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soleil56
Contributeur actif
France
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 Posté - 16 sept. 2010 : 12:23:32
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Bonjour,
j'ai un locataire depuis mars 2009.
je n'ai pas augmenté le loyer à la date anniversaire du bail, soit mars 2010.
Puis je le faire maintenant ?
Si oui, dois je le faire avec un préavis ?
et est ce que je peux demander un arrièré depuis mars 2010 ?
merci de vos éclaircissements
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 16 sept. 2010 : 12:47:13
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Vous pouvez, la prescription est de 5 ans. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 16 sept. 2010 : 12:54:19
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Pour vous aider à faire le calcul un lien vers un formulaire de calcul
Ici
Pensez aussi à faire la régularisation des charges quand vous aurez les éléments pour le faire ( copropriété)  |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 16 sept. 2010 : 16:05:59
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Soleil56,
En pratique vous lui adressez un courrier simple que vous pouvez titrer "indexation du loyer".
Vous pouvez y faire figurer une phrase du genre "Comme le stipule le bail, l'indexation du loyer selon l'index XXX est prévue chaque 1er mars".
Le lien, que vous a mis Numéro6, va vous permettre de trouver le loyer au 1er mars 2010. Etant donné les indices IRL actuels, le changement va être faible (entre une réduction de loyer de quelques centimes et une augmentation de 2,2% en fonction du trimestre de référence indiqué sur le bail).
Le loyer depuis le 1er mars 2010 est donc de XXX euros.
Vous me devez donc la somme de X euros pour la période de mars 2010 à septembre 2010. |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 16 sept. 2010 : 21:16:20
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Aucun problème pour faire la demande d'indexation du loyer avec du retard. En fait, le locataire devrait spontanément indexer son loyer, mais ça, on ne le voit jamais !
Il y a quand même un détail nécessaire pour pratiquer l'indexation ==> il faut quelle soit prévue dans le bail ! |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 17 sept. 2010 : 01:21:55
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soleil56
Contributeur actif
France
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 Posté - 22 sept. 2010 : 14:56:25
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merci beaucoup pour votre éclairage précis et concret,
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maisoui
Nouveau Membre
43 message(s)
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Posté - 27 sept. 2010 : 09:41:43
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Pourtant quand le bail précise un indexation automatique à l'IRL, je ne vois pas pourquoi il me faudrait obligatoirement réclamer l'application de cette clause.
Bien entendu c'est quasiment le cas chez tous.
D'ailleurs, après l'indice négatif de l'irl, il y bien eu quelques réactions de locataires. Preuve qu'ils savent lire et comprendre parfaitement les clauses d'un bail. |
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