|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 sept. 2010 : 19:45:05
|
Bonjour
L'objet de mes inquiétudes, c'est le Grenelle de l'environnement et l'inquiétant consensus qui me semble se réaliser aux dépens des copropriétaires.
Quand je lis ceci sous le titre: Grenelle de l'Environnement: une opportunité à saisir
citation:
Les directives du Grenelle de l’Environnement constituent une véritable opportunité pour les syndics de copropriétés et administrateurs de biens qui se positionnent ainsi comme les acteurs clés des travaux à réaliser dans le bâti collectif privé. Ces professionnels vont devoir identifier, avec l’aide de spécialistes (économistes de la construction, bureaux d’études, architectes, etc…), les travaux à réaliser, chiffrer les coûts, estimer les économies engendrées, les planifier, les faire approuver par les copropriétaires en AG, lancer les appels d’offres et mener ces chantiers à terme. Plusieurs milliards d’euros d’investissements seront nécessaires, dans les décennies à venir, afin de mettre aux normes l’ensemble des copropriétés.
Il s’agit donc de formidables défis à relever pour les syndics de copropriétés et administrateurs de biens, tant par l’ampleur et la technicité des travaux à réaliser que par le nécessaire élargissement de leurs compétences et le renforcement de leur professionnalisme.
(souligné dans le texte)
quand je lis ceci, je m'inquiète. Après la sécurité des ascenseurs, les syndics vont donc participer au sauvetage de la planète... à nos frais, et en empochant de confortables honoraires. (La bonne conscience écologique est meilleure quand elle rapporte).
Mon inquiérude est doublée lors que j'assiste à une formation de l'ARC sur le Grenelle de l'environnement: j'y entends là aussi que l'on parle de milliards d'euros à dépenser, une somme à côté de laquelle la mise en sécurité des ascenseurs n'est rien.
Je pense aux petits copropriétaires qui seront contraints de participer au sauvetage de la planète ou alors de vendre leur bien.
Je me demande aussi ce que fait dans cette galère l'ARC.
Comment peut-on chipoter sur quelques centaines d'euros dans un contrat de syndic et s'engager dans cette aventure?
L'ARC n'est-elle pas censée défendre les copropriétaires, et non la planète?
Est-ce le rôle d'une association de coprorpriétaires de faire de la politique (parce que l'écologie est aussi une politique)?
Je cite le programme du colloque de l'association: planète-copropriété
citation:
Le monde de la Copropriété en France - c'est-à -dire les syndics, les copropriétaires, les architectes, les bureaux d’études, les collectivités, les prestataires, etc. - est confronté à ces quatre questions :
* Que faire pour atteindre les objectifs du Grenelle ?
* Comment le faire ?
* Avec qui ?
* Avec quels moyens ?
.....
Syndics, Copropriétaires, Conseils Syndicaux, Architectes, Bureaux d’études, Collectivités, Entreprises...
Ensemble trouvons des solutions pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environenment. (c'est moi qui souligne cette fois.)
Pour moi, en étant partie prenante, avec le pouvoir, et avec les syndics, d'une entreprise politico-idéologico-économique, l'ARC se fourvoie totalement.
PS peut-être ce problème a-t-il déjà été abordé dans Universimmo.
Veuillez m'excuser de repasser le plat.
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 19 sept. 2010 : 22:01:01
|
Bonsoir,
Il y a longtemps que j'ai dit et écrit que la copropriété est une galère.
Une contributrice sensée et modérée comme manech vient de le confirmer.
Actuellement la France n'est pas le pays européen qui a - proportionnellement _le plus grand nombre de copropriétaires. (48 % ) .
On vient de nous faire savoir que l'un des objectifs prochains sera de porter ce nombre de " moutons " ,
[:Ã 73 % ?.
Alors, que les profiteurs en profitent C e ne sera pas toujours la fête. *
Moi je serai dans un autre monde , d'où l'on ne revient car on y est bien !
:(] |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - oldman24 le 19 sept. 2010 22:04:52 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 19 sept. 2010 : 23:52:22
|
"Moi je serai dans un autre monde , d'où l'on ne revient car on y est bien !"
Il n'y a plus de place en enfer !...Il n' a pas été mis aux normes...?
Alors on se retrouvera au paradis des vieux U.I. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 20 sept. 2010 : 15:17:19
|
Je partage tout à fait les craintes de Manech.
Il est bien entendu indispensable de ne pas balancer des calories dans la nature mais il est bien évident que ce programme monumental est en complet décalage avec la situation économique actuelle et, de plus, désormais avec la situation politique internationale.
Nous sommes encore quelques uns à avoir connu le premier choc pétrolier. A ce moment on a pu constater que la situation avait incité les copropriétaires à veiller au respect des prescriptions d'entretien les plus simples (régulations, contrôles des rendements, remplacement de matériels obsolètes). Quelques balades en hélicoptère par temps de neige avaient permis de repérer des centaines de terrasses couvertures sur lesquelles la neigne avait fondu en deux heures par défaut d'isolation thermique. Heureusement l'étanhéité elle-même était vétuste et on a refait des centaines de terrasses en les isolant.
Il y a certainement encore à faire mais on reste alors dans le cadre de l'entretien normal qui n'exclue pas les améliorations.
Aujourd'hui, on nous annonce chaque jour l'effondrement de tel ou tel pan des énergies nouvelles (l'éolien, l'éthanol et autres), on se demande bien si la boussole n'est pas quelque peu déréglée.
Le scandale du logement étudiant se perpétue pendant ce temps. Il serait bien souhaitable d donner un coup de rein dans ce domaine !
Nos grandes écoles forment des stratèges dont certains sont manifestement perturbés par l'abus des mathématiques financières prévisionnelles.
