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merlin
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 Posté - 13 juin 2009 : 08:05:26
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bonjour
CS doit etre consulte pour tout marche depassant un certain montant oui mais quand ce montant est depasse pour faire reparer un wc est-ce que le conseil syndical doit etre consulté ? ou dit autrement a partir de quand y-a -t-il marche ?
merlin
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 Posté - 13 juin 2009 : 09:17:05
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Si le wc est d'usage commun (vous ne précisez rien) iil parait logique que le syndic fasse faire la réparation afin que l'usage de cette partie commune soit maintenue.
Dans la résolution votée, quelle en est la rédaction? S'il s'agit de TOUS travaux, le conseil doit être consulté. cela ne signifie d'ailleurs pas que le syndic doive suivre son avis.
Si il est indiqué tout marché, je comprends qu'il doit être consulté. |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 13 juin 2009 : 09:18:53
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le syndic doit consulté le CS au delà du montant voté en AG
mais le CS ne donne que son avis: il n'a pas de pouvoir de décision
si vous parlez de WC, je suppose qu'il s'agit d'un WC commun...????
quel est le montant de cette réparation ?
même s'il s'agit de cha,ger la cuvette et le réservoir, le montant ne doit pas être très important
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 13 juin 2009 : 14:08:30
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On peut présumer qu'il s'agit de WC mis à la disposition du personnel d'entretien...
S'il y a un problème, il faut réparer sans qu'il soit nécessaire de consulter le banc l'arrière banc covoquer une A.G. supplémentaire...
Si le montant dépasse les limites de marché, il conviendra de ratifier à postériori cette réparation qui me semble urgente???? |
Édité par - ABCT le 13 juin 2009 17:05:45 |
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merlin
Contributeur actif
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Posté - 14 juin 2009 : 22:26:03
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bonjour
le wc comun etait un exemple , ca aurait pu etre suite Ă une inondation changement d'un tuyau en fonte ....
la question de fond est que la loi dit que le conseil syndical doit etre consultée chaque fois que le syndic passe un marché ou un contrat si le montant depasse le montant défini en AG . Je repose ma question est-ce que de faire reparer le tuyau de fonte est un marché ou pas ????
merlin coin coin ... |
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Posté - 14 juin 2009 : 22:57:10
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si on considere que passer un contrat avec une entreprise est un marché, dans ce cas il y a marché.
Si ce marché dépasse le montant prévu à l'AG pour consulter le CS; il doit y avoir consultation du CS.
Si le syndic ne consulte pas le CS, que prévoyez vous de faire : rien, si ce n'est les gros yeuix ou chnager de syndic...
Et est ce qu'il existe un RFCS qui précise comment est consulté le CS et comment il donne son avic, etc... |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 16 juin 2009 : 17:39:08
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Il faut être confronté aux problèmes pour y faire face...
Exemple vécu= le ballon d'E.C.S: Lors de la visite annuelle du prestataire chauffage, ce dernier à mis en évidence le changement imminent du Ballon d'E.C.S ( il a constaté des stalactites sous l'appareil)... Un devis a été sollicité par le C.S et les travaux ont été réalisés dans la foulée pendant cette période estivale.... (le fonds de l'appareil déposé était effectivement dans un piteux état)
Dans le mois qui à suivi tout était à neuf.... l'A.G. suivante à avalisé la décision du C.S et à souligné sa réactivité.
Aurions dĂ» attendre la panne???? |
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Posté - 16 juin 2009 : 17:53:01
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le probleme a été traité dans l'urgence puisqu'il touchait un organe important de fonctionnement de votre collectivité : la procédure a été respectée... |
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merlin
Contributeur actif
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Posté - 17 juin 2009 : 09:02:58
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bonjour a tous
je reste toujours seul avec ma question " est-ce que ( sous l'angle de la loi ) on peut considerer que passer une commande c'est passer un marché ?
merlin et sa question |
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Posté - 17 juin 2009 : 09:45:54
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une définition :
passer un marché citation: Les marchés sont des contrats conclus à titre onéreux entre un pouvoir (le syndic) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
et
passer une commande citation: Ordre par lequel on demande à une entreprise, un artisan, de fournir une marchandise, d'exécuter un service; ce qui est demandé:
on pourrait dire : je passe un marché (un devis signé) et ensuite je passe la commande (un bon de commande).... 
cela Ă©claire, non |
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