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yeyor
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2010 : 19:22:52

une copro peut elle attaquer un propriétaire pour qu'ils prennent ses responsablités envers son locataire bruyant

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc

Édité par - Emmanuel Wormser le 31 août 2010 21:04:41

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2010 : 20:01:44

oui

voir par exemple http://www.legifrance.gouv.fr/affic...27&fastPos=1

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2010 : 12:14:07

à Emmanuel Wormser :
Conclusion d'un "litige" en appel en 2008..... d'un préjudice constaté à quelle date S.V.P.??? 1998 semble -t-il!!!! alors il faut être très très patient ou fortuné.... pour aller en justice au nom de son bon droit, payer des avocats pendant cette longue période.... Mais le Droit est là pour les honnêtes gens ..... l'honneur est sauf....les autres ont des moyens plus expéditifs malheureusement...

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