas la plus pertinente.


***Modération :
Si on prend la situation où vous seriez monopropriétaire de l'immeuble et bailleur unique, le sujet serait plutôt à mettre dans "appel à expérience similaire bailleurs".
Si par contre vous voulez diviser pour vendre, ce serait plutĂ´t Ă  mettre dans "vendre un logement".
Précisez votre demande et je ferai le changement.***
Signature de maoyann 
Yann

Copro34
Contributeur actif



France
142 message(s)
Statut: Copro34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 juil. 2010 :  15:25:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si c'est pour vendre les appartements créés, je pense que la mise en copropriété intéressera le posteur, et alors ce sera dans le bon thème ?

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 juil. 2010 :  06:54:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

La transformation d'une maison en plusieurs appartements nécessite suivant les communes , la mise à disposition d'autant de garage que de lots habitables ( d'où la transformation de RDC en garage ).

Cela nécessite également la mise au normes EDF afin d'obtenir un raccordement électrique pour chaque appartement.

Dans le cas d'un achat pour une revente ensuite , il s'agit d'une activité de marchand de biens avec ses contraintes propres ( fiscalité , garantie décennale).

Sujet à compléter

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

 
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