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lolo13600
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Posté - 12 sept. 2010 :  07:55:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.

Le promoteur de notre copropriété (6 villas de 83 m2 avec garage accolé de 35 m2 et jardin à jouissance privative + 6 abris à bateaux non clos de 45 m2 en plein milieu des parties communes générales) a eu la riche idée d'inclure cette clause dans le règlement de copropriété. La transformation des garages accolés et des abris à bateaux est autorisée sous réserve de l'obtention des autorisations administratives.

Pour recadrer, les villas se sont vendues 400000 € et les abris 20000 € en VEFA. Les abris à bateaux sont en face des villas. Initialement, le plan de masse mentionnait que les abris à bateaux étaient pourvus d'une point de lumière et qu'ils étaient raccordés à une fosse sceptique avec épandage.

Pour vendre ses maisons, le promoteur a aménagé tout ou parties des garages accolés. La mairie a donné la conformité un mois après la remise des clés.

Depuis la remise des clés, certains copropriétaires ont fermé leur abris à bateaux en respectant l'harmonie de la résidence (pilier central et portes de garages identiques à celles des garages accolés aux villas).

Évidemment, un copropriétaire ne résidant pas dans la résidence a acheté deux abris à bateaux pour les transformer en habitation.

Nous ne pouvons lui interdire vu que c'est autorisé par notre règlement et que nous en profitons nous-mêmes pour les garages accolés.

Ce weekend, il vient de faire des travaux et a fermé son abris à bateaux en laissant l'emplacement d'une porte de garage et d'une porte simple, sans autorisation de la copropriété ni autorisation d'urbanisme. Il compte pour l'heure les louer comme garage.

A court terme, il projette de se raccorder au boitier électrique des parties communes pour mettre l'électricité. A moyen terme, il veut se brancher sur le point d'eau et installer une fosse et un épandage directement dans les parties communes (espaces verts). Il veut aussi faire bâtir un canon de cheminée et bénéficier des communs (boîte aux lettres, téléphone, interphone, etc). Pour le parking, il se garera où il trouve de la place dans la résidence vu que la résidence est prévue pour accueillir six familles...

Comme il sait que les copropriétaires sont opposés à son projet, il le fait sans autorisation de la copropriété ni autorisation d'urbanisme.

A ce compte là, j'aurai d acheter 6 abris à bateaux et me faire un loft de 300 m2 pour 120000 €. Pas bête...

Comment on gère une salade pareille ?

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 12 sept. 2010 :  10:33:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous informé le syndic de ces travaux ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 sept. 2010 :  11:18:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense qu'à ce proprio, il faudrait apprendre à décliner le verbe vouloir : il veut NON, il voudrait OUI.

Mettre en branle le syndic et mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG, ce sujet : soit tout le monde est d'accord et IL VEUT, soit la majorité n'est pas d'accord et IL NE PEUT PAS !


lolo13600
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 sept. 2010 :  14:49:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour.

Cela fait 2 ans (depuis la remise des clés) que ce copropriétaire nous bassine avec ses 2 abris qu'il veut transformer en habitation... Pour l'anecdote, il a même arracher des plantations (un yucca et un olivier de 2 mètres de haut que nous avions plantés pour arborer la résidence) derrière ses 2 abris car elles le génaient pour ses futurs projets... Mon voisin qui habite en face des fameux 2 abris a du monter un mur de 2.5 m de hauteur car il se faisait harceler.

Prévenir le syndic ne sert à rien. Il va lui envoyer un courrier recommandé pour lui dire que ses travaux sont illicites et alors ? Il se moque des copropriétaires et du syndic. Le syndic en a peur et n'a rien a gagner à être en conflit avec lui.

Le syndic va nous demander si nous voulons faire un recours contre ce copropriétaire. Cela va durer un an...

Et le pire c'est que la mairie ne dit trop rien vu 1/ qu'elle a occtroyé le permis de la copropriété en pleine zone agricole et 2/ qu'elle a fermé les yeux sur l'aménagement des garages vendus par le promoteur (conformité donnée bien que la réalisation ne correspond pas aux plans du permis). Le promoteur a obtenu la conformité avant la viste de recollement c'est tout dire !

En clair, nous ne pouvons trop rien dire car le promoteur nous a mis dans une situation illégale.

Voila. Merci pour votre écoute.
 
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