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jlely66
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 Posté - 28 août 2010 : 13:57:31
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Bonjour, nous sommes syndic bénévole d'une résidence de 6 appartements dont 5 appartiennent à la même famille( le père et les enfants et la comptable).
il y a plusieurs points où nous aurions besoin d'aide, le syndic provisoire qui est en réalité une entreprise fictive qui avait acheté la batisse avant la transformation en appartement ne veut pas nous fournir le carnet d'entretien(il ne l'on pas fait ), que pouvons- nous faire?
En janvier le camion d'une entreprise du pére a détruit le portail de la résidence une déclaration a été faîtes à l'asurance de la coopropriété et assurance adverse à ce jour ils n'ont toujours pas fournit le devis; nous avons signaler que si cela n'était pas fait nous ferions intervenir un artisan pour le devis et les travaux; on nous a envoyé un mail nous indiquant que nous n'avons pas été mandaté pour le faire !!
sans portail nous avons eu un cambriolage cet été, il est important pour la sécurité de la résidence donc nous pensons de notre responsabilité qu'en pensez- vous.
nous avons d'autre questions mais nous y viendrons sur un autre sujet.
Merci d'avance pour les reponses.
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 Posté - 28 août 2010 : 14:17:35
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Bonjour Jlely66,
Pour rappel :
1) Les doublons sont interdits sur le forum, j'ai donc supprimé votre autre fil identique, mis dans un autre sous-forum.
citation: citation: nous avons d'autre questions mais nous y viendrons sur un autre sujet.
2) Si vous avez d'autres questions comprenant cette copropriété, je vous engage à les indiquer ici afin que chaque lecteur puisse avoir l'entièreté des éléments sans aller voir dans les différents fils.
3) Essayez d'être aussi clair que possible :
citation: nous sommes syndic bénévole d'une résidence de 6 appartements
citation: le syndic provisoire qui est en réalité une entreprise fictive
??
citation: 6 appartements dont 5 appartiennent à la même famille( le père et les enfants et la comptable)
Que vient faire ici la comptable ?
Plus votre problème sera posé clairement, plus les réponses apportées vous seront utiles. |
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nefer
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 2
 Posté - 28 août 2010 : 14:59:39
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vous êtes donc copropriétaire dans une résidence composée de 6 copropriétaires (entités juridiques distinctes)
il ne peut y avoir qu'un seul syndic, qu'il soit professionnel ou non
il doit être élu au cours d'une assemblée générale
que dit le texte de la résolution concernant la nomination du syndic sur le PV de votre dernière AG ? |
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Posté - 28 août 2010 : 16:33:27
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citation: il y a plusieurs points où nous aurions besoin d'aide, le syndic provisoire qui est en réalité une entreprise fictive qui avait acheté la batisse avant la transformation en appartement ne veut pas nous fournir le carnet d'entretien(il ne l'on pas fait ), que pouvons- nous faire?
on suppose que vous faites état du syndic qui était avant vous dans la place... 
Si ce syndic était provisoire, sa durée n'a pas du être si longue que le carnet d'entretien soit déjà plein. Car dans un carnet d'entretien tel que la loi le définit, pour une copro récente, il n'y a pas grand chose.
Dans la théorie il faut le mettre en demeure par LRAR, s'il ne fait rien saisir le TGI pour vous le faire donner (s'il existe...). Mais des frais pour un papier qui dans votre cas ne doit pas être conséquent.citation: En janvier le camion d'une entreprise du pére a détruit le portail de la résidence une déclaration a été faîtes à l'asurance de la coopropriété et assurance adverse à ce jour ils n'ont toujours pas fournit le devis; nous avons signaler que si cela n'était pas fait nous ferions intervenir un artisan pour le devis et les travaux; on nous a envoyé un mail nous indiquant que nous n'avons pas été mandaté pour le faire !!
et l'assurance de votre immeuble que dit-elle ? prenez conseil auprès d'elle |
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JuJu75
Nouveau Membre
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Posté - 28 août 2010 : 21:03:33
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Sur le carnet d’entretien :
Il a été rappelé à plusieurs reprises sur ce forum l’obligation du syndic de tenir à jour un carnet d’entretien et d’en transmettre une copie conforme à tout copropriétaire le demandant (article 18 de la loi du 10/07/1965). Cette disposition étant d’ordre public, le syndic commet une faute en ne respectant pas cette obligation.