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 22 sept. 2010 : 15:50:24
|
J’ai adressé à l’ARC copie des échanges tenus. Voici ce que Bruno Dhont m’adresse comme première réponse rapide. Bien sûr il est tout à fait prêt, s’il le faut à échanger à ce sujet et à expliquer plus à fond pourquoi l’ARC est si impliquée, comme représentant des copropriétaires sur ce dossier.
Voici sa réponse :
« Nous comprenons tout à fait les inquiétudes des copropriétaires et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’être présent et même très présent pour défendre les intérêts des copropriétaires sur tout ce qui touche au Grenelle.
Premier constat.
La rénovation énergétique des copropriétés est impérative, ceci pour des raisons tout bêtement économiques. Les copropriétés qui - dans dix ans - ne seront pas un minimum performantes (type 100 kWh utile du m2 habitable pour le chauffage et l’eau chaude) seront déqualifiées et dévalorisées. Il faut donc agir, mais pas n’importe comment.
Deuxième constat.
En effet, cette rénovation va s’avérer très coûteuse, malheureusement. C’est un marché énorme qui va aiguiser l’appétit de milliers d’entreprises plus ou moins fiables avec des résultats non garantis en termes d’économies d’énergie.
Voilà pourquoi l’ARC est rentrée dans le Grenelle est prend les problèmes à bras le corps. Pour mettre en place des dispositifs (type Contrat de Performance Energétique ou Garantie de Performance) qui puissent assurer des RÉSULTATS en terme énergétiques et permettre aux copropriétaires de s’engager dans ces indispensables et coûteux travaux, avec un maximum de garantie.
Troisième constat.
Il concerne les financements de ces opérations. Là aussi si les copropriétaires ne sont pas mobilisés, les financements iront plutôt aux tertiaires, aux collectivités territoriales, aux logements neufs et la copropriété existante sera le parent pauvre de la rénovation énergétique.
A noter : d’ores et déjà une tentative est en cours pour détourner les « certificats d’économies d’énergie » des copropriétés au profit de l’Anah.
Pour maîtriser ces différents problèmes très complexes, il est indispensable que les copropriétaires et leurs représentants soient au premier rang pour éviter d’être « victimes » de processus et qu’ils puissent maîtriser le processus technique, juridique, financier des rénovations en partenariat - si possible - avec les thermiciens, les architectes, les opérateurs mais aussi les collectivités territoriales.
Voilà pourquoi il ne faut pas que les copropriétaires soient spectateurs.
Voilà pourquoi aussi l’ARC engage une partie de ses forces actuellement : être présente, exiger que des systèmes efficaces et garantis se mettent en place, peser sur les financements, multiplier les partenariats au service des copropriétés.
Je reste ouvert à toutes questions et à toutes critiques auxquelles je répondrai volontiers.
Bruno Dhont
Directeur de l’Arc ». |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 22 sept. 2010 : 16:47:24
|
Je partage les inquiétudes de Manech et JPM
Ce qui m'inquiète particulièrement c'est l'obligation et ses lourdes conséquences pour les copropriétaires des copropriétés existantes: des charges importantes en raison des abus des prestataires dans un marché captif puisqu'obligatoire.(Deuxième constat).
"La rénovation énergétique des copropriétés est impérative, ceci pour des raisons tout bêtement économiques. Les copropriétés qui ... ne seront pas un minimum performantes ... seront déqualifiées et dévalorisées."
Ce n'est pas à l'état de se préoccuper de la valorisation du patrimoine des copropriétaires, les biens ont toujours été vendus suivant leurs valeurs vénales et les lois du marché.
L' ETAT qui peine à relancer l'économie n'a pour solution que de créer de nouvelles obligations de dépenses tout en réduisant les ressources des "administrés" : augmentation des impôts et baisse des remboursements de la Sécurité sociale, etc...
|
|
|
|
6
Posté - 22 sept. 2010 : 17:26:18
|
Bruno Dhont est le mieux placé pour parler du sujet, mais personnellement je pense que nous n'avons tout bonnement pas le choix.
Oui, il est légitime d'être inquiet sur les manières dont tout cela va se dérouler. Oui, c'est encore le copropriétaire qui va payer, et oui il risque d'y avoir des entreprises inqualifiées ayant flairé le créneau pour faire de l'argent n'importe comment.
Il faut donc bien ANTICIPER le problème pour que cela se fasse dans les meilleures conditions. Le gérer avant que la machine se mette en marche partout.
Il est donc nécessaire qu'à l'ARC nous nous engoufrions dans le sujet pour pouvoir le "contrôler" un tant soi peu, plutôt que de subir le système ensuite, si nous prenions le train trop tard.
Dans l'intérêt des copropriétaires, il est quasiment de notre devoir de travailler le sujet afin d'éviter des abus ou problèmes tels qu'on les a connus (et connait encore) avec les travaux de rénovation des ascenseurs.
A l'ARC PROVENCE LANGUEDOC, nous participons à un groupe de travail sur la thématique avec la Région Languedoc-Roussillon, l'ADEME, l'Agence Locale de l'Energie... ainsi qu'à un comité de pilotage qui lui concerne les emplois à venir et les compétences à mettre en oeuvre pour répondre aux objectifs réglementaires. Et surtout, il nous faut identifier les freins et les leviers propres à chaque région... |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 sept. 2010 : 17:35:22
|
Bonne initiative d'ARC Provence Languedoc. C'est du moins mon avis personnel.
Dans ce programme il me semble qu' il y a participations jointes d'Universimmo et de l'ARC, avec d'autres. Sa qualité n'est donc pas contestable.
Mais dans le parc immobilier actuel il y a, outre un certain nombre d'immeubles qui sont à un niveau élevé de performance énergétique, une masse importante d'immeubles qui sont à un niveau moyen , dont les installations sont en bon état d'entretien et assurent un service suffisant de chauffage.
Il y a par ailleurs un nombre significatif d'immeubles qui sont dans un état effarant de dégradatiion, assorti de causes diverses d'insalubrité et de dangerosité pour les occupants et parfois le public.
