BONJOUR,
mon expert comptable me dit qu'il faut prendre la valeur d'achat réel du bien à l'époque et non une valeur estimée à aujourd'hui...

J'achète un bien en 1858. Je mets en amortissement en 2010... Est-ce raisonnable de garder a valeur d'achat???

c'est pourtant ce que dit l'expert comptable de chez Mazars.
c'est d'ailleurs confirmé par Arlette Patin, expert comptable, "membre du comité de la crétion d'entreprise du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, sur le site Universimmo". elle dit que :
"s'agissant des immobilisations, l'administration fiscale considère que les différents éléments utilisés dans l'exploitation doivent être inscrits pour leur valeur d'origine".

je n'ai pas fait de travaux mais il s'agit d'un studio acheté 15 000 € en 1985 et qui en vaut probablement 100 000 aujourd'hui.
depuis 1985 je l'ai loué en location vide.
en 2010, à la faveur d'un changement de locataire je l'ai meublé et loué en meublé.

Initialement posté par ribouldingue

Il me semble qu'a écrire une tres longue instruction fiscale, tout au contraire l'administration des impots s'est fortement engagée.

Il est tout a fait clair qu'en cas d'apport gratuit, c'est la valeur vénale qui importe, et ce n'est en aucun cas discutable. C'est d'ailleurs ce que vous indiquez en l'affirmant qui plus est, donc sans la notion de doute (pas de position formelle):
Sauf que le mot valeur réelle n'as pas de réalité, c'est bien la valeur vénale qu'il faut utiliser.


Le mot valeur d'origine est impropre, il parle d'autre chose, c'est la valeur utilisée en début d'amortissement.
Vsou voulez sans odute dire valeur d'achat ou alors... valeur vénéale en début d'exploitation LMnP?

Je ne vois pas qu'il y ait de doute sur ce sujet la non plus, car la période d'exploitation au forfait EST une période d'exploitation, et je ne trouve pas d'argument contestable que les impots pourraient opposer.
En conséquence, la valeur d'origine n'est pas a prendre au jour du passage au réel, mais c'est bien celle du début d'exploitation, en l'occurence de l'exploitation au forfait. A nouveau, celle-ci peut etre la valeur d'achat si apport par achat, ou la valeur vénale si apport gratuit.

Quelle autre 'position' (bien entendu: Compatible avec l'instriuction fiscale ci-dessus indiquée) pourrait opposer un inspecteur puisque vous mentionnez que les impots n'ont pas pris position formelle?

RIE (Régime d'imposition des entreprises) - Division II Régimes des micro-entreprises

Définition actuelle de l'actif professionnel
610
L'actif professionnel des contribuables soumis au régime micro se définit selon l'usage dont les biens sont susceptibles de faire l'objet. Selon nous, dès lors que ces contribuables ne sont plus astreints, pour les exercices arrêtés depuis le 6 août 2008 (Loi 2008-776 du 4 août 2008 art. 9), à la tenue d'un document comptable permettant de matérialiser leur décision d'affecter ou non un bien à l'exploitation, seuls les biens affectés par nature à l'activité peuvent être compris dans l'actif professionnel. Il en résulte que les biens non affectés par nature à l'activité ne peuvent faire partie de l'actif professionnel et sont par conséquent exclus du régime des plus-values professionnelles.


Passage du régime micro-BIC à un régime réel d'imposition
700
L'inscription au bilan par l'exploitant des biens non affectés par nature mais par destination à l'activité, lors de son passage du régime micro-BIC à un régime réel d'imposition, pourrait être regardée comme un transfert de son patrimoine privé vers l'actif professionnel. Dès lors, ils pourraient être inscrits au bilan pour leur valeur réelle à la date d'affectation et non pour leur valeur d'origine diminuée des amortissements réputés pris en compte par le biais de l'abattement forfaitaire.
L'administration n'a pas pris position sur cette question.