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 Sujet  |
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bailly
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 16 sept. 2010 : 19:18:39
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bonjour
je suis en cours de rédaction d'un projet de délibération pour résilier le contrat de notre syndic dans le cadre d'une assemblée générale qui sera demandée par plus de 50% des copropriétaires.
merci d'avance si vous pouvez me fournir des renseignements sur ce sujet
Bailly
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1
 Posté - 16 sept. 2010 : 19:28:02
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Vous avez un contrat en cours qui dure normalement une ou deux ou trois années. Vous ne pouvez pas résilier sauf négociation. |
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 2
Posté - 16 sept. 2010 : 20:38:55
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vouq ne pouvez pas résilier un contrat de syndic, vous ne pouvez que révoquer votre syndic, mais cela seulement si vous avez des arguments forts : faute professionnelle, désintéret caractérisé, etc...
quels sont les reproches qu'ont plus de 50% des proprios et est ce un syndic pro ou non pro ? |
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bailly
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 21 sept. 2010 : 12:13:07
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oui il s'agit bien d'une révocation qui aura pour effet la résiliation du contrat de syndic
principaux reproches:
- les projets de modificatif au réglement de copropriété et d'acte de vente d'un lot à créer, pour la vente d'une partie du terrain de la copropriété, n'étaient pas jointes à la convocation de l'AG. C'est le promoteur qui a fait établir ce modificatif.
- Modificatif signé le 20 juillet 2009, lors de l'AG du 16 juin 2010, le syndic ne l'avait toujours pas remis aux copropriétaires, les tantièmes généraux passant de 10 000 à 21 628.
- les comptes 2009, malheureusement approuvé grâce au vote du promoteur qui veut terminer son opération avec le moins de vagues possibles, présentent des erreurs qui se retrouvent dans l'exercice 2010:
. 4 factures, d'un montant de plus de 4 500E, d'une autre copropriété réglées sur le compte de la copro, régularisation à faire sur 2010.
. une pagaille pour les appels de fonds des travaux d'ascenseur et des imputations sur 2 fonds d'avances sur travaux, la fiche par copro et le tableau récapitulatif demandés sont incompréhensibles, et présentent des erreurs importantes.
. frais de mise en demeure pour un appel de fonds 3/5/2010, afin de rectifier les erreurs antérieurs, facturés le 7/5/2010.
- Lettre de relance pour une recette de 5 000E, exigible fin 2009, en septembre suite à la demande du conseil syndical. |
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4
Posté - 21 sept. 2010 : 12:51:08
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citation: les comptes 2009, malheureusement approuvé grâce au vote du promoteur qui veut terminer son opération avec le moins de vagues possibles, présentent des erreurs qui se retrouvent dans l'exercice 2010 Si les comptes ont été approuvés, et que en plus comme souvent le quitus a été donné, il n'y a la aucune arguement possible. |
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