Une partie significative des secteurs scolaire, universitaire et pénitentiaire est dans la même situation. Il existe une super pénurie dans le secteur du logement des étudiants et des apprentis.
A une époque marquée par la croissance constante du nomadisme dans le domaine de l'emploi, on prèche l'accession à la propriété à des jeunes ménages qui ne savent jamais si leur usine ou leur bureau détudes sera encore là dans 4, 6 ou 8 ans. Quand l'usine ferme, ils se trouvent empétrés avec la propriété d'un appartement ou d'une maison qu'ils ne peuvent pas toujours louer en partant ailleurs.
C'est donc bien sur l'extension du secteur locatif qu'il faut faire porter l'effort.
Mon modeste avis est qu'il n'est pas concevable de faire un effort financier très lourd pour porter l'habitat en bon état moyen à un niveau supérieur, avant que d'avoir remédié pour l'essentiel à ces situations insupportables pour une nation comme la nôtre.
J'en reste à ce schéma grossier, sachant parfaitement bien qu'il appelle de multiples observations.
Accessoirement, faut-il rappeler qu'à juste titre, l'ARC a dressé un tableau pas toujours flatteur de la rénovation des ascenseurs. On n'a pas insisté suffisament sur le fait qu'à ce jour, sauf erreur de ma part, une partie du parc n'a pas été traitée. Or il s'agit certainement des appareils les plus dangereux. On n'a pas pas tiré non plus tous les enseignements de ce "flop" relatif. Relatif parce qu'on ne saurait contester qu'une partie des travaux réalisés a été utile.
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 22 sept. 2010 : 18:29:28
|
|
citation: ARC Provence Languedoc Posté - 22 sept. 2010 : 17:26:18
Premier constat.
La rénovation énergétique des copropriétés est impérative, ceci pour des raisons tout bêtement économiques. Les copropriétés qui - dans dix ans - ne seront pas un minimum performantes (type 100 kWh utile du m2 habitable pour le chauffage et l’eau chaude) seront déqualifiées et dévalorisées. Il faut donc agir, mais pas n’importe comment.
Merci de votre "point de vue", enfin celui "officieux" de l'ARC
Permettez-moi de m’ériger, comme d’autre, en opposition avec ce qui vous paraît être une évidence.
« Les copropriétés qui - dans dix ans - ne seront pas un minimum performantes (type 100 kWh utile du m2 habitable pour le chauffage et l’eau chaude) seront déqualifiées et dévalorisées. »
Ne recommençons pas les erreurs des défiscalisations à outrance qui ne sont que source de surcoût : scellier, photovoltaïque, « feu » les clims air/air réversibles… etc…
Ne prenons qu’un exemple, j’attendais la fin des déductions fiscales des « clims » et... Je vais « relancer » des devis auprès d’installateurs début 2011. Je vous fais le pari que les devis 2011 seront moins élevés que ceux que j’ai en ma possession… des années 2007 à 2009.
Et ce dans des proportions qui devraient dépasser largement les déductions fiscales,
Chercher l’erreur
Faire croire que le logement qui ne sera pas en-dessous de 100 kw utile sera déqualifiées et dévalorisées me paraît une "hérésie" moderne.
Oui, peut-être, en banlieue éloignée, dans un quartier quelconque.
Moi qui ai un logement à proximité immédiate de la « fameuse /fumeuse » caserne de Bonne à Grenoble qui fait se gargariser XX individus, Maire et architecte en tête de gondole… Eco quartier réalisé avec des millions d’euros de subventions, tant européennes que nationales…
citation:
J'ai toujours adoré les "modèles" façon LeCorbusier... mais je préfère grandement les voir 10 ans après 
J’attends TRANQUILLEMENT, pas le premier centenaire, mais simplement les premiers cinq ans de « retour » puis la fin de la garanti décennale… Car il faut voir la QUALITE de réalisation des travaux… (trois/quatre ans de photos à disposition …)
Car les copropriétaires des ces « eco logements »… risquent, c’est mon avis, de constater quel sera le devenir de leurs immeubles après la fin de la décennale… SEULE CHOSE QUI IMPORTE au constructeur/lotisseur…
Alors, tout baser sur des directives imposées par l’Etat au plus grand profit des entreprises et intermédiaires…NON
Prenons les paris… et comme « au pas de tir » pour ceux qui « ont fait leurs classes » attendons d’aller aux résultats dans dix ans…
Dans l’attente arrêtons avec les Grenelle qui se superposent en changeant constamment de critères…
A croire que la prévision, si cher à De Gaulle et "son PLAN", ne sert à rien tant les décisions sont prises sans évaluation des conséquences... au minimum financièreL
Le photovoltaïque est la « goutte d'eau" qui a fait déborder le vase …
Pour ceux qui « aiment » la nature et les énergies « propres » et qui se rendent sur Valence par l’A49, voila ce qu’ils voient sur la gauche juste avant le péage de Romans… Il n’a même pas eu besoin de poser des parpois pour fermer les hangards sous les toitures (non imposées à l'époque) et elles ne servent qu’à supporter des panneaux avec le bénéfice du tarif sur « bâtiment » agricole… 
Avant
Des « usines à cochon » de plusieurs milliers de m2
Après
des « usines à cochon » de plusieurs milliers de m2 + plusieurs autres milliers, au total plus de 8 000 m2 installés, voir la pub dernière photo…
Mais nous avons des « cochons » Borloo » qui luttent contre l’effet de serre et profitent de l’aubaine fiscale !!!
Merci Borloo et ses conneries, moi-même et mes enfants et petits enfants allons payer une rente de situation pendant 20 ans à de « gros agriculteurs », entre autre, sans évoquer la défiscalisation des investissements…
Alors, je pourrai au moins savoir pourquoi la petite ligne qui se trouve sur ma facture d’électricité va « s’envoler » d’un facteur 10 d’ici deux ans !!!
