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boubou67
Contributeur débutant
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 Posté - 02 août 2010 : 17:32:05
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Quelles pièces peut-on demander à la caution solidaire lorsque l'on loue un bien à un étudiant ? (les mêmes qu'à un salarié en CDI)
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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1
 Posté - 02 août 2010 : 17:51:32
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tout ce qui n'est pas interdit à l'article 22 d e la loi de 89
Article 22-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 56
En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :
-photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;
-carte d'assuré social ;
-copie de relevé de compte bancaire ou postal ;
-attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;
-attestation d'absence de crédit en cours ;
-autorisation de prélèvement automatique ;
-jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs " ;
-attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;
-attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;
-contrat de mariage ;
-certificat de concubinage ;
-chèque de réservation de logement ;
-dossier médical personnel ;
-extrait de casier judiciaire ;
-remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus d'un mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;
-production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 02 août 2010 : 17:52:47
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Posté - 02 août 2010 : 21:11:37
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Pour ma part:
1/ Piece identité
2/ Justificatif de revenus, cad 3 dernières feuilles de salaire
3/ Avis imposition
4/ Relevé identité bancaire
5/ un paiement par chèque pour le DG des locataires ou sinon un chèque annulé avec zero euros, de facon a etre sur que la caution n'est pas privée de chéquier.
6/ Si confiance moyenne, ou enjeu important, derniere quittance EDF de facon a etre certain que la caution paye correctement ses factures. |
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boubou67
Contributeur débutant
57 message(s)
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Posté - 02 août 2010 : 22:14:11
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Merci pour vos réponses. Donc même si on ne demande pas ces pièces à l'étudiant (car pas de CDI), on peut les demander à la caution ? |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 02 août 2010 : 22:17:17
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Posté - 02 août 2010 : 22:20:38
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En effet.
MAis il faut tout de meme demander au candidat au minimum:
1/ Copie pièce identité
2/ RIB
3/ Chèque ou chèque annulé
4/ quelque chose lié a ses factures (téléphone au minimum)
Car vous ne pourrez avoir de caution valable jusqu'au bout si le locataire renouvelle son bail dix fois... Ce jour la, avoir un RIB peut servir. |
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boubou67
Contributeur débutant
57 message(s)
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Posté - 02 août 2010 : 22:27:51
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OK. Merci pour ces éléments. Je demanderai les éléments cités au locataire (dernier post de Ribouldingue) et à la caution (les pièces citées ci-dessus). |
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