Pour autant, engager une procédure contre l’ancien syndic ne nous semble pas judicieuse en raison du coût de la procédure.
De plus, si vous avez bien récupéré les archives du syndicat, vous devriez assez facilement pouvoir récupérer toutes les infos pour le reconstituer (à savoir les contrats et la liste des travaux réalisés).
Au vu des éléments que vous nous avez donnés, je conclurai que vous ne pouvez pas faire grand-chose.
Sur le portail :
Si vous êtes le syndic de l’immeuble , la gestion des sinistres fait partie de votre mission courante. Vous n’avez donc pas besoin d’un mandat spécial.
Il vous « suffit » de faire établir vous-même (en qualité de syndic) le devis par l’entreprise en charge de l’entretien du portail (si un contrat existe. A défaut choisir une entreprise spécialisée sur ce type d’installation).
Une fois le devis reçu, il ne vous reste plus qu’à le transmettre à l’assurance du syndicat en leur en demandant la prise en charge. Il est conseillé de les appeler (avec insistance) pour leur demander de nommer un expert d’assurance rapidement (si le devis est élevé).
Regarder bien votre contrat d’assurance qui peut prévoir que des frais de gardiennage (maitre chien) sont pris en charge. Cela vous permettra de sécuriser l’accès au parking jour et nuit 24/24 le temps du déblocage des fonds. |
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jlely66
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Posté - 28 août 2010 : 23:11:25
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excusez moi je n'ai pas l'habitude je vais être plus explicative,
un homme d'affaire monsieur x a acheter une batisse sous couvert d'une entreprise d'un ami à lui, sur l'acte notarial il est précisé que cette entreprise est le syndic provisoire, en date du 18 oct nous avons été élu syndic bénévole mon époux et moi même.
6 appartements propriétaires
1er apt monsieur x (pére)
2ième apt nous
3ième apt un enfant de m. x
4 ième apt un enfant de m. X
5ième apt un enfant de m.x
6 ième apt la comptable de m.x
A l'assemblée générale il y a toujours nous, M.x et la comptable et bien sûr ils sont majoritaire.
M. x devait finir voilà 1 ans et demie les travaux de la cour (dallage) et des mises aux normes, il nous donne des dates mais ne les respecte jamais. le hic c'est que cela ne figure pas sur l'acte (la fin des travaux)
Le fils qui est agent immobilier a reçu 10000 euros de nous à la vente ( il nous avait précisé que la résidence serait fermée par un portail électrique et interphone ( M.x nous a dit qu'il n'avait plus d'argent que cela ne serait pas fait)
nous l'avons mis à l'ordre du jour ils ont refusés, n'y a t - il pas obligation pour les interphones ?
les certificats d'assurance ne nous sont pas fournit, on envoit des mails et on nous accusent d'harcelement !!
la dernière il ont reçu l'année dernière la taxe d'habitation (avant notre élection)de la batisse , ils ont laissé le papier de coté, la comptable au mois d'aout nous a remis dans la boite au lettres la copie ainsi que deux relance d'huissier sans aucune explication, nous avons passés deux heures aux impots en donnant toutes les coordonnées de chaque propriétaire, résulatat des courses on a deux taxe foncières cette année.
nous avons peur qu'à la prochaine réunion (octobre) ils ne viennent pas que pouvons nous faire?
Il n'ont pas compris mon énervement !! il garde les papiers importants sans nous en parler et maintenant on est dans le rouge pour la fin de cette année.
Voilà donc mes questions :
y a -t-il obligation de mettre des interphones pour une résidence, comment pouvons nous leurs imposer ?
certificat d'assurance comment faire quand il n'est pas fournit ?
Si nous sommes les seuls à l'assemblée pouvont nous voter les thèmes de l'odre du jour ?