Vous savez la CSPE
3.85 euros sur ma dernière facture de résidence secondaire que je viens de payer !!!
Que l’Etat s’occupe de « ses » logements, mais qu’il arrête d’imposer à la façon Ceausescu/Brejnev… et les vaches seront bien gardées…
CSPE
(pour ceux qui ne savent pas, mal ou de façon incomplète...)
citation: http://www.cre.fr/fr/espace_operate...pe/mecanismeMécanisme 1. Objectif et fonctionnement 2. Recouvrement de la CSPE 3. Versement des contributions recouvrées par les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs d'électricité à la Caisse des dépôts et consignations 4. Sanctions Imprimer la page. A-A+ 1. Objectif et fonctionnement Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) vise : à compenser aux opérateurs qui les supportent : 1.les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (articles 8,10 et 50 de la loi du 10 février 2000) et les surcoûts résultant des contrats ' appel modulable ' (art 48) 2.les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental, dus à la péréquation tarifaire nationale (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein) 3.les pertes de recettes et les coûts que les fournisseurs supportent en raison de la mise en oeuvre de la tarification spéciale 'produit de première nécessité' (décret 2004-325 du 8 avril 2004) et de leur participation au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité (arrêté du 24 novembre 2005) 4.une partie des charges TaRTAM, une fois que la compensation des charges de service public de l’électricité a été effectuée. Pour ce faire, le montant de la CSPE est augmenté pour couvrir les charges du TaRTAM dans la limite de 0,55 €/MWh, ce montant ne pouvant porter la CSPE au-dessus de sa valeur au 7 décembre 2006 (4,5 €/MWh) à financer le budget du médiateur de l’énergie EDF, pour l'essentiel, Electricité de Mayotte (EDM) et les entreprises locales de distribution (ELD) supportent de telles charges. Chaque année n, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gouvernement arrête le montant des charges à compenser pour l'année n+1 et la contribution unitaire par kWh consommé en France (la CSPE). Les charges de l'année n+1 sont égales aux charges prévisionnelles de l'année n+1 augmentées de l'écart entre les charges constatées pour l'année n-1 et les contributions recouvrées pour cette même année. La proposition de la Commission est établie à partir de la déclaration de charges pour l'année n-1 effectuée par les opérateurs supportant des charges, basée sur les règles de la comptabilité appropriée définies par la CRE. Communication de la Commission de régulation de l’énergie du 11 février 2009 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2009 La contribution est due par tous les consommateurs finals d'électricité au prorata des kWh consommés (y compris les auto-producteurs). Toutefois, l'électricité produite par un producteur pour son propre usage ou achetée pour son propre usage par un consommateur final à un tiers exploitant une installation de production sur le site de consommation n'est prise en compte pour le calcul de la contribution qu'à partir de 240 GWh par an et par site de production. Le montant de la contribution due est plafonné à 500 000 euros par an et par site de consommation (déterminé par son numéro SIRET). Les consommateurs finals (y compris les auto-producteurs), qui estiment bénéficier du seuil d'exonération de 240 GWh et/ou du plafonnement à 500 000 euros pour une année, doivent remplir la déclaration annuelle. Plafonnement de la CSPE en fonction de la valeur ajoutée I - Remboursement du trop payé L'article 67 de la loi du 13 juillet 2005 a instauré un nouveau plafonnement de la CSPE pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh. Ce plafonnement est égal à 0,5% de la valeur ajoutée de la société. Le mécanisme d'application de ce plafonnement est décrit dans l'article 12bis du décret 2004-90 du 28 janvier 2004. Les modalités de la demande de remboursement sont précisées par l'arrêté du 25 octobre 2006. Chaque site de consommation de la société paye chaque année n sa CSPE (via le gestionnaire de réseau, le fournisseur ou par déclaration directe à la Caisse des dépôts selon les cas). Avant le 31 décembre de l'année n+1, la société bénéficiant du plafonnement adresse une demande de remboursement à la CRE, selon un formulaire (*) disponible sur le site de la CRE. Le remboursement est égal à la différence entre le montant de la CSPE acquittée par l'ensemble des sites de consommation de la société et 0,5% de la valeur ajoutée de la société (chaque site de consommation pouvant toujours bénéficier du plafonnement de la CSPE égal à 500 000 euros). Le remboursement est effectué par la Caisse des dépôts et consignations. (*) Pour les sociétés industrielles dont l'exercice social ne correspond pas à l'année civile, il conviendra de joindre à la déclaration fiscale demandée un tableau, établi sous la responsabilité de la société, reprenant : - la valeur ajoutée déclarée correspondant aux mois de l'année n - la valeur ajoutée pour les mois restants de cette même année civile, reconstituée par la société. La vérification sera effectuée l'année suivante au regard de la déclaration fiscale de la société. II - Arrêt de la facturation de la CSPE La loi 2006-1537 du 07 décembre 2006, relative au secteur de l'énergie, dans son article 17, a modifié le I de l'article 67 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : une société industrielle peut demander à la CRE l'arrêt de la facturation de la CSPE, pour un ou plusieurs sites de consommation, dès lors que ses prévisions montrent qu'elle aurait déjà acquitté au titre de l'année considérée un montant égal ou supérieur au montant total plafonné dû au titre de l'année précédente. La régularisation intervient, le cas échéant, lorsque la valeur ajoutée de l'année considérée est connue. Un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application de cet article modifié. 