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azimut44
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PostĂ© - 07 sept. 2010 :  19:47:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
j'ai une question à soumettre aux avis éclairés de ce forum.
notre copropriété comporte un transformateur EDF au milieux de la résidence et qui lui est dédiée. il s'agit d'un local dédié qui doit faire environ 3 ou 4 mètres * 4 mètres .
à côté de notre résidence se construit une autre résidence privée. pour les besoins de leur chantier, le promoteur a envoyé à notre syndic une demande d'autorisation de raccordement temporaire au transformateur de notre résidence. cela se ferait au moyen d'un câble aérien traversant notre copro sur une 100 / 200 aine de mètre et maintenu par des poteaux (ajoutés expressément pour ce câble).

le point a été abordé lors de notre dernière réunion du CS.
se posent les question suivante :

- sommes nous tenus de leur donner accès au transformateur (qui est la propriété d'EDF) et ainsi se voir imposer une servitude lié au câble volant ?
- nous craignons que le transformateur ne tienne pas la charge, il lui arrive régulièrement de "sauter", il est fort probable qu'il ne tienne pas avec l'ajout de ce chantier et qu'on se retrouve avec un générateur auxiliaire (nous avions déjà eu le cas par le passé avec les nuisances sonores qui vont avec)
- cette demande doit-elle ĂŞtre soumise Ă  la prochaine AG ou est-ce que le syndic (avec consultation du CS) peut donner son aval
- si le raccordement se fait, est-il possible de demander une compensation au titre du dédommagement ?

personnellement je suis contre, car l'hiver approchant si le transfo edf saute et que nous nous retrouvons sans électricité, cela va vite de venir problématique. de plus le câble passera à proximité de l'espace de jeux des enfants avec les pblm de sécurité qui vont avec.

Merci par avance pour vos conseil

stephchilly
Contributeur débutant

72 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  21:45:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour ce qui est de la tenue du poste EDF, seul EDF est Ă  meme d'assurer que le branchement provisoire du promoteur n'est pas trop important. Le promoteur ne pourra pas se raccorder si EDF est contre. Et dans ce cas EDF est tenu de lui fournir une source d'alimentation quitte a remplacer le transformateur.

Pour ce qui est de l'accès au poste, le poste EDF est public et bénéficie d'une servitude d'acces pour les hommes et les alimentations. Vous avez du signer un acte notarié avec EDF pour définir a qui appartient le poste, qui l'entretien (EDF) et les servitudes.

azimut44
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: azimut44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  21:51:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la copro date du début des années 60 (tout comme le transfo...) , je vais regarder dans les actes notarié que j'ai en ma possession notamment le règlement de copro, histoire voir ce qu'il y est mentionné.

azimut44
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22 message(s)
Statut: azimut44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  22:00:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quelle galère , la photocopie du règlement de corpo n'est pas très lisible, mais avec un peu de persévérance....

azimut44
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: azimut44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  22:16:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bon après m'être usé les yeux sur le règlement de copro qui date de 1963 , rien concernant le transfo edf et ses servitudes, pourtant bon nombre de servitudes sont abordées, mais RAS sur celles qui m'intéressent...
 
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