Voilà je pense avoir fait le tour !! |
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nefer
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Posté - 29 août 2010 : 08:39:40
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apparemment vous n'avez pas de connaissance suffisantes sur le droit de la copropriété pour gérer cette petite copropriété
il ne peut y avoir qu'un SEUL syndic ( professionnel ou non) même si le couple est propriétaire du lot!
donc la résolution de l'AG aurait du indiquer "l'AG nomme M. X en tant que syndic"
avez vous établi un bordereau de remise de pièces quand vous avez récupéré les archives auprès de l'ancien syndic ?
le syndic a t il contracté une assurance pour cette mission ?
il faut dissocier la mission du syndic du rôle du propriétaire du lot en application de votre acte de vente
vous devriez vous faire aider pour chaque rôle ( nouveau propriétaire , syndic)
vous pouvez consulter l'ADIL
avez vous bien pris connaissance de la loi de 65 et décret de 67 (guide juridique, sur la colonne à gauche) ? |
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Posté - 29 août 2010 : 09:29:01
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citation: M. x devait finir voilà 1 ans et demie les travaux de la cour (dallage) et des mises aux normes, il nous donne des dates mais ne les respecte jamais. le hic c'est que cela ne figure pas sur l'acte (la fin des travaux)
Le fils qui est agent immobilier a reçu 10000 euros de nous à la vente ( il nous avait précisé que la résidence serait fermée par un portail électrique et interphone ( M.x nous a dit qu'il n'avait plus d'argent que cela ne serait pas fait)
s'il n'y a rien d'écrit, rien ne peut être exigé ; si pour les 10000 e au fils, il n'y a rien d'écrit, rien à attendre 
il semblerait que l'entreprise ne soit plus syndic, mais vous depuis le 18 octobre. Je pense que vous n'avez pas fait le bon choix, vous etes largement minoritaire (apparemment) dans toutes les décisions au vu des appartenances de la loi. Donc en tant que syndic bénévole, vous vous "coltinez" tout le travail que vos voisisn décident pour eux sans s'occuper de vous... perso, je ne l'aurai pas fait : vos voisins sont vos "chefs" sans que vous ayez droit à la parole ...  citation: les certificats d'assurance ne nous sont pas fournit, on envoit des mails et on nous accusent d'harcelement !!
c'st quoi un certificat d'assurance : le syndic doit avoir la connaissance de l'assurance de l'immeuble et il vous faut faire le nécessaire auprès de l'assurance de l'immeuble pour leur signaler que vous etes le syndic... citation: la dernière il ont reçu l'année dernière la taxe d'habitation (avant notre élection)de la batisse , ils ont laissé le papier de coté, la comptable au mois d'aout nous a remis dans la boite au lettres la copie ainsi que deux relance d'huissier sans aucune explication, nous avons passés deux heures aux impots en donnant toutes les coordonnées de chaque propriétaire, résulatat des courses on a deux taxe foncières cette année.
pourquoi une taxe d'habitation et que vient faire la comptable ?citation: Il n'ont pas compris mon énervement !! il garde les papiers importants sans nous en parler et maintenant on est dans le rouge pour la fin de cette année.
avez vous fait le nécessaire auprès de tous les organismes qui ont une relation avec la copro : assurance, compte bancaire, poste, etc... Qui tient la compta et signe les chèques...citation: y a -t-il obligation de mettre des interphones pour une résidence, comment pouvons nous leurs imposer ? Non pas d'obligation certificat d'assurance comment faire quand il n'est pas fournit ? dites à votre assureur d'immeuble (et de RC) que vous etes le syndic et qu'elle vous envoie à vous toutes les correspondancesSi nous sommes les seuls à l'assemblée pouvont nous voter les thèmes de l'odre du jour ? OUI tout ce qui est à majorité 24 ! donc pas le renouvellement du syndic bénévole 
je crains que compte tenu de vos partenanires, vous ne soyez mal parti dans cette copro. Cette propriété est le rêve de votre vie peut-être, mais cela va devenir un cauchemar, il faut que vous le sachiez, car tant qu'il n'y aura pas de vente vous resterez minoratire dans tout donc au bon vouloir de ces messieurs dames. S'ils ne veulent pas payer leurs charges, que ferez vous ?