2. Recouvrement de la CSPE Depuis le 1er janvier 2003, la CSPE, qui est organisée par le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 JORF n° 24 du 29 janvier 2004, est recouvrée selon les modalités suivantes : pour les kWh approvisionnés auprès d'un tiers, personne physique ou morale, y compris sa filiale ou sa société mère, en utilisant les réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité : par le gestionnaire du réseau public de transport ou de distribution, sous la forme d'une contribution additionnelle au tarif d'utilisation des réseaux lorsque le contributeur est un consommateur final éligible ayant exercé ses droits et ayant conclu directement un contrat d'accès au réseau (lorsque le consommateur final éligible a conclu, en application du 7ème alinéa de l'article 23 de la loi du 10 février 2000 susvisée, un contrat global avec son fournisseur, la contribution additionnelle est prélevée par le gestionnaire de réseau sur le tarif de réseau acquitté par ce fournisseur) ; par le fournisseur d'électricité, sous la forme d'une contribution additionnelle au tarif de vente de l'électricité lorsque le contributeur est un consommateur final éligible n'ayant pas exercé ses droits. pour les kWh approvisionnés auprès d'un tiers (producteur ou consommateur, y compris sa filiale ou sa société mère) sans utiliser les réseaux publics : par déclaration spontanée des kWh contributeurs et paiement à la Caisse des dépôts et consignations (voir déclarations des sites de consommation ) pour les kWh produits et consommés par un producteur d'électricité : par déclaration spontanée des kWh contributeurs et paiement à la Caisse des dépôts et consignations (voir déclarations des auto-producteurs) Les déclarations ci-dessus doivent être envoyées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à la CRE au plus tard le 31 juillet de l'année en cours et le 31 janvier de l'année suivante. Les contributions doivent être payées simultanément à la CDC. Les sommes non versées au jour de l'échéance sont augmentées des intérêts au taux légal. Les déclarations doivent être transmises même si aucune contribution n'est due. Schéma du recouvrement 3. Versement des contributions recouvrées par les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs d'électricité à la Caisse des dépôts et consignations Les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs d'électricité (aux tarifs réglementés), dits redevables, doivent verser les montants recouvrés au titre de la CSPE à la Caisse des dépôts et consignations, dans les délais et selon les procédures applicables en matière de TVA (sauf cas particulier ci-dessous). Les sommes non versées au jour de l'échéance sont augmentées des intérêts au taux légal. Les versements sont accompagnés d'un Etat récapitulatif des contributions recouvrées (copie CRE), qui sont, au choix, soit celles facturées, avec prise en compte des créances irrécouvrables, soit celles effectivement recouvrées. La CDC et la CRE ne procèdent à aucun appel de fonds, ni à aucune émission de facture ou de titre de perception. - Cas particulier des opérateurs supportant des charges de service public Chaque année n, la CRE notifie individuellement à chaque opérateur qui supporte des charges de service public de l'électricité, le montant des charges retenu en ce qui le concerne pour l'année n+1. Celui-ci est inscrit au crédit de son compte de l'exercice n+1. Un opérateur supportant des charges ne procède à un versement à la CDC des montants recouvrés que lorsque son compte particulier devient débiteur, c'est à dire lorsque la somme des contributions recouvrées et de la compensation reçue de la CDC au titre de l'exercice devient supérieure aux charges qui lui ont été notifiées. - Les états récapitulatifs doivent être transmis même si l'opérateur est créditeur Pour chaque trimestre d'une année civile considérée, si le compte d'un opérateur est créditeur, une compensation lui est reversée par la CDC, égale au quart des charges notifiées, sous déduction des sommes qu'il a conservées au titre de la période. Les reversements sont effectués, au plus tard, dans les cinq jours ouvrés bancaires suivant le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre de l'année en cours et le 31 janvier de l'année suivante. Les sommes non réglées à ces dates par la CDC sont augmentées des intérêts au taux légal. planning (PDF, 68 kB) 4. Sanctions Le défaut de production des déclarations ou des états récapitulatifs, qu'ils portent sur des kWh soumis ou non soumis à contribution, est constaté par les agents habilités en application de l'article 33 de la loi du 10 février 2000, dans les formes prévues par cet article. Sans préjudice des sanctions encourues en application du I de l'article 5 et de l'article 41 de la loi du 10 février 2000, le ministre chargé de l'énergie ou la CRE met en demeure le contributeur défaillant de produire une déclaration ou un état récapitulatif, accompagné, le cas échéant des versements correspondants. Sans préjudice de l'application des sanctions (sanctions pécuniaires, retrait ou suspension de l'autorisation d'exploiter) prévues par l'article 41 de la loi du 10 février 2000, en cas de défaut ou d'insuffisance de paiement des contributions (par les consommateurs finals ou les redevables) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont dues, la CRE adresse une lettre de rappel assortie d'une pénalité de 10 % du montant des contributions dues.
Désolé, c'était mon "coup de gueule du jour". Ce n'est pas la peine d'avoir des ordinateurs pour ne pas avoir prévu l'emballement du solaire électrique en raison des bénéfices et avantages fiscaux aberrants mis en place. |
|
|
Édité par - quelboulot le 22 sept. 2010 18:40:13 |
|
|
|
9
Posté - 22 sept. 2010 : 18:33:31
|
Au fait, nous venons de ravaler les façades d'un immeuble des années cinquantes en "granitos" pour la modique somme de 300 000 euros.
Et la ville de GRENOBLE en 2007 nous a interdit l'isolation par l'extérieur pour consever le "cachet" des années cinquantes... et la conservervation du partrimpoe architectural...
Je suis preneur de tous élements me permettant de poursuivre la ville pour nous avoir INTERDIT l'isolation par l'extérieur..
L'ARC peut-elle m'aider....
J suis "perneur" de toutes formes, diminution de 50% des taxes locales , prise en charge de 50% des charge de gaz etc...
 |
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 22 sept. 2010 : 18:43:59
|
C'est vrai qu'il y a le coup des niches !
En somme, c'st quoi une niche fiscal ? C'est un contrat passé avec l'État qui souhaite orienter des investisseurs, -parfois modestes -, vers une activité économique.
