Initialement posté par monmet

Bonjour,
J'ai préparé une convention de location de chambre meublée dans une habitation que j'occupe.
Pouvez-vous m'indiquer si toutes ces clauses sont valides ?
- Convention de location ou bail : termes identiques ??
DURÉE
La location ne pourra être prorogée au-delà de l'échéance mentionnée, le preneur l'acceptant ainsi. Le preneur déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait été consentie.

– OBLIGATIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU PRENEUR

• Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état des lieux annexé au présent contrat.
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration du présent contrat seront manquants ou détériorés, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général.
• La location ne comporte pas de linge de maison, ni linge de toilette, ni couette.
• Il n'est pas autorisé de fumer, de brûler des baguettes de parfum ou d'encens dans la chambre. Le diffuseur de parfum n'est pas autorisé.
• Il n'est pas autorisé de manger dans les chambres. Tous les repas et toute nourriture doivent être pris exclusivement dans la cuisine.
• Il n'est pas autorisé de fixer sur les murs des décorations à l'aide de "patafix" ou similaires.
• Il n'est pas autorisé de faire des perçages ou cloutages dans les murs.
• Il sera retenu, le cas échéant :
o La valeur des objets et éléments meublants cassés ou détériorés ;
o Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc. qui auraient été tachés.
o Un forfait de nettoyage de 80€ (quatre vingts euros) si les lieux ne sont pas rendus dans un état parfait de propreté.
o La réfection des peintures
• Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent.
• Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
• Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, évier, WC, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations. Faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils
• Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite de ses objets personnels.
• Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières ( une personne)
• Le preneur devra laisser l'accès aux lieux loués même hors de sa présence afin de laisser exécuter, dans les lieux loués, les interventions ou travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.
• Le preneur ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément.
• Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres, de faire des lessives sauf occasionnellement de lingerie. Tout linge mouillé devra être mis à sécher sur les séchoirs de la salle de bains et non dans les pièces revêtues de moquette ou sur les radiateurs.
• Les visites de personnes étrangères à la location sont autorisées. Elles doivent demeurer occasionnelles, se situer dans la journée et ne pas dépasser 3 heures. Les visiteurs ne pourront pas prendre de repas sur place.
• Pour des raisons d'hygiène, le (la) locataire doit être muni de chaussures légères ou chaussons pour circuler dans toutes les parties mises à disposition dont les revêtements sont en moquette (chambre, cuisine, couloir, escalier).
• Le chauffage est individuel et électrique. La régulation de la température est faite par le thermostat du radiateur. La température des pièces retenue doit être conforme aux recommandations en vigueur. Le thermostat des radiateurs de la cuisine et de la salle de bains, doivent être baissés en période quotidienne ou permanente d'inoccupation.
• Il est demandé d'informer le bailleur dans les plus brefs délais de toute détérioration ou disfonctionnement d'un ou des éléments mis à disposition.

Le non respect des obligations générales ou particulières mentionnées dans ce paragraphe pourra conduire à la résiliation du contrat, comme mentionné dans le paragraphe . ci-après.

RÉSILIATION

A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent contrat , le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention par lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception remise en mains propres ou par la Poste et le preneur devra quitter les lieux loués à la date précisée dans la mise en demeure.