Réfléchissez à une porte de sortie... |
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Posté - 29 août 2010 : 09:31:00
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j'oubliais : il ne semble pas que dans cette affaire vous soyez le syndic bénévole de la copro, mais l'employé/esclave non salarié de vos voisins 
désolé d'être si cru  |
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nefer
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9
Posté - 29 août 2010 : 10:21:02
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il ne faut pas mélanger la fonction de syndic et vos obligations en tant que propriétaire occupant
concernant la TF et TH de votre habitation, il vous appartient de prendre contact avec les services fiscaux pour leur donner les informations necessaires
si les services fiscaux ne vous ont pas adressé les avis d'imposition à la bonne adresse, vous pouvez prendre contact avec eux, et vous demanderez l'exonération des pénalités de retard |
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jlely66
Nouveau Membre
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Posté - 29 août 2010 : 10:36:27
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rambouillet merci !!!
malheureusement nous prenons concience de tous ça !!
quand nous avons été élu, nous avons ouvert un compte bancaire au nom du syndic, mon époux trésorier.
nous avons assurés la copro car rien n'était fait, le syndic nonmé dans l'acte notarié est fictif aucune archive !!
le certificat assurance est celui de chaque habitation.
pourquoi une taxe d'habitation et que vient faire la comptable ?
La comptable c'est elle qui a les documents et qui reçoit tout de M. X, nous avons à faire principalement à elle.
Oui c'est vrai que nous nous investissons énormément, je fais un planning poubelle pour les sorties et la seule qui ne les sorts pas c'est Mme comptable, on a bataillé avec le locataire de mme comptable car il encombrait les parties communes ( de détritut ) on nous a accusé de vouloir le faire partir !!
nous avons fait des devis de syndic proféssionnel, je viens d'être mis en invalidité et cela serait un coup trés important pour nous !!
par contre nous allons pour l'année prochaine mettre des frais de gestions (papier encre produits ménager) parce que en plus de tout ça je m'occupe du nettoyage des poubelles.
Nous souhaiterions que tout fonctionne correctement !! |
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nefer
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Posté - 29 août 2010 : 11:06:47
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citation: Initialement posté par jlely66
rambouillet merci !!!
malheureusement nous prenons concience de tous ça !!
quand nous avons été élu, nous avons ouvert un compte bancaire au nom du syndic, mon époux trésorier.
nous avons assurés la copro car rien n'était fait, le syndic nonmé dans l'acte notarié est fictif aucune archive !!
le certificat assurance est celui de chaque habitation.
pourquoi une taxe d'habitation et que vient faire la comptable ?
La comptable c'est elle qui a les documents et qui reçoit tout de M. X, nous avons à faire principalement à elle.
Oui c'est vrai que nous nous investissons énormément, je fais un planning poubelle pour les sorties et la seule qui ne les sorts pas c'est Mme comptable, on a bataillé avec le locataire de mme comptable car il encombrait les parties communes ( de détritut ) on nous a accusé de vouloir le faire partir !!
nous avons fait des devis de syndic proféssionnel, je viens d'être mis en invalidité et cela serait un coup trés important pour nous !!
par contre nous allons pour l'année prochaine mettre des frais de gestions (papier encre produits ménager) parce que en plus de tout ça je m'occupe du nettoyage des poubelles.
Nous souhaiterions que tout fonctionne correctement !!
faites vous d'urgence aider par une association de syndics non professionnels
je suppose qu'à l'AG qui a procédé à l'élection du syndic il n'y avait pas de résolution concernant le budget prévisionnel...
le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires: c'est donc lui qui a la signature sur le compte bancaire du syndicat
il 'existe pas de trésorier......
lisez en urgence les textes légaux......comme dit plus haut
loi de 65
décret de 67
concernant l'entretien des parties communes, le syndic ne peut pas imposer aux copropriétaires et encore moins à un locataire d'effecteur cet entretien
le syndic doit soit contracter un contrat avec une entreprise d'entretien soit engager un employé d'immeuble (suivant les règles de la convention collective)
le syndic doit s'adresser uniquement aux copropriétaires...... en leur qualité de copropriétaire......
vous ne devez pas mélanger la copropriétaire Mme x et Mme X, salariée de la société Y ou de Monsieur Z!!!
et n'oubliez pas qu'un syndic non professionnel a exactement les mêmes obligations qu'un syndic professionnel |
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nefer
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Posté - 29 août 2010 : 11:10:07
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pour rappel, le syndic n'a pas à s'occuper des attestations d'assurance individuelles de chaque copropriétaire ou locataire!
le syndic ne doit s'occuper que de ce qui concerne le syndicat des copropriétaires.......les parties communes |
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jlely66
Nouveau Membre
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Posté - 29 août 2010 : 12:36:16
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Il n'y a pas de syndicat du moins pas élu, le syndicat est les propriétaires?
