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jwf
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 Posté - 22 sept. 2010 : 16:02:39
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Bonjour,
Je suis propriétaire de plusieurs box sur un terrain qui m'appartient.
J'ai donné congé à mes locataires dans le respect du délai de préavis.
Un des locataire n'a pas été retirer sa lettre recommandée qui m'est revenue non réclamée.
D'un côté on me dit que la lettre recommandée c'est comme si le locataire l'avait reçue à la date de la première présentation, d'un autre avis on me dit que non, et que le seul préavis qui peut maintenant courir c'est de le faire par huissier.
Merci de me donner votre réponse sachant que ce box est indépendant et n'est pas lié à un appartement. Je ne sais pas quoi faire vis à vis de ce locataire. Le téléphone que j'avais n'existe plus et il est sur liste rouge.
Aussi, s'il ne part pas à la date prévue quel est mon recours.
Cordialement
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2010 : 16:48:35
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Il faut voir précisémment le contenu du bail écrit. Pour moi vous êtes sous le régime du bail civil. Si rien n'est prévu dans le bail concernant la forme de la résiliation, le délai court à partir du jour de la présentation du recommandée au locataire (pas forcément le jour où la lettre a été retirée). Si le locataire fait le mort, il faudra aller au tribunal pour prononcer la résiliation. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2010 : 17:04:04
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savez vous s'il utilise le box ? est ce que qq'un peut vous donner l'info ?
car sinon vous affichez bien le congé sur la porte !!! en lui demandant de se manifester au plus vite et en specifiant que le garage doit etre vide pour le .....
ce peut etre une solution plus rapide que le tribunal, qui n'en est pas moins legale.
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jwf
Nouveau Membre
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Posté - 22 sept. 2010 : 22:26:30
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
En effet il s'agit d'un bail civil, il est précisé dans le paragraphe congé, que :
"le délai de préavis commencera à courir à compter du jour de l'envoi de la lettre recommandée. A l'expiration du délai de préavis applicable au congé ou de la résiliation, le locataire est déchu de tout titre d'occupation sur les locaux loués. S'il se maintient dans les lieux après l'expiration du bail, il sera redevable d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au double du montant du dernier loyer, charges, taxes et accessoires réclamé sans pour autant que cela lui confère un titre locatif."
Ceci dit il faut impérativement que le locataire parte, parce que je n'ai pas le temps pour aller au tribunal, en fait j'ai un permis de construire qui est affiché sur les box depuis longtemps, et la démolition est prévue pour début Novembre, vous comprenez pourquoi je m'inquiète de la situation. J'ai signé un contrat de construction je peux pas attendre 1 an voir plus une procédure.
L'idée de la lettre sur le garage je vais le faire, j'avais pensé lui écrire en courrier simple aussi, mais bon s'il veut pas partir ça change rien au problème même s'il est au courant que j'ai donné congé.
Merci si vous avez une autre idée pour m'aider.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2010 : 22:43:54
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La destruction devrait etre un argument decisif pour qu'il bouge sa voiture ... quitte a attendre un jour (apres le congé) qu'il sorte sa voiture et vous changez la serrure ... il n'est plus locataire a cette date, vous pouvez reprendre votre garage.
evidemment si le garage est plein de trucs laissés là , y'a comme un problème ... |
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jwf
Nouveau Membre
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Posté - 22 sept. 2010 : 23:25:30
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Merci Joulia, oui c'est sur qu'il risque d'avoir peur que son véhicule soit détruit s'il reste.
Je peux pas lui dire mais les garages pourront être démolis que s'ils sont vides évidemment. Alors si il y a une voiture ça va vraiment posé problème.
J'avais bien pensé à changer la serrure, mais légalement je sais pas si c'est bien dans mon droit. D'un autre côté j'ai pas trop le choix, ce n'est qu'un box et je ne vais pas me lancer dans une procédure d'expulsion avec huissier etc...
Je vais attendre la date de fin du préavis, j'ai un double de clef, j'irai voir si le box est vide et là je ferais changer la serrure le jour même.
Au pire si la serrure est changée et que sa voiture est à l'intérieur, il va bien être obligé d'appeler pour la récupérer.
De toute façon il va pas me poursuivre pour un box, et je peux toujours dire qu'il m'a rendu les clefs à la date prévue et il ne pourra pas dire que la serrure a été changée puisque les box n'existeront plus.