L'investisseur met ses sous, directement ou pas. En contrepartie, il bénéficie d'un avantage fiscal de 10 % pendant 15 ans.
Soudain, il devient un sale profiteur. L'avantage est réduit à 5 % et sa durée à 8 ans. Que dit-on à un co-contractant qui prétend utiliser une telle pratique ?
Ceci étant : qu'on ait abusé des niches fiscales. C'est évident. Mais la faute à qui ?
|
|
|
|
|
|
11
Posté - 22 sept. 2010 : 19:02:37
|
|
citation: Ceci étant : qu'on ait abusé des niches fiscales. C'est évident. Mais la faute à qui ?
En premier lieu à ceux qui les ont proposés... et quand on parle de "rabotage" on ne rabote pas vraiment les niches outre-mer hôtellerie, bateaux etc... qui à part la construction pour le premier ne crée aucun emploi.. Voir la marasme de Tahiti, perle bien dévaluée et au bord du gouffre... qu'adore un certain Chirac, il est vrai que c'est près du japon, et de la Chine... hum hum ... et de certains comptes
http://www.tahiti-pacifique.com/
Lectures édifiantes des éditos depuis 15 ans pour ceux qui ont de la patience...
Un bateau à quai non utilisé pendant 5 ans revendu par la suite et "hop" mes impôts non payés me rapportent... c'est pas beau...
Mais cela, ce n'est pas de la "niniche fiscale" pour le bas peuple, c'est de la "vraie niche" |
|
|
Édité par - quelboulot le 22 sept. 2010 19:03:45 |
|
|
|
12
Posté - 22 sept. 2010 : 22:11:53
|
quelboulot : il me semble qu'il y a dérive du sujet initial...
D'autres grenoblois ont eu la chance d'entrer dans le dispositif de l'OPATB Grands Boulevards (Opération programmée d'amélioration énergétique et thermique des bâtiments).
Votre problème, d'autres l'ont, par exemple les copropriétaires du quartier Antigone à Montpellier (34). L'architecture exclue toute ITE.
Ceux de la Grande-Motte également : comment réaliser de l'ITE avec ces pyramides ? |
|
|
|
13
Posté - 22 sept. 2010 : 23:44:47
|
|
citation: ARC Provence Languedoc Posté - 22 sept. 2010 : 22:11:53
--------------------------------------------------------------------------------
quelboulot : il me semble qu'il y a dérive du sujet initial...
Vous avez parfaitement raison, de votre point de vue, sauf que, POUR MOI, il n'y aucune dérive...
"ON", vous savez fort bien que "ON" c'est le plus C.N celui qui fait dire à beaucoup qu'il faut faire ceci, cela etc...
Sauf que lorsque vous écrivez
citation: D'autres grenoblois ont eu la chance d'entrer dans le dispositif de l'OPATB Grands Boulevards (Opération programmée d'amélioration énergétique et thermique des bâtiments).
Là , franchement, désolé, mais vous ME FAITE VRAIMENT RIGOLER... membre de l'ARC ou pas
Excusez moi, mais je pourrais tout aussi bien vous répondre... cette OPATB, qui comme par un pur hasard s'arrêtait à mon immeuble... à permis à combien de copropriétés de réaliser l'isolation par l'extérieur ???
Puisque vous semblez bien connaître le sujet sur Grenoble je vous demande de bien vouloir nous communiquer :
1 - combien de copropriétés ont été ravalées sur les grands boulevards dans le secteur couvert par l'OPATB
2 - combien, sur ce nombre, ont effectivement réaliser une isolation par l'extérieur en dehors des effets d'annonces et des inaugurations "en grandes pompes"... de deux trois copros...
UNE fois que vous aurez répondu, et si vous me "sortez" un chiffre supérieur à 15 %, vous me direz ce que je fait avec l'interdiction de l'architecte de la mairie chargé du ravalement d'isoler par l'extérieur notre copropriété...
Er, accessoirement, ne me parlez pas de pyramides.
Que les choses soient claires, je ne reproche pas à l'ARC de vouloir participer à ce truc much machin du tout isolation... je souhaiterais seulement que une fois "bien isolés" c'est parfait tout va bien, je respire mon air recyclé avec récupérateur d'énergie à tous les niveaux : ventilation double flux, (avec parfois odeurs de fritures de l'étage inférieur, mais c'est pas grave, simple question de réglages!!), triples vitrages, récupérations des calories des eaux usées, pompage dans la nappe phréatique pour les pompes à cahaleur... (au fait, une question, quand j'aurais XXX immeubles qui pompent dans la même nappe, dans un périmètre réduit, pensez-vous que la COP sera toujours identique dans la durée avec les mirobolantes prévisions de votre promoteur vendeur qui dans 10ans disparaît ??????????????)
Dans le cas ou vous ne le connaitriez pas, je vous indique un sujet sur UI qui peut vous apporter quelque infos sur ce sujet, merci Pégase
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
Et enfin, quels conseils me donnez-vous pour faire "payer" la mairie de Grenoble qui m'a interdit d'isoler par l'extérieur mon bâtiment, pour des motifs patrimoniaux, tout en lançant une opération OPATB qui a concerné... au fait combien exactement de copropriétés une fois les effets d'annonces passés...
UN chiffre, je veux UN chiffre  |
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
14
 Posté - 23 sept. 2010 : 00:03:57
|
L'OPATB Grands Boulevards a certes été une opération phare. C'est dans quelques années qu'on pourra apprécier le rapport exact entre les avantages obtenus (économies diverses y compris CO² et confort) et le coût réel de l'opération.
Mais d'où sont réellement venues les aides financières diverses ? De la poche des contribuables bien évidemment. Rien de choquant à celà pour une opération ponctuelle correctement menée. Parmi les contribuables, il y a aussi des copropriétaires, riches, moins riches, modestes et parfois pauvres. Même exonérés d'IR ils contribuent d'une manière ou d'une autre.
