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LeNabot
Contributeur vétéran
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 Posté - 28 août 2010 : 07:42:48
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http://fr.news.yahoo.com/76/2010082...dbac7e9.html
Le dispositif Scellier est une niche fiscale très courue par les contribuables cherchant à payer moins d'impôts. Pour cela, il suffit d'acheter un logement neuf en vue de le louer. Dans ce cas, on peut déduire de ses impôts jusqu'à 25% du prix d'achat du logement, étalés sur neuf ans. Outre la défiscalisation, pour attirer des investisseurs, les promoteurs leur faisaient miroiter des loyers élevés et une rentabilité irréaliste. C'est ce qu'a voulu corriger le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Lire la suite l'article
Qu'est-ce qui va changer dans le dispositif Scellier ?
En 2009, les promoteurs ont vendu 65 000 logements en régime Scellier. La carotte fiscale marche fort. Et pour rendre encore plus attractif ce dispositif, les promoteurs exagèrent le montant des loyers que les investisseurs pourront tirer de ces logements. Tous leurs calculs de rentabilité locative sont calés sur les loyers maximums autorisés par la loi. Mais ces montants sont déconnectés du marché. Apparu a donc décidé de rabioter les plafonds de loyer du Scellier pour éviter que des acheteurs trop crédules ne se retrouvent avec des appartements impossibles à louer. Exemple : à Tulle, Brive ou Agen, le loyer maximum autorisé est de 12,35 euros du mètre carré. Mais le marché locatif est plutôt autour de 10 euros du m2. Autres exemples : pour Clermont-Ferrand ou Nancy, les promoteurs promettent des loyers à 15,10 euros du m2, alors que le marché est plutôt à 13 euros.
De combien sont rabiotés les loyers ?
Dans les agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants (zone B2) les loyers plafonds du Scellier sont ramenés à 10,60 euros du m2 (contre 12,35 euros précédemment). Dans les villes de plus de 250 000 habitants (zones B1) ils sont fixés à 13 euros, contre 15,10 avant. En banlieue parisienne ou sur la Côte d'Azur (zone A bis), les nouveaux plafonds vont être à 16,10 euros, contre 21,72 euros avant. A Paris et dans 29 communes... lire la suite de l'article sur Libération.fr....
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Posté - 28 août 2010 : 08:20:15
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