Universimmo.com - degrévement taxe foncière

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degrévement taxe foncière

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Sujet

felina
Nouveau Membre

France
9 message(s)
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Posté - 13 sept. 2010 : 10:40:28

bonjour,
propriétaire d'un logement loué jusqu'au 01/06/2009 (périssol) cet appartement est resté vacant jusqu'au 08/03/2010 date a laquelle il a été vendu.
ai je droit a un degrévement des impôts fonciers sur cette période?
je sais que puisque l'appartement n'était pas loué au 01/01/2010 la taxe d'habitation n'est pas due.
merci pour votre réponse.

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 13 sept. 2010 : 13:29:59

citation:

Initialement posté par felina

bonjour,
propriétaire d'un logement loué jusqu'au 01/06/2009 (périssol) cet appartement est resté vacant jusqu'au 08/03/2010 date a laquelle il a été vendu.
ai je droit a un degrévement des impôts fonciers sur cette période?
je sais que puisque l'appartement n'était pas loué au 01/01/2010 la taxe d'habitation n'est pas due.
merci pour votre réponse.

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quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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