Dès lors qu'il ne s'agit plus d'une opération ponctuelle, mais de traiter un très grand nombre d'immeubles sur l'ensemble du territoire, on passe à un mécanisme de redistribution des produits fiscaux ou assimilés. Passons sur les débats relatifs à la redistribution ! Où trouver dans les circonstances actuelles les fonds nécessaires pour abonder les organismes distributeurs ? On emprunte ?
Tous les gens sérieux et objectifs, quel que soit leur bord, savent bien que nous sommes au pied du mur et que les pompiers manquant d'eau ne peuvent pas éteindre un incendie de forêt. Ils peuvent choisir de protéger un hameau en sacrifiant d'autres parties. Ils peuvent légitimement vider les piscines et les étangs des plus fortunés. Point c'est tout.
Alors, pour être clair, et puisque certains, c'est bien normal, sont bien informés sur l'évolution de ce projet : quel est le plan de financement de ce gigantesque projet ?
|
|
|
|
|
|
15
Posté - 23 sept. 2010 : 00:16:45
|
|
citation: Alors, pour être clair, et puisque certains, c'est bien normal, sont bien informés sur l'évolution de ce projet : quel est le plan de financement de ce gigantesque projet ?
That is the qestion !!!
Mais 2012 arrive et avec cette année nous n'en sommes qu'au début des élucubrations d'Antoine....
Le grain à moudre "poudre aux yeux" est de retour et l'ARC y particpe toute heureuse de se "croire" admise dans la cour des GRANDS....
Aller deux légions d'honneur et le tour est bouclé... |
|
|
|
|
|
16
Posté - 23 sept. 2010 : 12:34:32
|
quelboulot : ma volonté n'est nullement de polémiquer et de trouver des responsables.
Une question à mon tour : est-il mieux de ne rien faire, de ne rien chercher à savoir ? A cette allure dans 10 ans rien n'aura été fait, ou alors n'importe comment (et je ne parle pas que de la part de l'ARC, mais de différents acteurs).
Il est difficilement compréhensible de se voir repprocher d'engendrer des connaissances et compétences pour essayer de conseiller au mieux les copropriétaires. Que repproche t-on au juste à l'ARC ?
Concernant l'OPATB de Grenoble, je reprendrais juste la synthèse que j'ai en ma possession pour répondre :
Plus de 80 copropriétés ont fait l’objet d’un contact avec le syndic ou un responsable de la copropriété
45 ont bénéficié d’un diagnostic énergétique et 2 de visites techniques
Au total 51 copropriétés diagnostiquées, représentant près de 1600 logements (20% du parc)
23 copropriétés ont voté des travaux d’économie d’énergie dont 13 (près de 60%) au cours de la dernière année représentant (au total 634 logements soit près de la moitié du parc diagnostiqué)
Toutes ont fait l’objet d’une isolation totale ou partielle des façades
La moitié concernée aussi par d’autres travaux d’isolation (toiture, planchers)
2 avec également des travaux de chauffage et une commande groupée de menuiseries
4 d’entre elles n’étaient pas dans le périmètre de ravalement
12 copropriétés ont bénéficié des aides de l’ADEME (consommation en énergie finale après travaux inférieure à 110 kWh/m2) |
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 23 sept. 2010 : 12:39:43
|
|
Quand je lis que Benoist Apparu a déclaré : citation: Cette mutation est bonne pour le pouvoir d'achat des ménages, la planète et l'emploi », je ris et je rage.
L'Etat se met à créer des emplois et à faire de la relance économique par des grands travaux en les faisant financer par les copropriétaires.
Il défend la planète, en créant des bulles écologiques (panneaux solaires etc...) et en favorisant des spéculateurs, dont les avantages sont payés par une augmentation des tarifs EDF pour tous.
Et il défend notre pouvoir d'achat en nous imposant des travaux énormes pour lesquels il est vain d'espérer un quelconque retour sur investissement dans un délai raisonnable.
Maintenant je lis l'"argumentation" de l'ARC: (que je remercie de participer au débat; J'espère que les syndics qui s'expriment habituellement ici nous rejoindront)
citation:
La rénovation énergétique des copropriétés est impérative, ceci pour des raisons tout bêtement économiques. Les copropriétés qui - dans dix ans - ne seront pas un minimum performantes (type 100 kWh utile du m2 habitable pour le chauffage et l’eau chaude) seront déqualifiées et dévalorisées. Il faut donc agir, mais pas n’importe comment.
Et pourquoi donc la rénovation énergétique des copropriétés serait-elle impérative?
Comme JB22 je pense que c'est aux copropriétaires de se soucier de la valorisation de leur bien.
Comme JPM je fais confiance au bon sens des copropriétaires pour faire des économies d'energie à leur portée si nécessaire (comme après le premier choc pétrolier).
Que l'on rénove l'habitat dégradé, oui bien sûr! et les efforts de l'Arc pour les copropriétés en réelle difficulté sont à souligner.
Que l'on mette de nouvelles normes très élevées pour les logements neufs à la rigueur - même si l'on sait que ces normes vont renchérir le coût du neuf de 5 à 15 %,( ce qui sera fera monter les prix de vente -y compris dans l'ancien- et de location),
Qu'on veuille mettre tout le parc ancien aux normes actuelles, c'est une folie nouvelle, qui ruinera certains petits copropriétaires.
Qu'on fasse tout cela pour se conformer à des prévisions apocalyptiques à long terme, est-ce bien raisonnable?
Cette association entre le pouvoir politique, la "profession" et l'ARC est terriblement inquiétante:
Pour le pouvoir, on comprend que cette politique (dont l'efficacité éventuelle ne pourra être jugée que dans 2 ou 3 générations) permet de cacher l'incompétence et l'inefficacité face à la crise.
