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 Posté - 23 août 2010 : 17:33:51
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Bonjour, besoin de vos éclairages.
Situation, je souhaite acquérir depuis de nombreuses années une parcelle limitrophe qui mesure 250 m2. La société propriétaire de cette parcelle et de nombreuses autres (11 au total) – 3,4 ha au total - « attendait » que le PLU soit voté.
Bon, le PLU a été entériné par le conseil municipal fin 2009 et la situation des parcelles de la société est la suivante :
Parcelle de 250 m2 classement en zone Ap (agricole protégée ou même tous types de constructions agricoles sont interdites)
Les 3,4 ha restant
100 %, soit 10 parcelles, dans le périmètre d’un arrêté préfectoral de protection du biotope en date de 1994 qui reprend chaque numéro des parcelles concernées…
80 %, soit 8 parcelles inclus dans le zonage Natura 2000
50% sont un peu plus de 5 parcelles en zone inondable du PPRI approuvé,
30% soit 3 parcelles sont classées en EBC sur le PLU…
J’ai relancé la société propriétaire qui me répond qu’elle veut vendre la totalité et pas la seule parcelle qui m’intéresse …
En dehors du fait qu’ils me prennent pour un américain de l’ancienne époque en proposant un prix de vente hors de proportion avec le prix des terres en zone naturelles, voir agricoles etc…, j’aimerai leur faire une contre offre en leur indiquant tous les inconvénients de la situation de ces terrains.
Je sais déjà qu’ils ont été dans l’obligation il y a deux ans de débroussailler 4000 m2 situés à proximité d’habitations.
J’ai pris contact avec la DIREN puis la DDT afin de leur demander si je serais soumis à d’autres obligations du propriétaire et ils mont indiqué que non !!!
Mais la confiance aidant je souhaiterais avoir vos avis en la matière. Ne risque-t-on pas de demander des travaux d’entretiens sur les parties boisées et autres dans la mesure ou ces parcelles se situent en site touristique classé ou l’été nombre de baigneurs empruntent un chemin que jouxte ces parcelles. A ce jour et depuis trente ans, hormis le déboisement il y a deux ans qui était une « première », aucun entretien n’a jamais été réalisé mais de nos jours… et réglementation aidant !!!
Merci de votre aide et de vos avis.
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