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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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pierrette
Contributeur débutant
77 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 août 2010 : 16:45:39
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bonjour
j'ai eu un trés gros probleme avec un locataire
n'ayant aucune nouvelles de lui malgré mes appels, j'avais de bonnes raisons de m'inquieter,
je suis rentrée chez lui, et il etait malheureusement mort depuis environ 3 semaines!
je vous passe l'horreur de la decouverte...
police, legiste, enlevement du corps... une enquete est en cours, soit mort naturelle, soit suicide,
mais moi, je fais quoi?
l'apartement est tres souillé par ce deces, il est à desinfecter, mais la police me dit que je ne peux rien toucher sans ordre du procureur, et que ça peut durer plusieurs semaines! sans netoyage!
l'odeur se repand sur le palier!
la police m'a dit que ce sera à moi de faire faire la desinfection !, à mes frais
le logement est meublé (F1) il n'y a pas de valeur dans ses affaire
les 2 ou 3 objet qui en avaient on été pris par la police ! pour "mise en securité"
le locataire : homme de 60 ans, qui a coupé les ponts avec ses enfant il y a plus de 20 ans
le mois d'out n'a pas été payé! mais ce qui m'inquiete le plus, c'est de savoir comment je vais recuperer le logement, et combien de temps il faudra pour que je puisse relouer sans odeur!
ça risque de me couter beaucoup plus qu'un loyer, le temps que ce soit louable,
connaissez vous le prix d'un nettoyage avec desinfection?
qu'est ce que je peux faire?
un autre bailleur a t'il vécu ce cauchemard?
merci de vos reponses
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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1
Posté - 12 août 2010 : 19:01:37
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Pierrette,
Désolé que vous viviez cette situation.
1) Vous devez attendre le feu vert de la justice pour pouvoir accéder au logement.
2) Il existe des entreprises spécialisées pour ce genre de nettoyage. Pour en trouver près de chez vous, vous pourrez peut-être être renseigné par la mairie ou les sociétés de pompes funèbres. Demandez leur un devis.
3)
citation: la police m'a dit que ce sera à moi de faire faire la desinfection !, à mes frais
Mais vous pourrez quand même en déduire le montant de vos revenus fonciers au titre de l'entretien du logement.
4) En ce qui concerne le devenir du bail en cas de décès, voici un extrait de la loi qui concerne les logements nus :
citation: Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
- au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
- aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.
D'après la situation que vous décrivez, le bail est résilié de plein droit dans votre situation. |
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pierrette
Contributeur débutant
77 message(s)
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 2
Posté - 12 août 2010 : 22:36:59
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d'apres ce que je sais, il y a resiliation des le deces, mais apres que l'etat des lieus soit fait ! et donc apres liberation du logement par la police . et il faut aussi attendre que les heritiers s e manifeste OU le refus d'heritage ... ce qui peut etre long , ce que la loi dit, en fait, c'est qu'il n'y a pas de delai de preavis pour arreter le bail
c'est un meublé, donc pour les impots, je peux pas deduire les frais de desinfection . il y a un abatement forfaitaire.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 13 août 2010 : 06:19:59
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Bonjour,
Pour la déduction des frais réels , cela dépend de l'option fiscale choisie ( micro bic abattement de 50% forfaire sinon au réel )
Regarde
http://www.universimmo.com/forum_un...D=6926#62567
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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