Pour le locataire il occupait les parties communes, nous sommes intervenus à la demande de la propriétaire qui ne prend pas ses responsabilités.
pour les attestations d'assurance c'est un syndic professionnel qui nous l'a indiqué, tant mieux si il ne faut pas le faire qu'elle galère.
Je me suis inscrite sur ce forum justement pour avoir de l'aide, les textes légaux nous les avons depuis le départ mais ce n'est pas évidant !!
merci pour les réponses
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nefer
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Posté - 29 août 2010 : 13:41:53
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citation: Initialement posté par jlely66
Il n'y a pas de syndicat du moins pas élu, le syndicat est les propriétaires?
Pour le locataire il occupait les parties communes, nous sommes intervenus à la demande de la propriétaire qui ne prend pas ses responsabilités.
pour les attestations d'assurance c'est un syndic professionnel qui nous l'a indiqué, tant mieux si il ne faut pas le faire qu'elle galère.
Je me suis inscrite sur ce forum justement pour avoir de l'aide, les textes légaux nous les avons depuis le départ mais ce n'est pas évidant !!
merci pour les réponses
il semble que vous n'ayez pas lu le texte de la loi de 65
le syndicat des copropriétaires est l'ensemble des copropriétaires!
un syndic professionnel ne peut pas vous avoir dit de réclamer les attestations d'assurance individuelle
et si un copropriétaire ne sait pas gérer son locataire, le syndic doit le mettre en demeure par courrier RAR de respecter le réglement de copropriété et notamment de ne pas encombrer les parties communes |
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jlely66
Nouveau Membre
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Posté - 29 août 2010 : 14:44:56
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et pourtant si, un syndic professionnel nous a bien indiqué qu'il fallait que nous possédions les attestations d'assurances !!
'le syndicat est les propriétaires' = le syndicat des copropriétaires est l'ensemble des copropriétaires!
merci pour tout
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Posté - 29 août 2010 : 18:50:27
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est ce que vous en qualité de syndic vous avez pris 2 assurances :
* une assurance pour la copropriété afin de pourvoir à la majorité de sinsitres créés dans la copro ou par la copro
* une assurance Responsabilité civile pour votre mission de syndic bénévole...
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jlely66
Nouveau Membre
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Posté - 29 août 2010 : 19:54:29
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Nous avons pris une assurance en tant que syndic ou est inclus une protection juridique pour le syndic bénévole
là je pense que l'on a bien fait les choses, nous savions que nous étions responsable juridiquement parlant, donc nous nous sommes protégés (nous avons 3 enfants) |
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nefer
Modérateur
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18
Posté - 29 août 2010 : 20:44:38
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citation: Initialement posté par jlely66
Nous avons pris une assurance en tant que syndic ou est inclus une protection juridique pour le syndic bénévole
là je pense que l'on a bien fait les choses, nous savions que nous étions responsable juridiquement parlant, donc nous nous sommes protégés (nous avons 3 enfants)
ce n'est pas "nous"
le syndic est soit Monsieur soit Madame!
pour votre mission de syndic prenez rendez vous en urgence avec l'ADIL pour leur présenter tous vos documents (réglement de copropriété, convocation AG, PV AG, liste des copropriétaires, budget....)
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Posté - 29 août 2010 : 22:32:44
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citation: une assurance pour la copropriété afin de pourvoir à la majorité de sinsitres créés dans la copro ou par la copro
vous n'avez pas répondu à la première question ? |
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jlely66
Nouveau Membre
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Posté - 30 août 2010 : 00:27:59
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l'assurance est pour la copropriété, les murs etc
excusez- moi je dis tjs nous pour mon époux et moi même c'est mon époux le syndic, moi la secrétaire
qu'est ce que l'ADIL ? |
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