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 Posté - 23 sept. 2010 : 08:00:03
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citation: je peux toujours dire qu'il m'a rendu les clefs à la date prévue et il ne pourra pas dire que la serrure a été changée puisque les box n'existeront plus. Attention à ne pas trop forcer quand même. Ce que vous a proposé Joulia est légal.
Mentir n'est pas légal... Et il aura bien la clé en sa possession, ce sera simple pour lui de montrer qu'il n'a rien rendu.
Ceci dit, pour un box, vous ne risquez pas la violation de domicile, donc en effet, changer la serrure n'est pas un gros risque.
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Édité par - ribouldingue le 23 sept. 2010 08:02:15 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 sept. 2010 : 09:06:42
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avez vous affiché le permis de démolir sur la porte de son box ?
il fat aussi envisager le fait que votre locataire puisse être malade, hospitalisé.....
il faudrait vous rendre à son domicile pour essayer d'avoir des informations, car si le véhicule est à l'intérieur, vous ne pourrez rien faire sans une décision de justice
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jwf
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2010 : 19:59:28
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Bonsoir,
Oui le permis de démolir et de construire est affiché depuis 6 mois, sur le box juste à côté de celui qu'il occupe. En plus j'ai rencontré ce locataire il y a quelques mois et il m'avait posé la question à savoir quand j'allais construire. Je lui avais dis que le projet était pour Septembre/Octobre.
Oui c'est sur qu'il peut être absent de son domicile et même en vacances. Le problème c'est que j'habite à 6OOkm des box donc pour l'instant je peux rien contrôler.
Je vais envoyer quelqu'un de ma famille mettre un mot sur la porte du garage, et je vais lui écrire en courrier simple. Je verrai bien si il me contacte.
Sinon j'irai quand le préavis sera fini pour vérifier si une voiture est à l'intérieur, et éventuellement allez à son domicile comme vous me le conseillez. En plus il ne paie plus depuis 3 mois, et les relances ne lui font rien.
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BANZAI
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Posté - 23 sept. 2010 : 21:51:37
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citation: Initialement posté par jwf
Bonsoir,
Oui le permis de démolir et de construire est affiché depuis 6 mois, sur le box juste à côté de celui qu'il occupe. En plus j'ai rencontré ce locataire il y a quelques mois et il m'avait posé la question à savoir quand j'allais construire. Je lui avais dis que le projet était pour Septembre/Octobre.
Oui c'est sur qu'il peut être absent de son domicile et même en vacances. Le problème c'est que j'habite à 6OOkm des box donc pour l'instant je peux rien contrôler.
Je vais envoyer quelqu'un de ma famille mettre un mot sur la porte du garage, et je vais lui écrire en courrier simple. Je verrai bien si il me contacte.
Sinon j'irai quand le préavis sera fini pour vérifier si une voiture est à l'intérieur, et éventuellement allez à son domicile comme vous me le conseillez. En plus il ne paie plus depuis 3 mois, et les relances ne lui font rien.
le mieux est d'aller à son domicile |
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jwf
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10
Posté - 25 sept. 2010 : 09:28:27
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Bonjour,
Je pense avec tout vos conseils procéder en plusieurs étapes.
J'irai à son domicile, mais il peut ne pas être là j'habite loin donc je ne pourrais pas y aller tous les jours, je vais grouper l'ensemble des possibilités sur quelques jours.
Courrier simple à son domicile parti hier,
Courrier sur la porte du garage,
Sans nouvelles de lui :
J'irai au domicile plutôt le soir, si il n'y a personne je tenterais le week-end,
Je pense écrire en gros sur les box "chantier interdit au public" démolition en cours.
Maintenant s'il ne réagit toujours pas il peut aussi être parti du jour au lendemain en ayant vu qu'une construction était prévue sans prévenir et rendre les clefs, toutes les suppositions sont possibles.
Si il ne réagit toujours pas, alors je changerais la serrure du box., en espérant que sa voiture ne soit pas dedans, je vais devoir en plus faire le "guet" devant la porte du garage pour voir s'il part le matin et saisir l'occasion de changer la serrure. |
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JereHMS
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Posté - 15 nov. 2010 : 17:25:16
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citation: Initialement posté par LeNabot
(...). Si le locataire fait le mort, il faudra aller au tribunal pour prononcer la résiliation.
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur le post ci-dessus en vous demandant :
dans le cas où l'on doit aller jusqu'au tribunal, y a t il un type d'assurance à souscrire qui permettrait de ne pas payer les frais ?
--> Est ce dans le contrat de base PNO ? Est ce un contrat supplémentaire à souscrire ?
Merci pour vos réponses
J |
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