Universimmo.com - asl et loi chatel

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asl et loi chatel

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cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2010 : 23:36:05

bonjour,
la loi chatel s'applique t elle aux associations syndicales libres?
merci;

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 05 sept. 2010 : 06:15:15

Votre question n'a pas de sens. Quel est votre litige ???

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut:

Posté - 05 sept. 2010 : 09:20:17

poser comme cela, la loi Chatel s'applique peut-être à une ASL

soyez plus précis...

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2010 : 17:01:01

La loi Chatel s'applique aux non-professionels. La loi s'applique donc à une copropriété et il me semble bien qu'elle s'applique aussi aux associations et notamment aux ASLs.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2144.htm
Cordialement

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