Pour la "profession", et pour le secteur du BTP, pas de problèmes, on comprend les motivations, et on s'efforcera de juguler une avidité éventuelle.
Pour une association comme l'ARC? on peut effectivement pencher pour une certaine "griserie" du pouvoir, griserie d'autant plus forte qu'il y a des milliards en jeu ( extrait du guide de l'ARC: "800 milliards d'euros, 100 fois plus que pour la rénovation des acenseurs... on parle de 20000 euros environ en moyenne par logement").
L'Arc parle d'"anticiper": ça ne tient pas. En l'occurrence elle risque de n'être qu'un alibi, un complice dans les faits sinon dans l'intention, que je ne mets pas en doute.
Le comble serait que cette folie soit évitée par la crise monétaire qui couve!
De plus en plus de gens sont inquiets pour le présent dans leur pays.
Il est possible que nous n'ayons dans un avenir proche pas d'autre choix que de nous recentrer sur l'immédiat et l'essentiel. (ce qui ne veut pas dire que le souci écologique disparaîtrait, il est entré dans les moeurs et c'est une bonne chose)
Il est possible que le Grenelle2 retombe comme un soufflé. (on a bien renoncé à la taxe carbone). Ceux qui avec l'aide de l'ARC auront anticipé - à grands frais bon gré mal gré- une pseudo fatalité le regretteront peut-être.
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 23 sept. 2010 : 15:19:54
|
Pour être franc, d'une part je pense qu'il faut veiller à une bonne information des acquéreurs et par ailleurs je maudis les diagnostics et métrés de biens à vendre.
Pour la loi Carrez, tout agent immobilier devrait avoir la qualification nécessaire pour le métré et engager sa responsabilité à cette occasion. Le coût de cette prestation serait couvert par la commission. L'obligation de fournir un métré s'étendrait à tous les biens, en sus des lots de copropriété. En cas de vente entre particulier, il faudrait l'intervention d'un géomètre-expert.
Il convient en effet de revenir aux professionnels qualifiés quand la nécessité se présente. C'est un point crucial. Je suis certain que bien des diagnostiqueurs seraient capables, après un formation sérieuse, d'avoir une activité plus noble que ce bricolage inutile.
Pour les diagnostics ? 33 pages pour un appartement de 100 m² dans un immeuble ancien classique parisien  Rien ne peut justifier une pareille stupidité. D'autant que l'acquéreur ignorera qu'il y a des termites dans les parties communes, que les alimentations en eau dans la cave et en colonnes sont en plomb et que la durée de vie de la couverture en place ne saurait excéder deux à cinq ans.
Il y a des professionnels du bâtiment : architectes, ingénieurs divers, et autres. Ils doivent avoir des collaborateurs capables d'effectuer en toute indépendance des contrôles pour l'information des acquéreurs, comme celà s'est fait couramment dans le passé.
Je ne voue pas aux gémonies les diagnostiqueurs actuels. Il appartient aux plus qualifiés d'entrer dans ces structures de compétence.
Au final : oui à une information des acquéreurs. Non au mécanisme actuel, aussi couteux qu'inefficace dans la majorité des cas.
Revenons au coeur du problème, - que j'estime ne pas avoir abandonné -.
Pour beaucoup d'immeubles exigeant sans nul doute des interventions au titre de la " qualité thernique " la cause est toujours la même : mauvaise qualité de la construction initiale. Aucune prise en considération de cette qualité pour la délivrance du permis de construire et je ne suis pas certain que l'on ait fait de progrès sur ce point. Dans certains cas, utilisation de matériaux nouveaux qui se révèlent défaillants à l'usage faute d'avoir été suffisamment expérimentés avant la généralisation de leur emploi. Les plus anciens intervenants dans le forum auront peut être le souvenir de l'affaire " roofmate " (étanchéité) qui a fait la joie des avocats, experts judiciaires et autres pendant près de dix ans, devant toutes les juridictions françaises depuis les TGI jusqu'à la Cour de cassation.
Ceci étant, ici encore, les contrôles actuels (DPE) sont pour beaucoup assez légers et fantaisistes. Quand on se plante devant un immeuble ancien en pierre de taille et manifestement bien construit, serait-ce il y a 100 ans, il ne faut pas beaucoup de temps pour savoir qu'éventuellement il serait opportun de remplacer les fenêtres, mais que par ailleurs il n'existe aucun risque sérieux de déperdition. C'est le travail normal d'un commis d'architecte.
Il peut s'agir aussi bien d'un ingénieur qualifié quand, par ailleurs, il faut vérifier l'état de la chaufferie, et la qualité des prestations du chauffagiste.
Pour passer à des constructions plus modernes, on nous annonce la fin des travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse. Les responsables ne se gênent pas pour dauber la lenteur des travaux à la Faculté de Jussieu.
Mais précisément, à Montparnasse, il est maintenant question d'une rénovation complète des façades !!!! J'ai vu construire cette tour ! Quarante ans à peine après sa construction ? On a peine à le croire.
Même situation d'ailleurs à la Défense, pour certaines des premières tours.
Les grands architectes concepteurs méprisent leurs confrères qui font de l'entretien. Ils ont le culte de la performance technique comme certains chirurgiens. Peu importe ensuite la vie du bâtiment ou du malade. Preuve en est que notre ami de l'ARC Provence Languedoc a évoqué le cas des travaux que l'on ne peut réaliser en raison de la conception biscornue du bâtiment. Une pensée ici pour les " Choux ".
Tout cela s'ajoute aux autres considérations évoquées depuis l'ouverture très heureuse de ce sujet. On perd la tête ! On construit mal parce que bien construire coûte plus cher mais aussi parce que bien construire relève du conservatisme bourgeois. Pour le coût, on ne fait que reporter celui fort lourd des remaniements ultérieurs sur les générations futures.
Sauf erreur de ma part, le développement durable, c'est précisément le contraire de ces reports abusifs.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
